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tanjerino01

30 août 2014 23:11

Bjr
Mon dossier de naturalisation est en cours d'instruction par les services d état civil à Nantes. J'ai reçu un courrier me demandant de retourner le plus rapidement possible " le jugement supplétif num xxxx dont il est fait mention dans votre acte de naissance". Pour raison : j ai été déclaré au service de l'état civil ( au Maroc) un an après ma naissance (il y a 35 ans). Je ne sais pas où je peux demander ce jugement supplétif ? Y a t il moyen de l'avoir ? Y a t il des gens qui ont eu affaire à la même question? Merci d apporter vos éclairages. Merci

tanjerino01

31 août 2014 12:22

Une réponse SVP

jaddou

31 août 2014 16:59

Bjr,
Je ne suis pas marocaine mais j'ai eu la même chose au moment de ma naturalisation.
Dans mon cas le tribunal de la ville où j'étais née avait gardé le procès verbal du jugement qui avait permis l'établissement de mon jugement supplétif d'acte de naissance.
J'ai donc envoyé au service d'état civil à Nantes,une copie légalisée de ce procès verbal.
Demande à tes parents,ils doivent se rappeler avoir fait ce papier au tribunal,c'est ma mère qui s'en était occupé pour moi.

Citation
tanjerino01 a écrit:
Bjr
Mon dossier de naturalisation est en cours d'instruction par les services d état civil à Nantes. J'ai reçu un courrier me demandant de retourner le plus rapidement possible " le jugement supplétif num xxxx dont il est fait mention dans votre acte de naissance". Pour raison : j ai été déclaré au service de l'état civil ( au Maroc) un an après ma naissance (il y a 35 ans). Je ne sais pas où je peux demander ce jugement supplétif ? Y a t il moyen de l'avoir ? Y a t il des gens qui ont eu affaire à la même question? Merci d apporter vos éclairages. Merci

Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/09/14 09:19 par jaddou.