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Salut tlm

Felicitation Achtarout et Mams le décret 19 est publié ainsi que 203 et 603.Mabroukkkkkk

Merci Gooofy,
j'ai vu sur le JO que le decret 19 était sorti aujourd'hui daté du 25 avril!!!! YOUPI et je les ais appelé et hop mon nom y figure!!! ENFIN
Bon courage à tous les autres

Citation
shasha a écrit:
la date que doit aparaitre le jo n°19 des naturalisation merci davance

publié le 27/4/2006

Merci...

Citation
Achtarout a écrit:
Merci Gooofy,
j'ai vu sur le JO que le decret 19 était sorti aujourd'hui daté du 25 avril!!!! YOUPI et je les ais appelé et hop mon nom y figure!!! ENFIN
Bon courage à tous les autres

Bonjour à tous

kk1 aurait le decret 18 ????

Citation
Rondoudou a écrit:
Bonjour

Voilà mon époux et moi sommes passé au tribunal afin de signé la déclaration de demande de naturalisation par mariage et récupérer le récepissé... Jusque la tout va bien ! Donc comme précisé il sera convoqué à la police pour un entretien Pourriez-vous nous dire le délai entre aujourd'hui et la convocation au commisariat et qu'elles genre de questions seront posés ?

Merci de votre aide
A bientot

Les accords billatéraux priment sur le droit commun, alors loi sarko ou non, les marocains sont protégés par les accords franco-marocains.

Citation
dar-regraga a écrit:
voilà de quoi je parle, à maxence drmondeo
tamazigh, pas des politiques ou encore des infos de 20h, ni d'une naiveté personnelle, mais je pense que j'ai plus à offrir qu'à recevoir, sur ces questions (plus de 10 ans de pratique, passionnément)
juger par vous-memes
et le 3e alinéa comprend les etudiants tunisiens

Considérant qu'aux termes de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article premier du présent accord, reçoivent, après contrôle médical et sur présentation d'un contrat de travail visé des autorités compétentes, un titre de séjour d'un an renouvelable et portant la mention salarié .
/Après trois ans de séjour régulier en France, les ressortissants tunisiens visés à l'alinéa précédent peuvent obtenir un titre de séjour de dix ans. Il est statué sur leur demande en tenant compte des conditions d'exercice de leurs activités professionnelles et de leurs moyens d'existence. Les dispositions du deuxième alinéa de l'article premier sont applicables pour le renouvellement du titre de séjour après dix ans.
3/ Les autres ressortissants tunisiens ne relevant pas de l'article premier du présent accord et titulaire d'un titre de séjour peuvent également obtenir un titre de séjour d'une durée de dix ans s'ils justifient d'une résidence régulière en France de trois années. Il est statué sur leur demande en tenant compte des moyens d'existence professionnelle ou non, dont ils peuvent faire état et, le cas échéant, des justifications qu'ils peuvent invoquer à l'appui de leur demande.
/Ces titres de séjour confèrent à leurs titulaires le droit d'exercer en France la profession de leur choix. Ils sont renouvelables de plein droit. ; qu'aux termes de l'article 11 du même accord : Les dispositions du présent accord ne font pas obstacle à l'application de la législation des deux états sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités par l'accord. ;
qu'aux termes de l'article L.341-4 du code du travail : Un étranger ne peut exercer une activité professionnelle salariée en France sans avoir obtenu au préalable l'autorisation mentionnée à l'article L. 341-2. Cette autorisation est délivrée dans des conditions qui sont fixées par un décret en Conseil d'Etat

L'accord franco-tunisien de 1988 a été modifié par l'avenant du 8 mars 200:

.......

Article 10 (nouveau)

1. Un titre de séjour d'une durée de dix ans, ouvrant droit à l'exercice d'une activité professionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français :
....

g) Au ressortissant tunisien titulaire d'un titre de séjour d'un an délivré en application des articles 5, 7 ter, ou 7 quater, qui justifie de cinq années de résidence régulière ininterrompue en France, sans préjudice de l'application de l'article 3 du présent Accord.

Citation
dar-regraga a écrit:
peuvent demander une carte de 10 ans tous les tunisiens apres 3 ans de sejour regulier et quelque soit le statut (etudiant,salarié,visiteur,vpf,etc)
avoir des ressources stables et suffisants (c'est la condition essentielle)
pour les statuts salarié cela devrait etre qu'une simple formalité avec un CDI à plein temps

La situation des tunisiens a été modifiée par l'avenant du 8 septembre 2000 :


Avenant
à l'Accord du 17 mars 1988,
tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991,
entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République tunisienne
en matière de séjour et de travail



Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne,
Soucieux d'améliorer la situation de leurs ressortissants en matière de séjour et de travail dans le cadre des bonnes relations de coopération et d'amitié qui lient leurs pays ;
Désireux de réviser l'accord du 17 mars 1988 modifié par l'avenant du 19 décembre 1991 pour tenir compte des évolutions législatives françaises postérieures à la signature de cet Accord,
sont convenus de ce qui suit :

Article 1er

Les dispositions des articles 7, 7 bis, 7 ter, 9, 10 et 11 de l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, sont abrogées et remplacées par les articles 7, 7 bis, 7 ter, 7 quater, 9, 10 et 11 nouveaux.

Article 7 (nouveau)

Les membres de famille visés à l'article 5 ci-dessus qui sont admis à rejoindre au titre du regroupement familial une personne mentionnée aux articles 3 ou 4 du présent Accord ont droit à exercer une activité professionnelle salariée, sans que la situation de l'emploi puisse leur être opposée, ou non salariée dans le cadre de la législation en vigueur.

Article 7 bis (nouveau)

Sans préjudice des dispositions de l'article 7, le ressortissant tunisien mineur ou dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire, et dont l'un des parents au moins est titulaire d'un titre de séjour valable un an, obtient de plein droit un titre de séjour valable un an, s'il a été autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial.
Ce titre de séjour lui donne droit à exercer une activité professionnelle.

Article 7 ter (nouveau)

a) Les ressortissants français âgés de seize à dix-huit ans qui déclarent vouloir exercer une activité professionnelle salariée reçoivent, de plein droit, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention « salarié » ou un titre de séjour d'une durée de dix ans, s'ils remplissent les conditions prévues aux articles 7 bis ou 9 du présent Accord. Ils peuvent, dans les autres cas, solliciter un titre de séjour valable un an.
b) Les ressortissants tunisiens âgés de seize à dix-huit ans qui déclarent vouloir exercer une activité professionnelle salariée reçoivent, de plein droit, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention « vie privée et familiale » ou un titre de séjour d'une durée de dix ans, s'ils remplissent les conditions prévues aux articles 7 bis ou 10 du présent Accord. Ils peuvent, dans les autres cas, solliciter un titre de séjour valable un an.
Les ressortissants tunisiens mineurs de dix-huit ans qui remplissent les conditions prévues à l'article 7 bis, ou qui sont mentionnés au e ou au f de l'article 10, ainsi que les mineurs entrés en France pour y poursuivre des études sous couvert d'un visa de séjour d'une durée supérieure à trois mois reçoivent, sur leur demande, un document de circulation.
c) Reçoivent de plein droit un titre de séjour renouvelable valable un an et donnant droit à l'exercice d'une activité professionnelle dans les conditions fixées à l'article 7 :
- les ressortissants français qui justifient par tous moyens résider habituellement en Tunisie depuis plus de dix ans, le séjour en qualité d'étudiant n'étant pas pris en compte dans la limite de cinq ans ;
- les ressortissants français qui justifient par tous moyens résider habituellement en Tunisie depuis qu'ils ont atteint au plus l'âge de dix ans.
d) Reçoivent de plein droit un titre de séjour renouvelable valable un an et donnant droit à l'exercice d'une activité professionnelle dans les conditions fixées à l'article 7 :
- les ressortissants tunisiens qui justifient par tous moyens résider habituellement en France depuis plus de dix ans, le séjour en qualité d'étudiant n'étant pas pris en compte dans la limite de cinq ans ;
- les ressortissants tunisiens qui justifient par tous moyens résider habituellement en France depuis qu'ils ont atteint au plus l'âge de dix ans.

Article 7 quater (nouveau)

Sans préjudice des dispositions du b et du d de l'article 7 ter, les ressortissants tunisiens bénéficient, dans les conditions prévues par la législation française, de la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ».

Article 9 (nouveau)

1. Un titre de séjour d'une durée de dix ans, ouvrant droit à l'exercice d'une activité professionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire tunisien :
a) Au conjoint français d'un ressortissant tunisien ;
b) A l'enfant français d'un ressortissant tunisien si cet enfant a moins de vingt et un ans ou s'il est à la charge de ses parents, ainsi qu'aux ascendants d'un tel ressortissant et de son conjoint qui sont à sa charge ;
c) Au ressortissant français qui est père ou mère d'un enfant tunisien résidant en Tunisie, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins ;
d) Au ressortissant français titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme tunisien et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % ;
e) Au conjoint et aux enfants français mineurs, ou dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire, d'un ressortissant français titulaire d'un titre de séjour d'une durée de dix ans, qui ont été autorisés à séjourner en Tunisie au titre du regroupement familial ;
f) Au ressortissant français qui est en situation régulière depuis plus de dix ans, sauf s'il a été pendant toute cette période titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant »;
g) Au ressortissant français titulaire d'un titre de séjour d'un an délivré en application des articles 5 ou 7 ter, qui justifie de cinq années de résidence régulière ininterrompue en Tunisie, sans préjudice de l'application de l'article 4 du présent Accord.
2. Sont notamment considérés comme remplissant la condition de séjour régulier les bénéficiaires d'un titre de séjour d'un an délivré en application de l'article 7 ter.
3. Ce titre de séjour est renouvelé de plein droit pour une durée de dix ans.

Article 10 (nouveau)

1. Un titre de séjour d'une durée de dix ans, ouvrant droit à l'exercice d'une activité professionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français :
a) Au conjoint tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état-civil français ;
b) A l'enfant tunisien d'un ressortissant français si cet enfant à moins de vingt et un ans ou s'il est à la charge de ses parents, ainsi qu'aux ascendants d'un tel ressortissant et de son conjoint qui sont à sa charge ;
c) Au ressortissant tunisien qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins ;
d) Au ressortissant tunisien titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % ;
e) Au conjoint et aux enfants tunisiens mineurs, ou dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire, d'un ressortissant tunisien titulaire d'un titre de séjour d'une durée de dix ans, qui ont été autorisés à séjourner en France au titre du regroupement familial ;
f) Au ressortissant tunisien qui est en situation régulière depuis plus de dix ans, sauf s'il a été pendant toute cette période titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant »;
g) Au ressortissant tunisien titulaire d'un titre de séjour d'un an délivré en application des articles 5, 7 ter, ou 7 quater, qui justifie de cinq années de résidence régulière ininterrompue en France, sans préjudice de l'application de l'article 3 du présent Accord.
2. Sont notamment considérés comme remplissant la condition de séjour régulier les bénéficiaires d'un titre de séjour d'un an délivré en application des articles 7 ter et 7 quater.
3. Ce titre de séjour est renouvelé de plein droit pour une durée de dix ans.

Article 11 (nouveau)

Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle à l'application de la législation des deux Etats sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités par l'Accord.
Chaque Etat délivre notamment aux ressortissants de l'autre Etat tous titres de séjour autres que ceux visés au présent Accord, dans les conditions prévues par sa législation.

Article 2

Chacun des deux Etats notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises par sa Constitution pour l'entrée en vigueur du présent Avenant qui prendra effet le premier jour du deuxième mois suivant la date de la réception de la dernière notification.
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé le présent Avenant.
Fait à Tunis, le 8 septembre 2000, en deux exemplaires originaux en langues arabe et française, les deux textes faisant également foi.

Ce message est pour Russo et sameldz !

Citation
sameldz a écrit:
Bonjour à tous,
Voilà je viens d'apprendre par ma préfecture 93, que mon dossier de naturalisation est parti à Rézé le 06/04/2006.
Le problème c'est que j'ai pas encore reçu l'accusé de réception de la part de Rézé pour me confirmer qu'ils ont bien reçu le dossier et pour me communiquer le nouveau numero du dossier.
A ceux qui sont déjà passés par là :
quels sont les délais pour avoir l'accusé de réception ? et quels sont les délais de traitement des dossiers au niveau de Rézé pour un avis favorable ou non ?
Veuillez me répondre merci à l'avance.

Ben ecoutez ça risque de prendre pas mal de temps. En ce qui me concerne, voici les délais.
- entretien : fin octobre 2005
- envoi du dossier à Rézé : fin novembre 2005
- reception de l'accusé : fin mars 2006

Voilà, en esperant que ça va etre plus rapide pour toi. Mais ne t'en fais surtout pas des délais longs ça a toujours été comme ça !



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/04/06 14:22 par parpar.

Suite des evenements.
N'ayant tjs pas recu de news de reze, et en lisant par ci par là qu'il n'enverrait peut etre plus les avis favorables, j'ai donc envoye un email ce matin pour demander ou en etait mon dossier.
J'ai recu une reponse 10 minutes plus tard, m'informant qu'une suite favorable avait ete donneeeà mon dossier et que mon nom etait inscrit dans le decret 23 à paraitre debut juin.

Voili voilou, je suis tres tres contente car la fin de l'attente est proche. Bon reste à voir ensuite les delais pour avoir les papiers, mais le plus dur sera fait deja.
Courage à tous.
Bibi

Citation
Bibi1999 a écrit:
Bonjour à Tous,
VOila je trace mon parcours : arrivee en France à l'age de 6mois (j'ai 33ans), toute ma scolarite en france, je travaille (cadre financier) depuis 10 ans sans interruption. Freres et soeur Français, parents residents.
-Depot du dossier à Nanterre (92) en janv 2005
-entretien commissariat en avril 2005
- entretien prefecture en sept 2005, + recepisse donne sur place avec date de depot janv 2005
- decembre 2005 = reception courrier de la prefecture m'informant que mon dossier à ete transmis à reze.

Et depuis aucune nouvelle. En lisant le forum, j'ai vu que reze envoyait un accuse de reception de dossier. Or je n'ai jamais rien reçu de reze.
Est ce que quelqu'un pourrait me dire si c'est normal ? ou s'il faudrait que j'appelle,et en l'occurence qui ???
Autant je trouvais que la procedure avait rapide dans ses debuts, et là ce silence m'interpelle...

J'ai ete mariee il y a quelques annees, j'ai fait venir mon mari du maroc dans le cadre du regroupement familial et helas, ca n'a pas marche entre nous, nous avons divorce il y a 6 ans, lui s'est remarie et a fait venir sa femme du bled...Des personnes m'ont dit ke ca pouvait me porter prejudice ... pensez vous que c'est vrai???

Je remercie d'avance ceux qui voudront/pourront bien me repondre, et merci encore pour ce forum qui est une veritable mine d'information (et de soutien!!!).

Cordialement.
Bibi

Ben ecoutez ça risque de prendre pas mal de temps. En ce qui me concerne, voici les délais.
- entretien : fin octobre 2005
- envoi du dossier à Rézé : fin novembre 2005
- reception de l'accusé : fin mars 2006

Voilà, en esperant que ça va etre plus rapide pour toi. Mais ne t'en fais surtout pas des délais longs ça a toujours été comme ça !


Bonjour Parpar,
eh ben il a fallut 5 mois pour avoir seulement l'accusé de réception.
Je ne comprends pas pourquoi d'autres personnes dans ce forum disent avoir eu pas seulement l'accusé de réception mais l'avis favorable au bout de 3 mois à Rézé.
Fanchement je commence à trouver l'attente très longue j'ai envie d'en finir.
Sinon pour information mon parcours est le suivant:
Dépôt du dossier et entretien à la préfécture 93 le 7 mars 2005,
entretien à la police le 04 avril 2005
et depuis c'est le ssilence radio sauf cette semaine ou j'ai essyé d'appeler la préfecture par chance ils m'ont répondu en me disant que mon dossier a été envoyé à Rézé le 06/04/2006.

Donc si je compte cinq mois pour rien qu'avoir l'accusé de réception dans ce cas là le délai de 18 mois de traitement des dossiers de naturalisation va être dépasser, normalement il n'ont pas le droit s'ils prolongent ce délai il doivent justifer le pourquoi.
Enfin j'aimerai bien avoir d'autres témoignages pour comparer nos expériences.
Merci à tous de me répondre et à bientôt
Sameldz

Bonjour Bibi1999,

à quelle adresse mail t'as écris. Je pense que je vais envoyer un e-mail aussi !

Merci par avance pour ta réponse !

Citation
Bibi1999 a écrit:
Suite des evenements.
N'ayant tjs pas recu de news de reze, et en lisant par ci par là qu'il n'enverrait peut etre plus les avis favorables, j'ai donc envoye un email ce matin pour demander ou en etait mon dossier.
J'ai recu une reponse 10 minutes plus tard, m'informant qu'une suite favorable avait ete donneeeà mon dossier et que mon nom etait inscrit dans le decret 23 à paraitre debut juin.

Voili voilou, je suis tres tres contente car la fin de l'attente est proche. Bon reste à voir ensuite les delais pour avoir les papiers, mais le plus dur sera fait deja.
Courage à tous.
Bibi

j ai envoye sur [email protected]

Citation
parpar a écrit:
Bonjour Bibi1999,

à quelle adresse mail t'as écris. Je pense que je vais envoyer un e-mail aussi !

Merci par avance pour ta réponse !

Citation
parpar a écrit:
Bonjour Bibi1999,

à quelle adresse mail t'as écris. Je pense que je vais envoyer un e-mail aussi !

Merci par avance pour ta réponse !

Citation
Bibi1999 a écrit:
Suite des evenements.
N'ayant tjs pas recu de news de reze, et en lisant par ci par là qu'il n'enverrait peut etre plus les avis favorables, j'ai donc envoye un email ce matin pour demander ou en etait mon dossier.
J'ai recu une reponse 10 minutes plus tard, m'informant qu'une suite favorable avait ete donneeeà mon dossier et que mon nom etait inscrit dans le decret 23 à paraitre debut juin.

Voili voilou, je suis tres tres contente car la fin de l'attente est proche. Bon reste à voir ensuite les delais pour avoir les papiers, mais le plus dur sera fait deja.
Courage à tous.
Bibi

Bibi, je veux te poser une question: as tu reçu quand même un accusé de réception de la part de Rézé avant de leur écrire par mail et si c'est oui tu l'as reçu quand? pour voir un peu les délais de traitements des dossiers à leur niveau.
Merci d'avance pour ta réponse

les accord bilatéraux franco marocain ne protègent pas les etudiants , les conjoints de français ,,,ils concernet seulement ceux qui sont entrés sur le territoir par la voie du groupement familiale !

exemple y en a beaucoup qui ont plus de 3 titre de séjour vie privé et familiale ou salarié et qui n'ont pas encore la carte de résident !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!alors ils sont ou les accords franco marocain ! comment les faire valoir aupres de la prefecture???????dites moi si vous savez merci

Citation
ahmed2020 a écrit:

Citation
Rondoudou a écrit:
Bonjour

Voilà mon époux et moi sommes passé au tribunal afin de signé la déclaration de demande de naturalisation par mariage et récupérer le récepissé... Jusque la tout va bien ! Donc comme précisé il sera convoqué à la police pour un entretien Pourriez-vous nous dire le délai entre aujourd'hui et la convocation au commisariat et qu'elles genre de questions seront posés ?

Merci de votre aide
A bientot

Les accords billatéraux priment sur le droit commun, alors loi sarko ou non, les marocains sont protégés par les accords franco-marocains.

Bonjour Parpar, merce de nous tenir au courant de la réponse...

Citation
parpar a écrit:
Bonjour Bibi1999,

à quelle adresse mail t'as écris. Je pense que je vais envoyer un e-mail aussi !

Merci par avance pour ta réponse !

Citation
Bibi1999 a écrit:
Suite des evenements.
N'ayant tjs pas recu de news de reze, et en lisant par ci par là qu'il n'enverrait peut etre plus les avis favorables, j'ai donc envoye un email ce matin pour demander ou en etait mon dossier.
J'ai recu une reponse 10 minutes plus tard, m'informant qu'une suite favorable avait ete donneeeà mon dossier et que mon nom etait inscrit dans le decret 23 à paraitre debut juin.

Voili voilou, je suis tres tres contente car la fin de l'attente est proche. Bon reste à voir ensuite les delais pour avoir les papiers, mais le plus dur sera fait deja.
Courage à tous.
Bibi

En fait j'avais passe mon entretien à la prefecture de nanterre fin sept05. Debut dec 05, j'ai recu un courrier de la prefecture m'informant que mon dossier avait ete transmis à reze sous le numero XXX.
C'est tout ce que j'ai recu, je n'ai jamais recu de courrier de reze, et qlq 1 sur ce forum m'a confirme par la suite que la lettre de la pref recu debut decembre faisait office d'accuse de reception pour reze.

Si j'avais pas envoye ce mail, je n'aurais pas su que j'ai eu un avis favorable. Du moins tant que reze ne m'aurait pas envoye le courrier m'informant que mon nom figure dans le decret X de telle date.

Citation
sameldz a écrit:

Citation
parpar a écrit:
Bonjour Bibi1999,


Bibi, je veux te poser une question: as tu reçu quand même un accusé de réception de la part de Rézé avant de leur écrire par mail et si c'est oui tu l'as reçu quand? pour voir un peu les délais de traitements des dossiers à leur niveau.
Merci d'avance pour ta réponse

bonjour a tous voila je viens de refaire un dossier pour obtenir la nationalite francaise apres ajournement de 2 ans quel sont les delais pour avoir une reponse merci d avance pour vos reponces

Citation
tamazigh a écrit:
les accord bilatéraux franco marocain ne protègent pas les etudiants , les conjoints de français ,,,ils concernet seulement ceux qui sont entrés sur le territoir par la voie du groupement familiale !

exemple y en a beaucoup qui ont plus de 3 titre de séjour vie privé et familiale ou salarié et qui n'ont pas encore la carte de résident !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!alors ils sont ou les accords franco marocain ! comment les faire valoir aupres de la prefecture???????dites moi si vous savez merci

Citation
ahmed2020 a écrit:

Citation
Rondoudou a écrit:
Bonjour

Voilà mon époux et moi sommes passé au tribunal afin de signé la déclaration de demande de naturalisation par mariage et récupérer le récepissé... Jusque la tout va bien ! Donc comme précisé il sera convoqué à la police pour un entretien Pourriez-vous nous dire le délai entre aujourd'hui et la convocation au commisariat et qu'elles genre de questions seront posés ?



Merci de votre aide
A bientot

Les accords billatéraux priment sur le droit commun, alors loi sarko ou non, les marocains sont protégés par les accords franco-marocains.

L'accord en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 stipule dans son article 1 :

article 1 : les ressortissants marocains résidant en france et titulaires, à la date d'entr"e en vigueur du présent accord, d'un titre de séjour dont la durée de validité est égale ou supérieure à 3 ans, bénéficient de plein droit, à l'expiration du titre qu'il detiennent, d'une carte de séjour valable 10 ans.

Je crois que c'est claire et net sauf si vous vous trouvez devant un fonctionnaire tordu et dans ce cas il faudrait écrire directement au Préfet.

Pour ce qui est des étudiant, malheureusement il n'ya rien, parce que jusqu'a une certaine époque les étudiant étaient sencés retourner au bled une fois leur diplôme en poche, par cons'quent c'est le droit commun qui leur est appliqué.

Quant aux conjoints de francais, c'est le droit commun qui s'applique.

Bonjour,

Aujourd'hui, une réponse doit être déliverée aux demandes de naturalisation au bout de 18 mois + 3 mois max de prolongation.

Est ce que cet article est respecté par les prefectures ?

Est ce qu'on peut imaginer recevoir une réponse dans 18 mois ?

Merci
nsconf