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naturalisation francaise
n
24 avril 2006 12:33
Bonjour TML,

Merci pour vos réponses. sur le document reçu, je n'ai aucun numéro de type 2005X....
C'est un simple accusé de réception dossier pour dire que nous avons bien reçu votre dossier par courrier postale. C'est tout.

Mon dossier est donc partie pour être traiter dans 15 ans...

Est ce que la dernière lois comme qoi une réponse doit être donner en maximum 18 mois (+ 3 mois) est respectée ?

Merci

Bonne journée
Cordialement


Citation
ouajdil a écrit:
Citation
parpar a écrit:
Ben le vrai accusé t'informe que ton dossier a bien été identifié sous le num ANNEEX.... (exemple 2005X654877). S'il n'y a pas de numéro de ce genre figurant sur la lettre c'est que t'as reçu juste un confirmation de depot envoyé par la prefecture.

Voilà.
Pour etre sur envoies le moi en MD si tu veux et je te dirais.

Citation
nsconf a écrit:
Citation
parpar a écrit:
Salut, je ne sais pas ce que t'appelles pas "accusé receptioné !!! mais si c'est la forme ANNEEX...... t'es bien parti. Le seul truc que je trouve louche c'est que tu ai mis 3 mois à peine pour avoir ton accusé reception alors qu'il faut au moins 6 moins dans le 92 pour que le dossier soit traité azu niveau de la prefecture (sans parler du délai du ministere pour l'accusé).

Donc soit t'as vraiment du bol et je suis vraiment content pour toi.
Ou soit c'est pas l'accusé et juste une preuve de dépot !

Voilà, saches que je suis aussi dans le 92 et pour mon cas il s'est passé 20 mois entre le depot du dossier a la pref et l'accusé reception que j'ai reçu il y a 1 mois !

Merci de votre message rapide.

J'ai l'impression que le document que j'ai reçu ressemble plus à un simple dépot sad smiley smiling smiley
J'ai reçu un pour moi et un second pour mon conjoint.

le document dit :

...
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre demande d'acquisition de la nationalité française.
...

Je peux scanner le document si nécessaire.

A qoi ressemble ce document avec la forme ANNEXX !!??

Merci
Cdly


bonsoir tlm,

Bonsoir,

Je vous fais part de mon cas :

Envois de la demande à la préfecture de paris en juillet 2004.

Réception d’un courrier pour compléter le dossier décembre 2005 (j’ai renvoyé le dossier la semaine même).

Réception d’un courrier pour un RDV a la préfecture pour le 13 Mars.

A la fin du RDV je me suis vu remettre un papier « RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DEMANDE DE NATURALISATION » avec un numéro sous la forme 2004P7501X---- je ne suis pas sure que ce soit le récépissé dont tous le monde parle sur le forum. Ce document en question été daté du 28/02/2006.

Depuis pas nouvelles, la personne qui m’a pris en RDV m’avais dit qu’il fallait attendre au meilleur des cas 6 mois, en moyenne 8 mois, et grand max 12 mois !!

Si qlq’1 a une idée sur la suite des événements, je le remercie bien de nous en faire part 
k
24 avril 2006 12:41
Bonjour à tous,

Merci Dar-regraga. Je repose ma question pour avoir d'autres aides.

Est ce que à défaut d'un CDI, on peut soutenir son recours gracieux ( article 21-16) par une attestation de chomage?

Merci.
d
24 avril 2006 12:52
Citation
leturc a écrit:
Citation
dar-regraga a écrit:
salut leturc,
ton épouse sera concerné en tant qu'etrangere et ses papiers seront conditionner au fait qu'elle doit vivre avec toi(condition de vie commune) pendant le nombre d'années prévu par la loi pour les conjoints de français
ex: tu te marie en turquie devant les autorités turques et tu fais enregistrer l'acte de mariage au consulat de france(transcription), puis quelques mois après(env.6 mois) tu reçois ton livret de famille que tu envoie à ton épouse pour sa demande de visa (simples formalités) et arrivée en france elle demande un titre de sejour à la prefecture de ton domicile (carte VPF 1an) renouvelable tant que vous etes toujours mariés et que la vie commune entre vous n'est pas cessée et que tu conserve la nationalité française.
voilà pour te donner une idée

1-) j'ai des amis francais qui sont mariés avec des etrangeres et ils ont ramené leurs femmes directement ici
pas d'attentes de 6 mois comme tu dit. présentation des papiers du mariage au consulat puis c'est tout

2-)donc si j'ai bien compris si ma demande est acceptée j'aurais pas de difficultés pour la ramaner ici
par contre elle pour avoir son titre de sejours?

3-)tout de façon je vais attendre la réponse pour me marier
risque-je quelque chose?

si la loi de sarko passe quelles difficultés pourront nosu rencontrer avec ma future femme?
merci

1)en principe c'est simple, mais traité au cas par cas et en fonction de la nationalité de l'épouse.
et pour tes amis, regardes la loi à la date de leurs démarches, mais au fond c'est pareil.
2)si ta naturalisation est acceptée, tu n'auras aucun probleme et ta femme aura un titre de plein droit.
3)tu ne risque rien, tant que tu ne mets pas la charue avant les boeufs, patience et bonne chance.
l
24 avril 2006 13:29
Citation
dar-regraga a écrit:
Citation
leturc a écrit:
Citation
dar-regraga a écrit:
salut leturc,
ton épouse sera concerné en tant qu'etrangere et ses papiers seront conditionner au fait qu'elle doit vivre avec toi(condition de vie commune) pendant le nombre d'années prévu par la loi pour les conjoints de français
ex: tu te marie en turquie devant les autorités turques et tu fais enregistrer l'acte de mariage au consulat de france(transcription), puis quelques mois après(env.6 mois) tu reçois ton livret de famille que tu envoie à ton épouse pour sa demande de visa (simples formalités) et arrivée en france elle demande un titre de sejour à la prefecture de ton domicile (carte VPF 1an) renouvelable tant que vous etes toujours mariés et que la vie commune entre vous n'est pas cessée et que tu conserve la nationalité française.
voilà pour te donner une idée

1-) j'ai des amis francais qui sont mariés avec des etrangeres et ils ont ramené leurs femmes directement ici
pas d'attentes de 6 mois comme tu dit. présentation des papiers du mariage au consulat puis c'est tout

2-)donc si j'ai bien compris si ma demande est acceptée j'aurais pas de difficultés pour la ramaner ici
par contre elle pour avoir son titre de sejours?

3-)tout de façon je vais attendre la réponse pour me marier
risque-je quelque chose?

si la loi de sarko passe quelles difficultés pourront nosu rencontrer avec ma future femme?
merci

1)en principe c'est simple, mais traité au cas par cas et en fonction de la nationalité de l'épouse.
et pour tes amis, regardes la loi à la date de leurs démarches, mais au fond c'est pareil.
2)si ta naturalisation est acceptée, tu n'auras aucun probleme et ta femme aura un titre de plein droit.
3)tu ne risque rien, tant que tu ne mets pas la charue avant les boeufs, patience et bonne chance.


donc si j'ai bien compris si ma demande est acceptée ca sera facile de ramener ma femme ici meme avec ces nouvelles lois de sarko?
apres le mariage il faut compter à peu pres 6 mois pour le visa?
et puis ma femme des qu'elle rentre en france elle aura quoi comme carte car sarko parle de 3 ans de vei commune je sais pas quoi :-(
p
24 avril 2006 14:15
Salut,
J'ai envoyé un e-mail à Rezé à la suite d'une demande de naturalisation et ils m'ont répondu :
"La préfecture de votre domicile va vous convoquer pour vous remettre la décision qui a été prise après l'étude de votre dossier.

Le secrétariat du sous-directeur"
Qu'est ce que cela veut dire? C'est mort ou il y a d'espoir? aidez moi svp.
Je suis étudiant
A
24 avril 2006 14:27
Est-ce qu'il y a des témoignages au niveau de la préfecture du 94 ?
k
24 avril 2006 15:20
SAlut Pekosy,

Sans être pessimiste, à mon avis c'est un refus.J'ai été à la prefecture pour les mêmes raisons.
Bon courage.
p
24 avril 2006 15:26
Merci Karim80, je crois aussi que c'est mort pour la naturalisation,
k
24 avril 2006 15:40
Mais non, si c'est un refus, tu peux faire un recours. C'est ce que je prepare en ce moment.
l
24 avril 2006 15:48
moi aussi j'ai trop peur :-(
je suis aussi étudiant

mais chaucun son cas je pense

quel est ton cas pekôsy peut-tu partager ca avec nous?
merci
t
24 avril 2006 15:51
moi aussi je suis etudiant " avec un titre vie privée et famililae" et je ne me fais pas beaucoup d'illusion , ce sera un ajournement! mais bon je referai la demande quand j'aurai un emploi stable!



Citation
leturc a écrit:
moi aussi j'ai trop peur :-(
je suis aussi étudiant

mais chaucun son cas je pense

quel est ton cas pekôsy peut-tu partager ca avec nous?
merci
k
24 avril 2006 15:54
Tamazigh, on a la même situatio. Au lieu d'un ajournement, j'ai eu un refus pour conditions de ressources. Je ne sais pas si j'ai le droit de refaire une demande au cas où mon recours serait aussi réfusé.
p
24 avril 2006 16:00
Ma situation est :
Entré en France en 2001, étudiant Maîtrise en BIO puis DESS en gestion
Et j'ai eu un changement de statut même pas 2 semaines car j'ai obtenu un CDD de 06 mois à L'INSERM Paris pour être un Attaché de Recherche clinique-Manager. Mais je sais pas ce qui va motivé leur refus car si c'est insuffisance de ressource, c'est pas vraiment valable car je travail à temps plein quand même donc on verra.
Une question : Si ils ne délivrent plus l'attestation sur l'honneur (REZE), comment ils notifient alors leur décision favorable?
t
24 avril 2006 16:16
moi je suis marié à une française depuis 1 an et demi et j'ai une bourse française et je suis en ecole d'ingénieur ! je ne crois pas qu'ils vont me refuser ma demande , car je suis conjoint d'une française mais je crois qu'ils vont ajourner !
s'ils le font je vais attendre 3 ans pour faire une declaration avec ma femme au tribunale! jusque là j'ai toujours un peu d'espoir


Citation
karim80 a écrit:
Tamazigh, on a la même situatio. Au lieu d'un ajournement, j'ai eu un refus pour conditions de ressources. Je ne sais pas si j'ai le droit de refaire une demande au cas où mon recours serait aussi réfusé.
l
24 avril 2006 16:35
est ce que le fait d'avoir une carte de résident de 10 ans joue un role important? ( mes 2 parents ont la meme carte)

j'ai trop peur car moi aussi je suis étudiant en BTS
je suis en france depuis 1997
n
24 avril 2006 16:44
bonjour
g déposé mon dossier en novembre 2003 et en janvier 2006 ( j'habite en seine saint denis) la direction des sous naturalisations ma répondu en me disant que le dossier était ajourné pour deux ans parce ke j'avais un échéancier avec les impôts

suite à ce courrier g soldé ma dette aux impôts et g effectué un recours gracieux en mettant le relevé p237 qui était à zéro et g donné toutes les explications nécéssaires sur ma situation, je suis en fce dpuis dix ans,g fait toutes mes études supérieures ici, g un cdi, pas de casier,bien intégrée bref y avait que les impôts qui bloquaient,

maintenant ke c réglé pensez vous ke g une chance d'avoir un avis favorable
peut on avoir des renseignements par mail si oui c koi l'adresse
merci d'avance pour vos suggestions et conseils
d
24 avril 2006 16:45
ex: tu te marie en turquie devant les autorités turques et tu fais enregistrer l'acte de mariage au consulat de france(transcription), puis quelques mois après(env.6 mois) tu reçois ton livret de famille que tu envoie à ton épouse pour sa demande de visa (simples formalités) et arrivée en france elle demande un titre de sejour à la prefecture de ton domicile (carte VPF 1an) renouvelable tant que vous etes toujours mariés et que la vie commune entre vous n'est pas cessée et que tu conserve la nationalité française.

je l'avais preciser: une carte de 1 an VPF, renouvelable

mais chaque chose en son temps, bonne chance
s
24 avril 2006 19:01
la date que doit aparaitre le jo n°19 des naturalisation merci davance
g
24 avril 2006 19:08
salut shasha,
le décret 18 est déjà publié depuis qqes jours donc dans qqes jours (10 à 15) le décret 19 sera publié. bon courage.
s
24 avril 2006 21:25
est quand je pourais demander la carte didentité et comment avec quelle procedure par suite le temp etc....merci davance
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