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Naturalisation par filiation
jocondegilou [ MP ]
17 juin 2013 21:56
Bonjour ,

j'ai une nièce qui se réveille de son sommeil(une manière de parler) ; son père est français(par sa mère blanche) et ivoirien (par son père ). aujourd'hui elle veut la nationalité française par filiation mais elle est majeur , mariée avec 2 enfants ; n'est il pas trop tard ?

merci à tous ceux qui pourront m'apporter leur lumière .
jocondegilou [ MP ]
19 juin 2013 23:00
155 visites et aucune réponse !!!
Latha97 [ MP ]
20 juin 2013 01:09
Bonjour,
Il est trop tard pour elle. La nationalité française s'obtient avant la majorité. Malheureusement, la filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.

" Est français, l'enfant dont l'un des parents au moins est français ".

- L'enfant légitime, naturel ou adopté plénièrement est français si l'un de ses parents au moins est français ( droit du sang art 18 du Code civil)

Textes applicables :
Articles 18 à 18-1 du Code civil

Un enfant est français dès sa naissance, même si cet enfant est né à l’étranger, si au moins l’un de ses parents est français et l'a reconnu (si nécessaire). La filiation doit être établie avant la majorité de l'enfant : si elle est établie après la naissance, la nationalité sera quand même reconnue à compter du jour de la naissance.

C ordialement.
jocondegilou [ MP ]
20 juin 2013 12:51
Merci de m'avoir répondu ; ma nièce a été reconnu par son père dès sa naissance mais seulement sur l'état civil ivoirien;
aujourd'hui l'heure est au regret au pardon et à la réconciliation et donc ma nièce veut entreprendre les démarches pour obtenir la nationalité française ; le droit de sang ne s'applique t'il pas pour elle ?

"la filiation doit être établit avant la majorité " ma nièce a été reconnu par son père à la naissance mais seulement sur les registres ivoiriens, puis je dire qu'elle peut donc bénéficier de la nationalité de son père ? même si celui ci n'avait pas encore effectué les démarches administratives pour obtenir lui même la nationalité ?
ou il est trop tard tout simplement parce qu'elle est majeur ?

toutes mes excuses , mais je suis dans le flou totalement ; pas facile de comprendre les textes de loi . pouvez vous m'éclairer au vu de tous ses détails que j'ai apporté ?

merci infiniment



Modifié 2 fois. Dernière modification le 20/06/13 14:43 par jocondegilou.
Latha97 [ MP ]
20 juin 2013 18:18
Bonjour,

Deux choses :

1/ Pour que l'enfant ai la nationalité Française de son père, celui ci doit être Français au moment de la naissance de l'enfant.

2/ Quand l'enfant n'est pas apatride et donc dispose d'une autre nationalité, la déclaration de naissance et de nationalité Française par filiation doit être établis avant la majorité de l'enfant.

3/ La nationalité Française est transmise par le parent direct (Le père ou la mère) pas par les Grands parents.

Dans le cas ou les deux parents sont Français, mineur ou majeur on est français. Quand un des parents est Français au moment de la naissance et a reconnu l'enfant dans les registres Français à l'étranger ou en France, l'enfant est Français. tout cela sans avoir quoi que ce soit à faire, c'est l'automatisation de la nationalité.

En d'autres termes, si son père n'était pas français au moment de sa naissance, elle ne peux pas être Française. Si elle n'a pas établis sa nationalité Française durant sa minorité, elle ne peux pas être Française, Si son père Français ne l'a pas reconnu sur les registres d'état civil Français à sa naissance, elle ne peux pas être Française après sa majorité.

Cordialement.
jocondegilou [ MP ]
20 juin 2013 20:10
En fait le père a pu bénéficier de la nationalité automatique car sa mère l'avait inscrit sur le registre des français à sa naissance je comprends mieux pourquoi il a eu droit même à sa majorité .

merci infiniment de m'avoir répondu . c'est très claire comme explication ,merci encore .



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/06/13 20:18 par jocondegilou.
gbana [ MP ]
24 août 2013 10:18
Bonjour,

Pour répondre à votre question, je peux vous assurer qu'il n'est pas tard pour ta nièce.
Je me base sur mon exemple, j'ai eu la nationalité française à 30 ans comme étant né d'un père français.
Or mon père de son vivant (français apparent voir article 20 du code civil) n'a jamais demandé la natioanlité française.

Pour ta nièce, il faudra juste qu'elle prouve deux choses :

1- que sa filiation est bien établie durant sa minorité à l'egard de son père
2- que le père est français (même français apparant voir article 20 du code civil).

Je me suis battu devant TGI de paris et j'ai eu gain de cause.
wabam [ MP ]
24 août 2013 10:36
Bonjour,

Pour répondre à votre question je base sur mon cas. J'ai eu la nationalité française à 30 ans par filiation paternelle, alors que mon père n'était que français apparent (voir article 20 du code civil).

Il faudra pour ta nièce prouver deux choses

1 - que sa filiation est établi durant minorité à l'egard de son père
2 - prouver que son père à conserver la nationalité française.

Né de mère française, le père de ta nièce a t-il conservé la nationalité française?
Une question à laquelle il faut répondre avant d'envisager la suite.

Si la réponse à cette est affirmative, ta nièce pourra obtenir la nationalité par jugement devant le TGI comme étant née de père français.
jocondegilou [ MP ]
24 août 2013 12:17
pour le cas de ma nièce le père l'a reconnu sur les registres ivoiriens et c'est seulement maintenant qu'il veut faire les démarches pour la reconnaître sur les registres français ; or elle est déjà majeur
terredebas [ MP ]
5 mars 2015 09:03
aucun probléme, puisque son père français est mentionné sur l'acte d'état civil ivoirien. Il suffit maintenant de le faire transcrire à Nantes .
Kissacool [ MP ]
4 avril 2016 18:25
Bonjour à tous j'aurais voulu savoir le grand-père paternel de mon copain était français (il est décédé) tous les oncles de mon copain les frères et soeurs de son père ont la nationalité française, cependant son père a un peu tardé avant de faire sa demande, il vient de la faire en 2012.... Ma question est lorsque son père aura sa nationalité est-ce que mon copain sera automatiquement français? puisque son père le sera il a également une sœur qui est encore mineure les deux enfants seront-ils automatiquement français? ou mon copain devra faire sa demande auprès de la préfecture? La loi disant qu'on est français automatique lorsque l'un de nos parents l'est ! Merci d'avance pour vos réponses
elhachmi 25 [ MP ]
8 avril 2017 13:45
Bonjour
Je suis algérien né sous le drapeau français, j'ai trouver des papiers de mon père qui est décédé français, carte d'identité ,une carte d'électeur, une carte de sécurité sociale, en plus il touché sa retraite en France jusqu'en 2015 avant qu'il décède.
Je voudrais bien savoir si je peut demander la nationalité française avec ces papiers.
Cordialement.
 
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