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merci willy13 de ta réponse

tu me rassures un peu... en même temps ça fait 4 mois que mon dossier est chez eux et ils m'ont rien dit c'est plutôt bon signe

Salam

Avant de faire ton recours, Chareche une CDI et demande de l'appui des élus (maires....)

Citation
phili a écrit:
bonjour
j'aimerai avoir des conseils

j'ai reçu un ajournement pour insuffisance de ressources cours
ma siatuation est la suivante:
j'ai dépose mon dossier

j'étais étudiant et j'avais un cdi à temps partiel, et j'avais un enfant avec ma copine qui est de nationalité française je vis avec depuis deux ans elle est ma fiancée. ça fait plus de 10 ans que je suis en france, j'ai obtenu 2 masters DEA et DESS et actuel j'ai une carte de séjour vie privée et vie fam. et actuellement je suis au chomeur et j'ai des allocations des assedics de 42 euros
je souhaiterais avoir des informations et des conseils

Salam,

Tu trouveras un modèle de recours au début de cette discussion. Concerant ta sitaution, ça serait mieux d'envoyer le nouveau statut avec le recours. essaye de te trouver de l'appui de quelques élus!!

Citation
willy13 a écrit:
Bonjour a tous!
Merci et félicitations pour votre forum très très intéressant.J'ai un pb et je vais essayer d'être le plus clair possible:
Arrivé en france en 2003 pour études, j'ai validé 2 diplomes de DESS et en fouillant un peu sur le net, j'ai aussi tenté ma chance en faisant une demande de naturalisation ( je viens d'un pays francophone) suivie de l'entretien a la préfecture en nov 2005.Et puis, silence général..Toujours en nov 2005, j'ai trouvé un boulot en intérim dans mon domaine, mais je ne pouvais pas demandé le changement de statut car j'avais que des missions de 2 a 3 mois.Donc, j'ai bossé des mois aves mon statut étudiant jusk'à ce que mon dernier employeur s'engage a me faire ce fameux changement de statut qui est en cours(j'attends que le titre car j'ai effectué toutes les démarches).En nov 2006 ( soit un an après mon entretien a la préfecture), je recois une convocation de celle ci.Je me présente et on me notifie le refus de rezé en date du 19 juil 2006 pour cause de séjour temporaire en tant qu'étudiant et revenu insuffisant.J'ai de suite contesté cette décision( fin déc 2006) car ca faisait un an que je bossé...alors ils m'ont répondu 1 semaine après (jan 2007) en me demandant un titre de séjour qui m'autorise a travaillé, ce que je n'avais pas car mon dossier est tjrs en préfecture.Alors, je leur ai adressé le recepissé de demande en leur précisant que j'attends le titre qui leur sera envoyé des que possible!Un mois plus tard( fév 2007), je recois un autre courrier de rézé retirant la 1ère décision de refus mais ajournant cette fois ci ma demande pour 2 ans car estimant qu'un délai minimun est nécessaire pour vérifier la stabilité de mon installation en france.J'ai encore un mois pour la contester, et j'aimerais cette fois ci avoir qq conseils pour ne pas ne faire avoir!Si vous pouvez m'envoyer des modèles de recours,ce serait coll!
A la date d'aujourd'hui j'ai un emploi stable et je dois recevoir mon titre de salarié dan 2 semaines environs, ca fait 4 ans que je vis ici et j'ai mon frero qui est francais par mariage et ki vit aussi ici. Merci de me répondre trè trè vite et en privé si possible! merci a tous et bon courage

Salam,
Si tu auras une répense négative, tu recevra une lettre de la part de ta préfcture (convocation ou LR).
Si tu as réponse positive, c'est à Rezé de t'informer par une simple lettre.

Citation
APPO a écrit:
Bonjour,

j'ai une question à vous demander

J'ai fait un recours gracieux suite à un refus de la demande de naturalisation :
La réponse à mon recours gracieux se fera comment? via la préfecture ou via REZE? (dans les 2 cas positif opu negatifs)

merci d'avance

Bonjour Appo,

Je suis vraiment navré pour la réponse. J'espère inchallah que lerecours fonctionnera. Peux tu nous dire quel est la motivation du refus bien que tu ais un emploi stable en CDI ?

Merci de ta reponse

Bonjour à tous,
A votre avis combien dure la procédure à Rézé pour les doctorants allocataire ? mon dossier est parti fin janvier.
Merci par avance

bonsoir.
inas1958 est de retour sur ce Forum.
je vois qu,il y a beaucoups de questions sans réponses.
essayons de mieux organisrer la discussion.
Chanfara as tu une réponse?
moi je suis en attente.

salem à ts !
étudiant algérien en france. entré le 23/08/2005. titulaire d'un master 1 (ex: maitrise) en 2005/2006. cette année, je sui en train de préparer un master2 (ex: DESS) en logistique et transport. hébergé par mon oncle (algérien) qui a 7 enfants français. je suis bien intégré dans la vie associative (je fais partie de 2 associations humanitaires, et une sportive= joueur é dirigeant d'une équipe de hand évoluant en départemental nord pas de calais). aussi, je fais partie d'un parti polotique, et je connais qq personnalité politique!
je n'ai jamais tafé, sauf qq pti boulo pendant l'été.
en effet, je compte, dés l'obtention de mon diplome, faire un dossier de naturalisation. qu'en pensiez-vous?
merci

Salam,

Elle dure en général entre 4 et 6 mois . Elle est la même pour tout le monde sauf pour des cas exceptionnels (bons appuis, promesse de CDI dans la fonction publique.....).

Citation
redou1 a écrit:
Bonjour à tous,
A votre avis combien dure la procédure à Rézé pour les doctorants allocataire ? mon dossier est parti fin janvier.
Merci par avance

C'est dure t'attendre ! Il n'y a pas d'autres solutions !
bon courage et bonne chance pour tout le monde

Citation
inas1958 a écrit:
bonsoir.
inas1958 est de retour sur ce Forum.
je vois qu,il y a beaucoups de questions sans réponses.
essayons de mieux organisrer la discussion.
Chanfara as tu une réponse?
moi je suis en attente.

Salut,
Ton parcours est bon mais je pense que tu dois trouver un job sinon tu risque d'etre ajourné. Tes connaissances peuvent être très utlilent pour ta demande.
Bonne chance !!

Citation
nabil02391 a écrit:
salem à ts !
étudiant algérien en france. entré le 23/08/2005. titulaire d'un master 1 (ex: maitrise) en 2005/2006. cette année, je sui en train de préparer un master2 (ex: DESS) en logistique et transport. hébergé par mon oncle (algérien) qui a 7 enfants français. je suis bien intégré dans la vie associative (je fais partie de 2 associations humanitaires, et une sportive= joueur é dirigeant d'une équipe de hand évoluant en départemental nord pas de calais). aussi, je fais partie d'un parti polotique, et je connais qq personnalité politique!
je n'ai jamais tafé, sauf qq pti boulo pendant l'été.
en effet, je compte, dés l'obtention de mon diplome, faire un dossier de naturalisation. qu'en pensiez-vous?
merci

Salut Chanfara

Je voudrais savoir si tu as reçu une réponse ou pas encore.
J'ai un cursus un peu similaire au tien.

Merci et salam.

Hmidi.

Bonjour à tous,

Arrivé de mon dossier à Rezé le 06/11/2006 et la répose de Rezé à mon email que mon dossier ne sera instruit qu'à partir de juillet 2007. Qu'est ce que cela veut dire? est-ce que à l'arrivée de mon dossier ils ont déja fait leur enquête à tous les niveaux(Emploi, situation familiale,...etc)?

Citation
MounNat a écrit:
Bonjour à tous,

Arrivé de mon dossier à Rezé le 06/11/2006 et la répose de Rezé à mon email que mon dossier ne sera instruit qu'à partir de juillet 2007. Qu'est ce que cela veut dire? est-ce que à l'arrivée de mon dossier ils ont déja fait leur enquête à tous les niveaux(Emploi, situation familiale,...etc)?

II. - RÔLE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
A. - Accusé de réception

Dès la réception du dossier à la sous-direction des naturalisations, ce service vous adresse un accusé de réception précisant son numéro d'identification à l'administration centrale. Vous en informerez le demandeur selon des modalités à votre convenance.
B. - Informations en cours de procédure
1. Informations destinées à l'administration centrale
Compte tenu du laps de temps relativement important qui peut s'écouler entre la transmission d'une demande de naturalisation et la décision d'accorder ou non la faveur sollicitée, toute modification de situation de l'intéressé doit être signalée à la sous-direction des naturalisations sans délai. L'échange d'informations entre vos services et cette dernière est donc essentiel.
Certains événements peuvent entraîner une modification de votre avis ou influer sur la décision finale, qu'ils aient été portés à votre connaissance par le postulant lui-même ou par d'autres services :
* la souscrïption par le postulant ou l'un de ses enfants mineurs d'une déclaration en vue de réclamer la nationalité française en application de l'article 21-11 nouveau du code civil ;
* le mariage du postulant avec une personne résidant à l'étranger ou son départ de France ;
* les condamnations pour délit, notamment quand elles sont assorties de peine de prison, ainsi que les incarcérations longues lorsque le jugement n'a pas encore été rendu ;
* le séjour en France devenu irrégulier, un arrêté d'expulsion ou une mesure d'interdiction du territoire.

En outre, il est nécessaire que certaines modifications dans la situation du demandeur soient également portées à la connaissance de la sous-direction des naturalisations, notamment :

* un mariage, divorce ou décès ;
* toute naissance intervenant en cours d'instruction d'une demande afin que le nom du ou des enfants concernés soit mentionné dans le décret de naturalisation (art. 22-1 du code civil) ;

- tout changement d'adresse ;
- l'exercice d'un emploi pour un postulant précédemment sans activité ;
- la renonciation à une demande de francisation ou la modification de celle-ci doit être confirmée par courrier du postulant adressé à la sous-direction des naturalisations ;
- la renonciation à l'acquisition de la nationalité française. Vous demanderez au postulant de se présenter à vos services afin de vérifier sa volonté. Il devra également adresser un courrier en ce sens à la sous-direction des naturalisations.

2. Information du postulant

S'agissant de la demande émanant d'un postulant sur l'état d'avancement de l'instruction de son dossier, nous tenons à souligner que vos agents sont ses interlocuteurs privilégiés. Ce n'est qu'à titre tout à fait exceptionnel qu'ils inviteront l'intéressé à s'adresser à la sous-direction des naturalisations.
Le serveur TELNAT a précisément été mis au point par cette sous-direction pour permettre à ses partenaires (préfectures et tribunaux d'instance) d'avoir accès à un extrait de sa base de données informatiques et de répondre aux demandes des postulants.
En ce qui concerne les acquisitions, réintégrations et pertes de la nationalité française par décret, vos agents peuvent ainsi renseigner immédiatement l'intéressé sur la situation de son dossier.
C. - Instruction de la demande
Afin de vous permettre d'apprécier le sens des décisions de naturalisation ou de réintégration que prend le ministre chargé des naturalisations, il nous paraît nécessaire de vous préciser les principes que la sous-direction des naturalisations applique lors de l'instruction des dossiers des postulants.
Le processus de décision se caractérise par un double examen de la demande : en recevabilité tout d'abord, l'administration qui est alors en situation de compétence liée vérifiant si les conditions fixées par le code civil sont remplies par le postulant ; en opportunité ensuite, l'administration appréciant l'intérêt pour notre pays d'accueillir ou non la demande.

1. Recevabilité de la demande
Outre les conditions d'âge et de capacité, la recevabilité est établie lorsque le postulant justifie qu'il a en France sa résidence, qu'il est suffisamment assimilé à la communauté française et qu'il est de bonnes vie et moeurs.
a) Résidence en France (art. 21-16 à 21-21 et 21-27 du code civil)
Selon une jurisprudence constante du Conseil d'Etat, la résidence doit être effective et présenter un caractère stable et permanent, coïncidant avec le centre des liens familiaux et des intérêts matériels du postulant.
Cela implique, tout d'abord, le respect des lois et conventions relatives au séjour des étrangers en France.
Toutefois, la régularité du séjour ne suffit pas pour considérer que la condition de stabilité de la résidence est remplie : le postulant titulaire d'un titre précaire tel que visa touristique, récépissé de demande de titre de séjour, autorisation provisoire de séjour, ne peut être naturalisé.
En revanche, la possession d'un titre temporaire, tel qu'une carte de séjour avec mention étudiant-élève n'entraîne pas systématiquement l'irrecevabilité de la demande. En effet, la stabilité de la résidence peut être établie par d'autres éléments du dossier. Il en est ainsi de l'étudiant qui est pris en charge par ses parents installés de longue date en France ou qui exerce une activité rémunérée, parallèlement à ses études, lui permettant de subvenir à ses besoins.
Par ailleurs, le candidat à la naturalisation doit disposer sur notre territoire d'une source de revenus suffisants pour vivre. Aussi, l'exercice d'une activité professionnelle, le bénéfice d'une pension de retraite ou un investissement en France générateur de revenus procurant au demandeur des ressources suffisantes est-il exigé. Dans certains cas, en l'absence de revenus ou lorsque les revenus sont faibles, la prise en charge du postulant par un tiers ne fait cependant pas obstacle à la naturalisation. Il en est ainsi plus particulièrement des conjoints, comme des étudiants, dont la famille réside durablement en France.
Le postulant doit également avoir en France le centre de ses attaches familiales, c'est-à-dire son conjoint et ses enfants. Toutefois, la jurisprudence récente conduit à faire une appréciation plus souple de la recevabilité en ce qui concerne les enfants naturels : la présence à l'étranger d'un, voire de plusieurs enfants naturels ne rend pas irrecevable la demande du postulant dès lors que celui-ci a reconstitué une cellule familiale en France depuis plusieurs années.
Enfin, une résidence habituelle de cinq ans en France, à la date de la demande, est requise sauf pour le postulant qui bénéficie d'une réduction ou d'une suppression de cette durée de stage.
b) Assimilation à la communauté française (art. 21-24 du code civil) L'assimilation à la communauté française prend en compte principalement deux éléments :

* l'assimilation linguistique ; le postulant dont la connaissance du français est nulle ou qui ne maîtrise pas assez notre langue pour répondre aux nécessités de la vie quotidienne est considéré comme insuffisamment assimilé.
Toutefois, cette exigence est modulée selon la condition du postulant. Aussi, les demandes formulées par certaines catégories de postulant (ancien combattant, personne âgée, réfugié par exemple) font-elles l'objet d'un examen bienveillant.

* l'assimilation aux us et coutumes de la société française : il s'agit de s'assurer que le mode de vie du postulant ne contrevient pas radicalement aux principes qui gouvernent la société française, tels que la monogamie.
La circonstance que l'intéressé soit marié sous un régime de droit autorisant la polygamie ne permet pas à elle seule de conclure à un défaut d'assimilation et d'entraîner l'irrecevabilité de la demande. En revanche, la polygamie effective, caractérisée par l'existence de plusieurs unions simultanées, est constitutive d'un défaut d'assimilation qui entraîne l'irrecevabilité de la demande.
c) Bonnes vie et moeurs (art. 21-23 et 21-27 du code civil)
Pour être naturalisé, un postulant doit être de bonnes vie et moeurs. D'une manière générale, n'est pas considéré comme tel celui qui a été convaincu d'atteinte aux personnes et aux biens ou qui a fait l'objet de l'une des condamnations mentionnées à l'article 21-27 du code civil.
L'existence de l'une des condamnation

Salut à tous,
MouNat, je suis à peu près dans la même situation, doctorant allocataire, je viens d'avoir une réponse comme quoi mon dossier ne sera instruit qu'à partir de juillet 2007. Pensez vous que lé présidentielle en est pour quelque chose ?
Merci

salut tout le monde,

ca fait plusieurs fois que je viens sur le forum et que j'essaie de trouver un doctorant qui a fait sa demande sur marseille pour avoir des avis.

si l'un d'entre vous est sur le 13 ou connait qlq1 qui l'est, je suis preneuse


je vous souhaite du courage a tous

Salut à redou1,

Oui probablement, les présidentielles joueraient dans tout ça, surtout que l'un des sujets porteurs de cette compagne présidentielle est l'immigration et l'identité nationale!
Je pense également que, comme le statut de doctorant n'est pas trop clair, entre autres, et que la vision des partis politiques envers l'immigré varie entre "à expulser immédiatement" ou "à régulariser", Rezet doit attendre les résultats de ces élections avant de prendre certaines décisions.

Sinon, je me ré-adresse à notre ami chanfara, est ce que tu as reçu une réponse ou pas encore? Mercid'avance pour ta réponse!

Salut.

non ,le dossier est seulement répertorié,et numeroté.
et en fonction du nombre de dossier , on peut estimer la date de son instruction ,et c'est la on on épluche le dossier.
le delai a REZE est de 8 mois en moyenne.

Bon courage.

Salut redou1,

tu peux me dire le début de ton numéro juste pour voir s'ils suivent les numéros.
Le mien c'est: 2006X 043xxx

Citation
redou1 a écrit:
Salut à tous,
MouNat, je suis à peu près dans la même situation, doctorant allocataire, je viens d'avoir une réponse comme quoi mon dossier ne sera instruit qu'à partir de juillet 2007. Pensez vous que lé présidentielle en est pour quelque chose ?
Merci

si ton salaire est inferieur a 1600 euro ,tu as interet a trouver le moyen de l'augmenter.