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Une question : y a t-il des doctorants qui on été naturalisés ( tout en ayant leur statut étudait) après 4 ou 5 ans de résidence en France ?
Autre truc : est ce que Pacs changerait quelques chose ?
Je sais que le Pacs n'est qu'un element d'appréciation des liens avec la France pour avoir la carte " vie familiale et privée", mais je ne sais pas quelle est l'incidence du Pacs sur notre la décision de naturalisation ...

Chanfara, est ce que tu as reçu un réponse de Rezé ?
Merci,
Rima

Je souhaiterais informer tous les intéressés de deux choses concernant le changement de statut:

1. Changer le statut n'est pas aussi difficile que les DDTEFP le proclame quand le candidat est bien diplômé. Moi j'ai fait ceci il y a 3 ans. On m'avait annoncé 5-6 mois d'attente et ceci a été fait en 3 semaines (Bas-Rhin).

2. Depuis juillet dernier, la loi sur l'immigration choisie a modifié l'art 311-11 du code de l'entrée et séjours des étrangers pour les étudiants aynant un niveau d'études au moins équivalent au Master.

Une autorisation provisoire de séjour d'une durée de validité de six mois non renouvelable est délivrée à l'étranger qui, ayant achevé avec succès, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master, souhaite, dans la perspective de son retour dans son pays d'origine, compléter sa formation par une première expérience professionnelle participant directement ou indirectement au développement économique de la France et du pays dont il a la nationalité. Pendant la durée de cette autorisation, son titulaire est autorisé à chercher et, le cas échéant, à exercer un emploi en relation avec sa formation et assorti d'une rémunération supérieure à un seuil déterminé par décret. A l'issue de cette période de six mois, l'intéressé pourvu d'un emploi ou titulaire d'une promesse d'embauche, satisfaisant aux conditions énoncées ci-dessus, est autorisé à séjourner en France pour l'exercice de l'activité professionnelle correspondant à l'emploi considéré au titre des dispositions du 1º de l'article L. 313-10 du présent code, sans que lui soit opposable la situation de l'emploi sur le fondement de l'article L. 341-2 du code du travail.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.

le statut d'étudiant est tres défavorable pour une demande de nationalité, je sais qu'il faut rester positif mais autant te dire les choses comme elles se sont passées pour moi:
né en france de parents issus d'un pays qui était sous tutel française et non une colonie. de plus mes parents et moi sommes rentrés au bled. Je suis revenue içi pour étudier et c'était les lois pasqua donc je ne pouvais prétendre à ma nationalité française. j'ai fait une demande de naturalisation avec le statut étudiant et elle a été refusée. entre temps j'ai changé de statut, je suis résidente et j'ai fait une demande et j'attends la réponse. Chacun a sa chance, peut être que pour toi ça marchera

Merci pour cette nouvelle, c'est bien intéréssant qu'on permet aux étudiants ayant un master de rester en France, mais :
1. Quid des étudiant qui ne veulent pas rentrer dans leur pays d'origine après la fin des études ( et eventuellement quelques années de travail en France ?)
2. Pour que cette loi soit applicable sur le terain, faut il encore attendre le decret du conseil d'Etat ... sans quoi, les préfectures ne peuvent pas accepter une demande fondée sur cet article de loi ...
dommage !

Salut Rima,
Il n'y a tjrs rien. Je vais les contacter dans qlqes jours inchallah.

Citation
Rimas555 a écrit:
Une question : y a t-il des doctorants qui on été naturalisés ( tout en ayant leur statut étudait) après 4 ou 5 ans de résidence en France ?
Autre truc : est ce que Pacs changerait quelques chose ?
Je sais que le Pacs n'est qu'un element d'appréciation des liens avec la France pour avoir la carte " vie familiale et privée", mais je ne sais pas quelle est l'incidence du Pacs sur notre la décision de naturalisation ...

Chanfara, est ce que tu as reçu un réponse de Rezé ?
Merci,
Rima

salut Dr Mondeo
Je te sens particulièrement amer et je crois sincèrement que tu as raison. A voir les critères d'attribution de certains titres de séjour on peut valablement estimer que c'est la prime à la fraude qui est privilégiée par les administrations françaises. Et c'est dommage.
Concernant le titre de séjour je continue à croire que le rejet d'une demande de naturalisation ne devrait pas entraîner le refus de l'attribution d'un titre de séjour "étudiant". Tout simplement parce qu'il s'agit de deux procédures distinctes et que si tu manifeste le désir d'accéder à la nationalité c'est tout simplement pour faire partie de la communauté française et participer à la constructiion de celle-ci. Mais si celle-ci (ou à tout le moins ses représentants) te refuse cette opportunité, cela ne devrait pas entraîner la perte du droit à l'éducation que tu as. c'est comme ça que je vois la chose.
Pour RIMAS
je suis d'accord avec toi les étudiants peuvent accéder à la natioanlité même si c'est plus difficile. Concernant le PACS je pense que c'est une bonne alternative pour renforcer son dossier, mais je ne sais pas l'impact que cela peut avoir sur la décision finale. Franchement selon moi, tout se joue à la préfeture de dépôt

"Compte tenu
toutefois de la spécificité de la situation de ces partenaires de PACS, qui doit être distinguée de la simple relation de concubinage, et comme vous l'appliquez depuis avril 2002, une
appréciation pragmatique des critères de réalité et de stabilité des liens ci-dessus évoqués
vous conduira normalement à considérer comme satisfaite la condition de stabilité des liens
en France, dès lors que les intéressés justifieraient d'une durée de vie commune en France "
égale à un an. " Circulaire DDV 2004
En gros un pacs d'au moins un an peut permettre d'éviter un rejet pour défaut de résidence stable...
Quen pensez vous?

1. Je ne pense pas qu'il soit obligatoire de s'engager sur un retour dans le pays d'origine au terme d'un délai prédéterminé. Ce ne serait pas logique et cohérant avec la politique ancienne qui permettait de s'installer durablement en France après un changement de statut.
2. Une loi est applicable dès son entrée en vigueur, même si le décret qui devrait préciser les modalités d'application n'est pas encore publié. De toute façon ce décret ne devrait pas tarder.

Citation
Rimas555 a écrit:
Merci pour cette nouvelle, c'est bien intéréssant qu'on permet aux étudiants ayant un master de rester en France, mais :
1. Quid des étudiant qui ne veulent pas rentrer dans leur pays d'origine après la fin des études ( et eventuellement quelques années de travail en France ?)
2. Pour que cette loi soit applicable sur le terain, faut il encore attendre le decret du conseil d'Etat ... sans quoi, les préfectures ne peuvent pas accepter une demande fondée sur cet article de loi ...
dommage !

Koi de neuf ?

Salut,
Voici ce que je viens de recevoir de Rezé ce matin :

Bonjour,


Votre dossier devrait être bientôt instruit. Je pense que pendant le mois de décembre, une décision

sera prise.

Vous serez avisé par courrier de cette décision.

Le secrétariat du sous-directeur



Bonne chance pour tous et toutes

bonjour tt le monde
voilà avec mon mari on a déposé un dossier en avril et ya un moi on a reçu la lettre de rézé comme quoi notre dossier est bien chez eux.
je suis étudiante et mon mari commerçant et avons tt eu les deux des diplomes en france.
ce que je voulais savoir si je dois leur envoyer mon nouveau titre de séjour que je viens de renoulveler et mon attestation de réussite?
merci et bonne chance dans vos démarches

Citation
ohlàlà a écrit:
bonjour tt le monde
voilà avec mon mari on a déposé un dossier en avril et ya un moi on a reçu la lettre de rézé comme quoi notre dossier est bien chez eux.
je suis étudiante et mon mari commerçant et avons tt eu les deux des diplomes en france.
ce que je voulais savoir si je dois leur envoyer mon nouveau titre de séjour que je viens de renoulveler et mon attestation de réussite?
merci et bonne chance dans vos démarches

Oui, de toute façon tu n'as rien à perdre, ce sera toujours un plus pour ton dossier.

Salut,
Tu dois les envoyer le plus vite possible.

Citation
ohlàlà a écrit:
bonjour tt le monde
voilà avec mon mari on a déposé un dossier en avril et ya un moi on a reçu la lettre de rézé comme quoi notre dossier est bien chez eux.
je suis étudiante et mon mari commerçant et avons tt eu les deux des diplomes en france.
ce que je voulais savoir si je dois leur envoyer mon nouveau titre de séjour que je viens de renoulveler et mon attestation de réussite?
merci et bonne chance dans vos démarches

ok merci de votre réponse
j'ai que le récipissé j'aurai ma carte vers la mi janvier je l'envoie ou j'attends la carte ou j'attends carrèment qu'il me la réclament
en fait je me prends trop la tête et ca me stresse
bon courage

Pour ma part, je leurs ai envoyé la photocopie du récépissé et puis de la carte de séjour.

Citation
ohlàlà a écrit:
ok merci de votre réponse
j'ai que le récipissé j'aurai ma carte vers la mi janvier je l'envoie ou j'attends la carte ou j'attends carrèment qu'il me la réclament
en fait je me prends trop la tête et ca me stresse
bon courage

Citation
ohlàlà a écrit:
ok merci de votre réponse
j'ai que le récipissé j'aurai ma carte vers la mi janvier je l'envoie ou j'attends la carte ou j'attends carrèment qu'il me la réclament
en fait je me prends trop la tête et ca me stresse
bon courage

Je pense qu'il faut envoyer (en urgence) le recipisse. En ce qui me concerne, j'ai envoye le recipisse et mon dossier a ete instruit sur la base de celui-ci et j'ai eu un avis favorable (au mois d'aout 2006).

Féliciations Blidar47,
Peux tu nous donner un résumé de ton parcours en France ? (arrivée, statut, travail, etudes etc.)
Merci

bonjour à ttes et à tts .
je suis etudiant etranger de nationalité marocaine j'ai pas encore depose le dossier de naturalisation c'est pour celà que je vous demande du conseil. mon probleme est que je quitte la france diffinitivement le mois d'aout 2007 pour aller vivre ailleurs et je veux savoir est ce que j'ai le tremps de faire les premiere demarches qui necessitent ma presence physique en france càd les entretiens avec la police et tt ça .j'ai la possibilité de revenir de temps en temps en france si celà est necessaire .
je depends ds la sous prefecture de l'hay les roses ( 94 ) et je suis hebergé chez qlq1 labas .
merci de m'eclairer la situation et de me donner des conseils , je m'adresse en particulier à ceux qui ont fait les demarches .
merci pour vous tous et à la prochaine.

Mon cher General
ta situation est délicate. Vu le département duquel tu dépend il se peut que ton rdv prenne 6 mois rien qu'avec la prefecture, il y aura la police après et peut-être les RG comment comptes-tu t'en sortir?

Hi Genral ...
Tu n'as rien à perdre, dépose le dossier et attends, de toutes façon, si y a qlqn qui lit ton courrier, tu pourras toujours etre tenu au courant de tes RDV.
MAIS, l'element qui va t'éliminer définitivement c'est le titre de séjour ! après aout 2007, si tu n'as pas de titre de séjour, ton dossier va etre refusé automatiquement à la préfecture ou à Rezé. n'espère surtout pas avoir une naturalisation avec un visa touristique de trois mois ....
Je te conseil plutot de te débrouiller pour prolonger ton titre de séjour par n'importe quel moyen !