Citation
LOUTFI78 a écrit:
Bonjour, Avec ta permission Zarrouk je vais refaire un petit topo, ça fera une petite lecture aux uns et aux autres et ça nous permettra à tous de patienter.
1- Après l'entretien un document vous est délivré par l’agent qui vous a fait passer l’entretien. C’est un récépissé de dépôt comportant les numéros 2015P…. Ou 2016P….. Au bout de 2 mois si vous n’avez pas reçu de courrier de la préfecture c’est que vous n’êtes pas ajourné. Vous avez un avis favorable (AF) du préfet. Après 4 mois appelez la préfecture pour savoir si votre dossier est parti au ministère de l'intérieur ou s'il est toujours au niveau de la préfecture. En général on ne vous répondra que de manière très expéditive alors n’insistez pas. Mais avec un peu de chance on vous répondra que le vôtre dossier est parti à REZE au ministère de l’intérieur.
2-Si votre dossier est à REZE, il faudra patienter entre 3 et 6 mois pour que votre dossier soit traité par REZE et transmis à SCEC. Vous pouvez essayer de contacter REZE par mail afin de connaitre votre numéro ministériel à l’adresse suivante : [email protected]. (dans l’objet mettez vos nom et prénom ainsi que le numéro du récépissé de dépôt). Le numéro ministériel se compose de l’année de dépôt, de la semaine de réception ou d’enregistrement de votre dossier à REZE et enfin votre classement dans la série, sachant que chaque série compte 1000 dossiers. En exemple 2016X008XXX : 2016 est l’année, mon dossier enregistré en fin février et les 3 derniers chiffres représentent mon rang. REZE est le décideur final de cette procédure. REZE peut demander des informations ou documents complémentaires mais ce n'est pas automatique.
3- Depuis Juin 2016, SCEC a reçu comme instruction de ne plus répondre aux mails concernant l’avancement des dossiers. Certains ont beaucoup de chance et arrivent néanmoins à obtenir des informations. Attention à ne pas les harceler : 2 mails c’est déjà du harcèlement pour eux et ils peuvent vous blacklister. Votre dossier est traité à SCEC dans un délai de 5 semaines hors congés. Si votre dossier est à SCEC c’est que vous avez reçu un AF du ministère et alors vous être officieusement français alors inutile de stresser, vous devez juste guetter les sorties de décret au Journal Officiel (JO). SCEC établit les actes de naissances aussi certains recevront un projet d'acte de naissance pour vérifier que toutes les infos sur l'acte de naissance sont correctes. A certains on demandera même la transmission de nouveaux actes de naissance.
4- si SCEC vous renvoie vers votre préfecture concernant l’avancement de votre dossier, contactez l’agent qui vous a fait passer l’entretien. Très souvent vous aurez ce genre de réponse : « Votre dossier est en cours d'instruction au ministère (de l'intérieur ? des affaires étrangères ?). Si la demande de naturalisation aboutit, le ministère vous en informera par voie postale. »
Oui cela donne lieu à interprétations mais restez positifs et patientez en guettant les décrets du JO.
5- Pour consulter le JO, Zarrouk poste souvent un lien sur ce forum. Sinon allez sur Légifrance en haut à droite « dernier JO publié ».
Actuellement il semble que la série 14 a été traité à REZE puisque certains ont reçu un courrier de projet d'acte de naissance (PAN)
J'espère avoir été concis.
Merci
Attention, ceci n’est pas un accusé de réception. Votre demande porte : - sur les démarches à effectuer pour constituer un dossier de demande d’acquisition de la nationalité française - sur l’état d’avancement et les délais d’instruction de votre dossier - sur la délivrance d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité Vous devez vous adresser à la préfecture de votre département de résidence seule compétente en la matière /code] Pour contacter la préfecture, afin de savoir si le dossier à été envoyé chez reze je n'ai aucun numéro de téléphone, il y a un seul numéro de téléphone pour prendre les rdv et c'est très dur de les avoir
Citation
Tolerance1 a écrit:
Merci pour ta réponse, mais mon acte de mariage était célébré à mon pays d'origine pas en Francesi non je compte envoyé le complément de dossier Lundi (vu que j'attends la traduction assermenté.... pourtant je l'avais déjà fournie en copie original mais apparemment ils l'ont perdu car sur leur lettre on m'a dit d'envoyer l'original de l'acte de mariage + l'original de sa traduction assermenté) je vais joindre à ce courrier une lettre indiquant que je souhaite restitué l'original .
Je croise les doigts pour la suite ....
Citation
LOUTFI78 a écrit:
Bonjour, Avec ta permission Zarrouk je vais refaire un petit topo, ça fera une petite lecture aux uns et aux autres et ça nous permettra à tous de patienter.
1- Après l'entretien un document vous est délivré par l’agent qui vous a fait passer l’entretien. C’est un récépissé de dépôt comportant les numéros 2015P…. Ou 2016P….. Au bout de 2 mois si vous n’avez pas reçu de courrier de la préfecture c’est que vous n’êtes pas ajourné. Vous avez un avis favorable (AF) du préfet. Après 4 mois appelez la préfecture pour savoir si votre dossier est parti au ministère de l'intérieur ou s'il est toujours au niveau de la préfecture. En général on ne vous répondra que de manière très expéditive alors n’insistez pas. Mais avec un peu de chance on vous répondra que le vôtre dossier est parti à REZE au ministère de l’intérieur.
2-Si votre dossier est à REZE, il faudra patienter entre 3 et 6 mois pour que votre dossier soit traité par REZE et transmis à SCEC. Vous pouvez essayer de contacter REZE par mail afin de connaitre votre numéro ministériel à l’adresse suivante : [email protected]. (dans l’objet mettez vos nom et prénom ainsi que le numéro du récépissé de dépôt). Le numéro ministériel se compose de l’année de dépôt, de la semaine de réception ou d’enregistrement de votre dossier à REZE et enfin votre classement dans la série, sachant que chaque série compte 1000 dossiers. En exemple 2016X008XXX : 2016 est l’année, mon dossier enregistré en fin février et les 3 derniers chiffres représentent mon rang. REZE est le décideur final de cette procédure. REZE peut demander des informations ou documents complémentaires mais ce n'est pas automatique.
3- Depuis Juin 2016, SCEC a reçu comme instruction de ne plus répondre aux mails concernant l’avancement des dossiers. Certains ont beaucoup de chance et arrivent néanmoins à obtenir des informations. Attention à ne pas les harceler : 2 mails c’est déjà du harcèlement pour eux et ils peuvent vous blacklister. Votre dossier est traité à SCEC dans un délai de 5 semaines hors congés. Si votre dossier est à SCEC c’est que vous avez reçu un AF du ministère et alors vous être officieusement français alors inutile de stresser, vous devez juste guetter les sorties de décret au Journal Officiel (JO). SCEC établit les actes de naissances aussi certains recevront un projet d'acte de naissance pour vérifier que toutes les infos sur l'acte de naissance sont correctes. A certains on demandera même la transmission de nouveaux actes de naissance.
4- si SCEC vous renvoie vers votre préfecture concernant l’avancement de votre dossier, contactez l’agent qui vous a fait passer l’entretien. Très souvent vous aurez ce genre de réponse : « Votre dossier est en cours d'instruction au ministère (de l'intérieur ? des affaires étrangères ?). Si la demande de naturalisation aboutit, le ministère vous en informera par voie postale. »
Oui cela donne lieu à interprétations mais restez positifs et patientez en guettant les décrets du JO.
5- Pour consulter le JO, Zarrouk poste souvent un lien sur ce forum. Sinon allez sur Légifrance en haut à droite « dernier JO publié ».
Actuellement il semble que la série 14 a été traité à REZE puisque certains ont reçu un courrier de projet d'acte de naissance (PAN)
J'espère avoir été concis.
Merci
Citation
knice a écrit:
Slt pipo17,la reponse donnee par reze:l'instruction de ton dossier se poursuit!est ce une bonne nouvelle??car moi aussi j'ai eu la meme reponse!serie 5 de 2016!!
Citation
play a écrit:
MUSTAFA69 juse pas trop meis je calcule parapora rulement de seri en curt mois de janvier ou fevrier normalmua sebon pur nous
la one mois de aout seri 1-2-3-.....jus qua 18 yana pal mal meis yana pal malde seri 2015x45-2015x48 ............on vera bien mustafa dit mois ton parcourt e quel prefecture
Citation
pespousse a écrit:
Just pour info jai eu la pref du rhone je fais partie de la serie 22
On m'a dis que ca sert a rien d'appeler rezé et que y'a personne qui va verifier mon dossier avant octobre sachant qu'il a etait transmis chez reze le 22 juin donc ca dois etre pareil pour toi moufassa 69.
chargement...
+ 
