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Sharuk95 a écrit:
Bonjour oranone2002,
Je viens de recevoir une lettre de la part de SCEC ce matin. En me demandant signer PAN & PAM et les renvoyer plus rapidement possible.
Le courrier a été envoyé le 12 décembre après ma contacte avec le SCEC.
Après l'info qu'elle m'a donné la dame du SCEC, il faut attendre au moins 4 semaines pour le décret incha allah.
Bon courage à tous.
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Sharuk95 a écrit:
Bonsoir Fa74,
Le JO du 13 décembre 2016.
[www.legifrance.gouv.fr]
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JORF n°0289 du 13 décembre 2016
texte n° 38
Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
NOR: INTK1636005A
ELI: [www.legifrance.gouv.fr]
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2014-828 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Marianne HÉQUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet ;
Mme Edith GARNIER, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet ;
Mme Lainda BARTOLI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, intendante générale de l'Hôtel Beauvau.
Article 2
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 décembre 2016.
Bruno Le Roux ( ministre de l'intérieur).
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Fa74 a écrit:
Bonsoir Sharuk95,
Merci pour ton partage, ((((, à l'exclusion des décrets)))))
donc ça nous concerne pas ou je me trompe?
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Fa74 a écrit:
wa alaykoum assalam 6ko,
punaise oui tu es de la série 11 j'avais pas vu en effet c'est long pour toi.
Mais j'ai vu aussi que selon la nationalité du candidat ils peuvent vérifié l'authenticité de l'acte de naissance d'origine.Et ça prend du temps .peut etre que tu es dans ce cas ?Moi en revanche mon dossier est resté 16 mois en préfecture c'est guère mieux....
en tout cas bon courage à toi et à tout ceux qui attendent
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Om Arij 2013 a écrit:
Bonsoir j ai plus que 15 ans de sejour en France et mon dossié a plus que 2 ans chez REZÉ(
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Om Arij 2013 a écrit:
Bonjour j ai reçu une lettre de REZÉ fin novembre demande complement fiche de paie impôts.,.. j ai envoyé tous et j attend
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6ko a écrit:
Fa74,
Effectivement, camerounais, c'est un pays de faussaires.
Mais bon, tous mes documents sont des originaux.
Ma préfecture m'a dit que mon dossier est à Rezé depuis mars et ouvert seulement en juillet et en attente de la réponse d'une administration, sans me dire laquelle...
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Hovan45 a écrit:
Bonjour FA74 et tous je suis dans une situation un peu étrange. Après avoir faire demande de nationalité je passe mon entretien de mois de septembre 1 après je reçois une lettres 2 ans ajournement .. mois octobre je fait recourt a ministre et 1 mois apres je reçoit une lettre de REZE que si je pas une réponse en delais 4 alors c'est un rejet .. volia Ma situation .. mon question c'est ::: Apparement si on reçoit un lettres de REZE parier que la miene alors C un refus ???
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