Formalités administratives & aide juridique

Yabiladi

Annonces

Général

Actualité du Maroc et du Monde

Voyages & vacances

Culture, Histoire et régions du Maroc

Aide, astuces & bons plans

Formalités administratives & aide juridique

Sports

Halka : Blagues, poèmes, jeux, détente

Yabiladies

Mariage et administration

Organisation mariage # Maroc

Organisation mariage # International

Relations sentimentales

Problèmes de couple

Relations familiales et sociales

En attendant bébé...

Bébés, enfants, et éducation

Mode & beauté

Santé, psychologie & diététique

Ch'hiwates : Cuisine & gastronomie

Islam

Apprendre l'islam : prière, dou3a, hadith...

Islam & pensées religieuses

Ramadan 2024

Interprétation des rêves, roqya, djinn

MediaTIC

Informatique, téléphonie & multimédia

TV, Ciné, musique, people

International

Foro de Marruecos y de Marroquíes

Morocco # English board

منتدى المغرب و المغاربة حول العالم

Bonjour a toutes et tous,
J'ai formulé une demande de naturalisation dont j'ai reçu un ajournement. J'ai donc fait un recours hiérarchique. Je viens de recevoir une lettre de Rezé dont je n'ai pas compris le sens.
voila la lettre :

Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, et pris bonne note des éléments que vous m'avez communiqués, je constate que votre foyer n'a pas déclaré aux services fiscaux la totalité des revenus perçus au titre de I'année 2011
En effet, le cumul net imposable mentionné sur le bulletin de salaire de décembre 2011 de votre conjoint indique que votre foyer a perçu 22860,51€ et n'a déclaré que 22285€ sur la déclaration d'impôt rectifiée.
En conséquence, j'ai décidé de substituer à la décision d'ajournement initialement opposée à votre demande, une décision d'ajournement à régularisation de votre situation fiscale.
Je vous prie de recevoir, Madame, mes salutations distinguées.

Je ne comprends pas . vous pouvez me dire ca ve dire quoi

J'attends vos commentaires.
Merci d'avance.

De ce que je sais c'est toujours en réponse à un mail de demande de renseignement.

Citation
Faceamara a écrit:
De ce que je sais c'est toujours en réponse à un mail de demande de renseignement.

Bonsoir Facemara,
je veux déposer une demande de naturalisation sur caen, stp comment se passe l'entretien à la préf et avecla police et combien de temps après avoir déposé le dossier
Merci pour tes renseignements

Salut Salaamti
Je pense qu'on vous demande de vous mettre à jour vis à vis du trésor public pour votre impôt de 2011 et votre ajournement sera levé.
Dès que vous régularisez votre situation et que Rezé a l'information, ça va être bon pour la suite.

Bonjour a toutes et tous,
J'ai formulé une demande de naturalisation dont j'ai reçu un ajournement. J'ai donc fait un recours hiérarchique. Je viens de recevoir une lettre de Rezé dont je n'ai pas compris le sens.
voila la lettre :

Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, et pris bonne note des éléments que vous m'avez communiqués, je constate que votre foyer n'a pas déclaré aux services fiscaux la totalité des revenus perçus au titre de I'année 2011
En effet, le cumul net imposable mentionné sur le bulletin de salaire de décembre 2011 de votre conjoint indique que votre foyer a perçu 22860,51€ et n'a déclaré que 22285€ sur la déclaration d'impôt rectifiée.
En conséquence, j'ai décidé de substituer à la décision d'ajournement initialement opposée à votre demande, une décision d'ajournement à régularisation de votre situation fiscale.
Je vous prie de recevoir, Madame, mes salutations distinguées.

Je ne comprends pas . vous pouvez me dire ca ve dire quoi

J'attends vos commentaires.
Merci d'avance.

Citation
salaamti a écrit:
Bonjour a toutes et tous,
J'ai formulé une demande de naturalisation dont j'ai reçu un ajournement. J'ai donc fait un recours hiérarchique. Je viens de recevoir une lettre de Rezé dont je n'ai pas compris le sens.
voila la lettre :

Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, et pris bonne note des éléments que vous m'avez communiqués, je constate que votre foyer n'a pas déclaré aux services fiscaux la totalité des revenus perçus au titre de I'année 2011
En effet, le cumul net imposable mentionné sur le bulletin de salaire de décembre 2011 de votre conjoint indique que votre foyer a perçu 22860,51€ et n'a déclaré que 22285€ sur la déclaration d'impôt rectifiée.
En conséquence, j'ai décidé de substituer à la décision d'ajournement initialement opposée à votre demande, une décision d'ajournement à régularisation de votre situation fiscale.
Je vous prie de recevoir, Madame, mes salutations distinguées.

Je ne comprends pas . vous pouvez me dire ca ve dire quoi

J'attends vos commentaires.
Merci d'avance.

Bonjour,
Je pense qu'il faut aller au bureau d’impôt de ta ville et corrigé la déclaration. Il y a une différence d'eviron 600 euros dans ton déclaration. Ensuite, si ça augmente l'impot, il faut payer. Une foyé que t'a reglé tous ça, envoie ces documents à REZE et je pense que t'aura un avis favorable.
Est ce que t'es salarié en CDI? ou CDD?

cdt

Malikcs, Salaamti,

Ça ne change rien qu'elle soit "ou son mari" en CDD ou en CDI, ce qu'il compte c'est qu'elle doit se présenter au impôts avec le dernier bulletin de salaire de fin d'année "novembre ou décembre" ou elle trouvera le montant exact dans "cumul net imposable" et ça doit affiché 22860,51.
Et au cas ou les 12 bulletins de salaires de l'année "ciblé"
La feuille d’impôts sera corrigé tout de suite, tu l'enverra avec accusé de réception et tout rentra dans l'ordre inchallah.

Bon courage

malikcs et salim 06 baraka laaho fikoum .

Voici le mail que j'ai reçu ce matin de la part de Rezé .

Monsieur,

Nous vous indiquons que votre dossier a été ajourné jusqu'à régularisation de votre situation fiscale.

Afin que votre demande puisse faire l'objet d'une reprise d'instruction, vous devrez nous adresser un justificatif du paiement de votre dette.

En espérant avoir répondu à votre attente, veuillez agrée, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil
j ai pas de dette l'impôt .

qu'est ce que vous pensez . . . ?

pour malikcs contrat de travail CDI .

merci infiniment pour votre aide .

Citation
salaamti a écrit:
malikcs et salim 06 baraka laaho fikoum .

Voici le mail que j'ai reçu ce matin de la part de Rezé .

Monsieur,

Nous vous indiquons que votre dossier a été ajourné jusqu'à régularisation de votre situation fiscale.

Afin que votre demande puisse faire l'objet d'une reprise d'instruction, vous devrez nous adresser un justificatif du paiement de votre dette.

En espérant avoir répondu à votre attente, veuillez agrée, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil
j ai pas de dette l'impôt .

qu'est ce que vous pensez . . . ?

pour malikcs contrat de travail CDI .

merci infiniment pour votre aide .

Je te conseil d'aller dans le bureau d'impot et ils vont t'expliquer. Fait tous ça rapidement et t'a un AF c'est sur si t'envoie les document.

Salamti,

Normal qu'ils parlent de dette puisqu'il ya un écart de déclaration d'un montant de 575.51 euros, rien de grave, il faut juste corriger ta feuille d’impôt,
Le centre financier te dira par rapport a ta situation familiale si tu paie ou pas...

Va au impôts w rabbi ysahel



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/04/14 11:42 par Slim-06.

merci malikcs . j'ai été ce matin au bureau d'impot . j'ai rectifié le salaire . et j'ai récupéré l'accusé de réception de ma demande . ya un delai de 1 moi pour que je reçois la feuille d'impot rectifiée .

qu'est ce que vous pensez . ? avec l'accusé de réception ça ira au non . ?

merci infiniment .

baraka lahho fik Slim-06 . j'ai été ce matin au bureau d'impot . j'ai rectifié le salaire . et j'ai récupéré l'accusé de réception de ma demande . ya un delai de 1 moi pour que je reçois la feuille d'impot rectifiée .

qu'est ce que vous pensez . ? avec l'accusé de réception ça ira au non . ?

merci infiniment .

Non ne le renvoie pas, ça n'a aucune valeur !!
Attends la correction

.

MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 074

.

salaamti,

Ton recours étant déjà encours d'instruction, il est en attente juste du nouveau avis rectifié, à mon avis il vaut mieux attendre un mois et envoyer un dossier blindé.

Merci

bonjour mes amis
je veux envoyer un mail a SCEC pour savoir est ce qu'ils ont recu mon dossier
existe-il une lettre type pour SCEC ?
mon num reze 2014X0003XX

Nissay1977,

Non pas de modèle en particulier, juste précise bien le numero de dossier, date de dépot a la préfecture, nom, prénom.. c'est tout.

N’hésite pas a partager ton expérience

Amicalement

Salam


SVP -- aller sur le forum fait pour les recours
si quelqu'un a besoin des infos il ne les trouvera pas là ou il faut

Merci

Citation
salaamti a écrit:
baraka lahho fik Slim-06 . j'ai été ce matin au bureau d'impot . j'ai rectifié le salaire . et j'ai récupéré l'accusé de réception de ma demande . ya un delai de 1 moi pour que je reçois la feuille d'impot rectifiée .

qu'est ce que vous pensez . ? avec l'accusé de réception ça ira au non . ?

merci infiniment .

bonjour
je viens de recevoir un mail de SCEC que mon dossier a ete mis en traitement le 17 avril
normalement c'est un un AF ou pas encore
merci pour votre aide mes amis
mais la réponse je l'ai eu en 5 min c'est très rapide je suis dans les doutes



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/04/14 14:12 par nissay1977 .

Nissay 1977,

C'est une bonne nouvelle je pense, pour moi j'ai réçu un mail hier "en attente de traitement" donc tu dois etre a l'etape suivante

Rappel-nous ton num de dossier stp, 2014X.. ?