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<> NATURALISATION Par Décret REZE <>2013X
Z
15 novembre 2013 11:12
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 198
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
h
15 novembre 2013 14:24
Bonjour tout le monde,

Je viens auprès de vous pour avoir des infos. Mon numéro REZE est le 2013X0246...
Comment dois je m'y prendre pour être rajouté dans la liste ?

Mon dossier a été déposé depuis le mars 2013. Entretien en Avril 2013 et le dossier arrivé à la REZE en aout 2013.

Quand je contacte la REZE j'ai ce retour de mail :
"Monsieur,
votre dossier est en cours d'instruction.
Vous serez informé par écrit au terme de la procédure.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil."

Et côté SCEC :
"Le dossier précité n’a pas été transmis au Service Central d’Etat Civil (SCEC).
Avant de parvenir au SCEC, votre dossier doit faire l'objet d'un contrôle par la Sous Direction de l'Accès à la Nationalité Française"

Pourriez vous m'indiquer comment je dois m'y prendre pour savoir concrètement où ils en sont ?
En relisant le forum, j'ai cru comprendre que certains numéros REZE 2013X026... avaient déjà obtenu des réponses. Comment se fait donc le traitement ?

Merci pour votre aide,

smiling smiley
u
15 novembre 2013 14:32
Décret 43 reçu ce vendredi matin (commandé mardi)
Du coup j'ai mis à jour ma signature avec mon numéro REZE.
Manque plus que la copie intégrale de l'acte de naissance.
Quelqu'un saurait il a quel décret ils en sont pour l'établissement des actes???
Préfecture: Lille 59 ►Dépôt : 28/05/2013 ► Entretien le 11/07/2013 ►N" REZE 2013X 0230XX ►Mis en traitement SCEC: 03/10/13 ► Décret-N°43 du: 07/11/2013 ►CNI : 15/01/2013 ►Décret remis en préfecture le 13/01/2014, en attente "cérémonie"
G
15 novembre 2013 14:45
En principe ils traitent actuellement le décret 39.

Cdlt

Citation
uroy3 a écrit:
Décret 43 reçu ce vendredi matin (commandé mardi)
Du coup j'ai mis à jour ma signature avec mon numéro REZE.
Manque plus que la copie intégrale de l'acte de naissance.
Quelqu'un saurait il a quel décret ils en sont pour l'établissement des actes???
► Préfecture: Le Raincy ► Dépôt /entretien le 17/07/12 ► Nr REZE 2013X0203XX transmis le 21/06/13 ► Transmis au SCEC: 10/09/13 ► Décret-N°41: 05/11/2013 ► Passeport: 07/12/13 ► CNI : le 02/01/14
u
15 novembre 2013 15:03
Citation
Goldmund a écrit:
En principe ils traitent actuellement le décret 39.

Cdlt

Citation
uroy3 a écrit:
Décret 43 reçu ce vendredi matin (commandé mardi)
Du coup j'ai mis à jour ma signature avec mon numéro REZE.
Manque plus que la copie intégrale de l'acte de naissance.
Quelqu'un saurait il a quel décret ils en sont pour l'établissement des actes???

Merci Goldmundthumbs up
Préfecture: Lille 59 ►Dépôt : 28/05/2013 ► Entretien le 11/07/2013 ►N" REZE 2013X 0230XX ►Mis en traitement SCEC: 03/10/13 ► Décret-N°43 du: 07/11/2013 ►CNI : 15/01/2013 ►Décret remis en préfecture le 13/01/2014, en attente "cérémonie"
u
15 novembre 2013 15:16
Citation
hellothere a écrit:
Bonjour tout le monde,

Je viens auprès de vous pour avoir des infos. Mon numéro REZE est le 2013X0246...
Comment dois je m'y prendre pour être rajouté dans la liste ?

Mon dossier a été déposé depuis le mars 2013. Entretien en Avril 2013 et le dossier arrivé à la REZE en aout 2013.

Quand je contacte la REZE j'ai ce retour de mail :
"Monsieur,
votre dossier est en cours d'instruction.
Vous serez informé par écrit au terme de la procédure.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil."

Et côté SCEC :
"Le dossier précité n’a pas été transmis au Service Central d’Etat Civil (SCEC).
Avant de parvenir au SCEC, votre dossier doit faire l'objet d'un contrôle par la Sous Direction de l'Accès à la Nationalité Française"

Pourriez vous m'indiquer comment je dois m'y prendre pour savoir concrètement où ils en sont ?
En relisant le forum, j'ai cru comprendre que certains numéros REZE 2013X026... avaient déjà obtenu des réponses. Comment se fait donc le traitement ?

Merci pour votre aide,

smiling smiley

Bonjour Hellothere,

REZE te dira presque toujours que ton dossier est "en cours d'instruction" quelque soit son stade de traitement (même s'il est chez SCEC) car même s'il est en cours de traitement, c'est toujours du "en cours de traitement" et je crois que le SCEC t'a bien répondu (ton dossier est toujours a REZE).
C'est déjà une bonne chose que ton dossier soit chez REZE. Il n'y pas d'autres moyens de suivre l'état d'un dossier (à ma connaissance) et les numéros REZE ne se suivent pas vraiment en terme de traitement car chaque cas est unique.

Attend quelques temps, genre 2-3 semaines et renvoie un mail, tu devrais en savoir un peu plus.
Un seul maître mot: s'armer de patience. Courage
Préfecture: Lille 59 ►Dépôt : 28/05/2013 ► Entretien le 11/07/2013 ►N" REZE 2013X 0230XX ►Mis en traitement SCEC: 03/10/13 ► Décret-N°43 du: 07/11/2013 ►CNI : 15/01/2013 ►Décret remis en préfecture le 13/01/2014, en attente "cérémonie"
Z
15 novembre 2013 15:29
Nanguadef uroy3

Félicitation pour ton décret
je vais t'inscrire sur les listes sinon tu me le dis j'efface
Babénéne

Citation
uroy3 a écrit:
Décret 43 reçu ce vendredi matin (commandé mardi)
Du coup j'ai mis à jour ma signature avec mon numéro REZE.
Manque plus que la copie intégrale de l'acte de naissance.
Quelqu'un saurait il a quel décret ils en sont pour l'établissement des actes???
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
u
15 novembre 2013 15:45
Citation
Zarrouk42 a écrit:
Nanguadef uroy3

Félicitation pour ton décret
je vais t'inscrire sur les listes sinon tu me le dis j'efface
Babénéne

Diadieuf Zarrouck

C'est ok, tu peux m'ajouter sur les listes.
Dieuredieuf sama waye
Préfecture: Lille 59 ►Dépôt : 28/05/2013 ► Entretien le 11/07/2013 ►N" REZE 2013X 0230XX ►Mis en traitement SCEC: 03/10/13 ► Décret-N°43 du: 07/11/2013 ►CNI : 15/01/2013 ►Décret remis en préfecture le 13/01/2014, en attente "cérémonie"
e
15 novembre 2013 15:46
Citation
uroy3 a écrit:
Citation
Goldmund a écrit:
En principe ils traitent actuellement le décret 39.

Cdlt

Citation
uroy3 a écrit:
Décret 43 reçu ce vendredi matin (commandé mardi)
Du coup j'ai mis à jour ma signature avec mon numéro REZE.
Manque plus que la copie intégrale de l'acte de naissance.
Quelqu'un saurait il a quel décret ils en sont pour l'établissement des actes???

Merci Goldmundthumbs up

Selam

J'ai reçu il y a deux jours en réponse automatique de SCEC que Le décret 40 a été mis en traitement cette semaine

Donc c'est bientôt
h
15 novembre 2013 16:18
Citation
uroy3 a écrit:
Citation
hellothere a écrit:
Bonjour tout le monde,

Je viens auprès de vous pour avoir des infos. Mon numéro REZE est le 2013X0246...
Comment dois je m'y prendre pour être rajouté dans la liste ?

Mon dossier a été déposé depuis le mars 2013. Entretien en Avril 2013 et le dossier arrivé à la REZE en aout 2013.

Quand je contacte la REZE j'ai ce retour de mail :
"Monsieur,
votre dossier est en cours d'instruction.
Vous serez informé par écrit au terme de la procédure.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil."

Et côté SCEC :
"Le dossier précité n’a pas été transmis au Service Central d’Etat Civil (SCEC).
Avant de parvenir au SCEC, votre dossier doit faire l'objet d'un contrôle par la Sous Direction de l'Accès à la Nationalité Française"

Pourriez vous m'indiquer comment je dois m'y prendre pour savoir concrètement où ils en sont ?
En relisant le forum, j'ai cru comprendre que certains numéros REZE 2013X026... avaient déjà obtenu des réponses. Comment se fait donc le traitement ?

Merci pour votre aide,

smiling smiley

Bonjour Hellothere,

REZE te dira presque toujours que ton dossier est "en cours d'instruction" quelque soit son stade de traitement (même s'il est chez SCEC) car même s'il est en cours de traitement, c'est toujours du "en cours de traitement" et je crois que le SCEC t'a bien répondu (ton dossier est toujours a REZE).
C'est déjà une bonne chose que ton dossier soit chez REZE. Il n'y pas d'autres moyens de suivre l'état d'un dossier (à ma connaissance) et les numéros REZE ne se suivent pas vraiment en terme de traitement car chaque cas est unique.

Attend quelques temps, genre 2-3 semaines et renvoie un mail, tu devrais en savoir un peu plus.
Un seul maître mot: s'armer de patience. Courage

Salut Uroy3,

Merci d'avoir pris la peine de me répondre. Je ferais donc comme tu as dit et je m'armerai de patience.

Bonne chance à tous en tout cas smiling smiley
G
15 novembre 2013 17:34
Merci esseyd pour la confirmation.

Autant pour moi!


Citation
esseyd a écrit:
Citation
uroy3 a écrit:
Citation
Goldmund a écrit:
En principe ils traitent actuellement le décret 39.

Cdlt

Citation
uroy3 a écrit:
Décret 43 reçu ce vendredi matin (commandé mardi)
Du coup j'ai mis à jour ma signature avec mon numéro REZE.
Manque plus que la copie intégrale de l'acte de naissance.
Quelqu'un saurait il a quel décret ils en sont pour l'établissement des actes???

Merci Goldmundthumbs up

Selam

J'ai reçu il y a deux jours en réponse automatique de SCEC que Le décret 40 a été mis en traitement cette semaine

Donc c'est bientôt
► Préfecture: Le Raincy ► Dépôt /entretien le 17/07/12 ► Nr REZE 2013X0203XX transmis le 21/06/13 ► Transmis au SCEC: 10/09/13 ► Décret-N°41: 05/11/2013 ► Passeport: 07/12/13 ► CNI : le 02/01/14
I
15 novembre 2013 17:57
bonjour zarouk
voila je t'explique parce que la je comprend plus rien.
J'ai fais une demande de naturalisation on m'a répondu que suite a un problème fiscale j'avais un ajournement.
J'ai fais un recours hiérarchique
et la on me répond :
Apres avoir procédé a un nouvel examen de votre dossier, j'ai pris note que vous êtes a jour de vos obligation fiscales. TOUTEFOIS je constate que l'examen de votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis votre entrée en France, ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle.
Sa fais 30 ans que je suis en France , J'ai mon bac et effectivement j'ai était deux ans au chômage.
je comprend pas , ils ont droit de me donner un autre motif que le premier. si oui pourquoi il ne me l'ont pas dit au premier refus.
Et maintenant je dois faire quoi. car ils m'ont encore ajourner.
apparemment faire un recours au tribunal c'est super long.
Donc peut tu m'aider ou me donner une piste a suivre car je trouve que c'est du n'importe quoi.
merci
R
15 novembre 2013 18:50
Bonjour

Nous avons un numéro Rézé proche : Numero Reze 2013X 1105xx

Depot 17/04/2013 ►notification ajournement 1/05/2013 ►Recours hierarchique 22/07/2013 ►
Retour de Reze 21/10/2013 ► Numero Reze 2013X 1105xx ►Compl dossier 29/10/13 ►Trans SCEC 19/11/13►AF: xx ►Décret-N° xx du:xx

On se tient au courant pour l'avancée de nos dossiers ?
Apres envoi de mail a scec, ils me repondent

Madame, Monsieur,

Le dossier précité ne parviendra au Service Central d’Etat Civil (SCEC) que la semaine prochaine.

Dans un délai d’environ 5 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française.

Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/R2


Quel était le motif de ton ajournement ? Moi, caractère incomplet de l'insertion professionnelle et ressources insuffisantes. ( je suis interne de spécialité, concours et diplome français, en radiologie) .
Dans leur courrier du 21 octobre, ils ont demandé que je renvoie l'original des actes de naissance pour moi mes parents et leur acte de mariage, originaux et traduction. Ceux ci permettront au SCEC d'établir vos actes français etc...








Citation
princessejb a écrit:
Bonjour,

je suis dans me même cas que toi WM16.

J'ai reçu le courrier de reze (date 01 octobre 2013) par l'intermédiaire de la préfecture (arrivé le 04/11/2013) me stipulant que mon recours a été accepté et qu'ils envisageaient d'accéder à ma demande de naturalisation.

Quel est le délai en moyenne après ce genre de courrier ?

Rappel parcours
Dépôt dossier Février 2012
Ajournement 26 juin 2013, recours 1 mois après
Numéro reze 2013X114xxx
Est-ce que quelqu'un est dans ce même cas et auriez-vous des nouvelles?
Sachant que je suis née en France, vous pensez que ca accélère les démarches pour l'extrait d'acte de naissance?
Merci par avance pour vos retours et bonne chance à tous!
Z
15 novembre 2013 21:06
Salam Imoos80

L'autre jour je t'avais donné mon avis -- CLIC - ICI
il faut voir avec ta préfecture exactement quoi faire ?
puis je t'avais conseiller de supprimer les 2 derniers chiffres sur ton N° REZÉ 2013X1134 comme moi en bleu
sur ton 1er message
bon courage

Citation
Imoos80 a écrit:
bonjour zarouk
voila je t'explique parce que la je comprend plus rien.
J'ai fais une demande de naturalisation on m'a répondu que suite a un problème fiscale j'avais un ajournement.
J'ai fais un recours hiérarchique
et la on me répond :
Apres avoir procédé a un nouvel examen de votre dossier, j'ai pris note que vous êtes a jour de vos obligation fiscales. TOUTEFOIS je constate que l'examen de votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis votre entrée en France, ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle.
Sa fais 30 ans que je suis en France , J'ai mon bac et effectivement j'ai était deux ans au chômage.
je comprend pas , ils ont droit de me donner un autre motif que le premier. si oui pourquoi il ne me l'ont pas dit au premier refus.
Et maintenant je dois faire quoi. car ils m'ont encore ajourner.
apparemment faire un recours au tribunal c'est super long.
Donc peut tu m'aider ou me donner une piste a suivre car je trouve que c'est du n'importe quoi.
merci
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
m
15 novembre 2013 22:44
Salut Zarrouk42 est ce que tu peus rajouté sur ta liste voici mon parcours dépôt et entretien le 12/06/2013/ et le numéro qui m'a était attribué est 2013S9302X00950 merci cordialement
RAINCY dépôt entretien le 19/01/17 transmis au ministère le 19/07/17 série 24 validation par le SCEC le 13/11/17 apparu sur le JO numéro 282 du 03/12/17 CNI PSSRT******
Z
16 novembre 2013 10:30
Salam mygol

Bienvenu et désolé
je ne peu pas t’enregistrè sur notre liste avec un N° de récépissé préfectorale
le jour où tu aura un N° REZÉ définitif c'est avec plaisir
pour le moment contacte ta préfecture pour connaitre l'avancement de ton dossier
bon courage pour la suite

Citation
mygol a écrit:
Salut Zarrouk42 est ce que tu peus rajouté sur ta liste voici mon parcours dépôt et entretien le 12/06/2013/ et le numéro qui m'a était attribué est 2013S9302X009 merci cordialement
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
Z
16 novembre 2013 11:21
Salam

il suffi de regarder les liens
comprendre a celui qui veux bien comprendre
depuis 2010 on a pas arréter de répéter

CLIC - ICI

Citation
tchegnon a écrit:
Citation
pharmamed a écrit:
Un refu par le ministre alors que vous avez un AF du préf est possible mais vraiment TRES EXCEPTINNEL, car la nouvelle mission de Rezé aprés la réforme de Besson est une mission de contrôle et PAS d'INSTRUCTION, maintement c'est uniquement la préfecture qui instruit le dossier puis Rezé contrôle si le préf avait bien respecté les conditions et critères exigées par la reglementation en vigueur

Donc, je peux rassurer pipippa et je maintiens ce que j'ai dit: si vous n'etes pas convaincus; je vous invite à lire le décret de Mr Besson en 2010;

Voila ; bonne continuation

Sur ce forum, les usagers viennent trouver satisfaction en puisant dans les témoignages. S'il te plaît, lis ceci. Je l'ai tiré du site du Ministère de l'Intérieur
"Le ministre chargé des naturalisations peut à son tour, en examinant les dossiers qui lui sont transmis avec une proposition favorable par le préfet, déclarer la demande irrecevable au regard des conditions .

"Lorsque la demande est recevable, le ministre chargé des naturalisations peut accorder la naturalisation."
Voilà, j'espère que ce va t'éclairer pour la suite de ce que tu écriras sur ce site
I
16 novembre 2013 12:48
Bonjour
Je voudrais savoir comment vous savez si vous êtes sur un JO? vu que les noms ne sont pas consultables sur internet.
Merci
E
16 novembre 2013 14:09
A mon avis le seul moyen c'est d'acheter la version papier du JO.
Dépôt : 27/11/2012... Num Rézé : 2013X0260XX Scec : 20/11/2013.... Décret 47 du 08/12/2013
Z
16 novembre 2013 14:36
il y a des gens qui demandent la suppression
de leurs messages
donc la liste recule aussi

tourner la page
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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