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Salam a tous

le décret N° 05 vient d'étre poster sur l'autre forum

Bonjour Zarrouk
S'il te plait comment on fait pour accéder à l'autre forum?Merçi beaucoup Zarrouk.

Bonjour à tous.
N'est ce pas le decret numero 05, ci dessous

Naturalisations et réintégrations

71 Décret du 14 février 2013 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Salam

Le décret N° 05 a été posté sur le forum des décrets CLIC - ICI
ici c'est les AF uniquement
j'ai signalé un peu plus haut que tu es passé par dessus
et tu as fais une double signalisation

Citation
evafayes a écrit:
Bonjour à tous.
N'est ce pas le decret numero 05, ci dessous

Quelqu’un peut il me dire si je suis sur le décret n°5 car mon numéro Rezé est le suivant 2012X0270....

Est-ce que quelqu'un peut m'envoyer la liste par MP svp ?
Il se trouve que je suis tellement malchanceux qu'à chaque fois que je viens sur ce forum, elle est en cours de mise à jour ...

Merci beaucoup !

bonjour ,

sil vous plait j'ai une question , l entretien avec la police vient avant ou pares l'Avis de la préfecture ?


merci

l'avis de la préfecture intervient après l'entretien éventuel avec la police et la remise de leur compte rendu à la préfecture.
*

Citation
lolipops21 a écrit:
bonjour ,

sil vous plait j'ai une question , l entretien avec la police vient avant ou pares l'Avis de la préfecture ?


merci

Citation
razor92 a écrit:
l'avis de la préfecture intervient après l'entretien éventuel avec la police et la remise de leur compte rendu à la préfecture.
*

Citation
lolipops21 a écrit:
bonjour ,

sil vous plait j'ai une question , l entretien avec la police vient avant ou pares l'Avis de la préfecture ?


merci

merci

Bonjour à tous,
C'est juste pour vous informer que je suis dan le décret du 16 février 2013, je viens d'appeler le journal officiel .
Bon courage à tous

félicitation Nat Jeremy,
pourras tu s'il tu plait mettre ton parcours pour les yabistes... merci

Dépôt de dossier à la préfecture de Bobigny + entretien: 15/10/2012
Reçu par le scec: 11/12/2012
Traité par scec: 28/01/2013
Journal officiel: 16/02/2013

Bonjour tout le monde,
J'ai contacté le SCEC ce matin. Ils m'ont répondu 1 heure après m'informant que mon dossier n° 2013X 0010** leur a été transféré le 31 Janvier et est en attente de traitement.
Encore quelques semaines de patience ! D'après ce que j'ai pu comprendre, un dossier au SCEC est synonyme d'avis favorable...

Bon courage à tous !

PS: J'ai obtenu mon numéro Reze le 09/01/2013. Mais mon dossier leur a été transféré fin Décembre ( Donc approximativement aux alentours du 28).



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/02/13 12:14 par LeVent.

Bonjour,
J'ai contacté la librairie, je suis bien sur le décret du 16/02/2013 (N°5).
Pour info, mon dossier a été traité par SCEC le 24/01/2013 (N° REZE : 2012X0219XX)

@Zarrouk : Merci beaucoup pour ton aide et surtout pour tes efforts.

Bonjour Sammy92 et nat Jeremy,
félicitations . Pouvez- vous me dire l'étape qui suit la sortie de votre nom dans le décret s'il vout plait?
Comment fait on pour avoir l'cte de naissance?

Je vais demander un extrait de l'acte de naissance pour pouvoir faire le passeport et la CNI.

La demande est fait sur le portail en ligne de SCEC (https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html)

Rebonjour Sammy92,
Merci beaucoup pour ta réponse. J'aimerais savoir aussi ce qu'on met comme référence dans la formulaire de demande d'acte de naissance stp?

salam zarrouk et tout le monde,
Cet après midi j'écris l'email à SCEC, 10minutes après j'ai eu la réponse comme suivante:

Madame, Monsieur,

Votre dossier a été mis en traitement le 12 février dernier.



Le SCEC effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.



Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).



Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

PLEINE AF A TOUS!

Salam brovo2013

Pour ton dossier on tient compte uniquement de l'AF du 20 Décembre
normalement le signalement devait étre sur l'autre forum des décrets
bonne continuation

Citation
brovo2013 a écrit:
salam zarrouk et tout le monde,
Cet après midi j'écris l'email à SCEC, 10minutes après j'ai eu la réponse comme suivante:

Votre dossier a été mis en traitement le 12 février dernier.

PLEINE AF A TOUS!