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NATURALISATION Par Décret REZE -2012X
a
25 septembre 2012 22:34
@ thakvailith :

Quand ton dossier est chez le SCEC, cela veut dire que tu as, Primo, un accord favorable du Préfet et Secondo du Ministère de l'Intérieur (Rezé). Le Service Central d'Etat Civile, essaye par la suite de vérifier l'exactitudes des informations contenues dans tes documents d'état Civil fournis lors de ta demande. Si ton nom ou prénom est mal écrit ou pas trop lisible, ils t'envoient un Projet d'acte pour se mettre d'accord sur la vraie Orthographe par exemple. Ce projet, tu le signes et tu le leur envoies immédiatement pour que la traitement de ton dossier se poursuit. Il ne reste par la suite qu'à attendre à ce que ton nom figure sur un décret.

@Goldmund:

Tu es trop bien placé pour donner des explications aux interrogations de thakvailith et des autres. Tu connais trop bien la procédure! Si on veut aider, on'a pas besoin d'attendre les autres pour répondre!!! On 'est la pour s'entraider et fournir l'information pertinente précise et concise pour avancer les choses. et comme tu dis le forum est fait pour ça!!!!
Merci frère



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/09/12 22:38 par anirino94.
►Préfecture: 94 ►Dépôt: 02/05/12 ► Entretien: 02/05/12 ►N° Rezé: 2012X0170 le 07/08/12 ►Transmis à SCEC: 17/08/12 ►Traité par le SCEC le: 24/09/12 ►Décret-N°41: 14/10/12 ►Acte de naissance reçu: 10/11/12 ►Passe-20/11/12 ►CIN-06/12/12►L'ampliation:xx/xx/xx
m
26 septembre 2012 06:25
Salam Zarrouk42, salam à tout le monde,
Walah je commence d'avoir des doutes sur mon cas, hier j'ai appelé le Rezé, il y a avait une gentille dame au telephone, j'ai demandé auprès mon dossier, elle m'a dit qu'il va être retourner à ma préfecture, j'ai demandé pourquoi elle ne m'a pas répondue, elle m'a demandé si je suis en CDI j'ai dis non, pof un pti BLANC, après elle m'a dit vous aurez un courrier bientôt et moi je ne peux rien vous dire DSL....... Si un dossier après partit au Rezé reviens à la préfecture est un mauvais signe???? pourquoi elle m'a demandée si je suis en CDI ..??? walah je commence vraiment avoir le doute sur ça................. sad smiley sad smiley sad smiley .
Repondez-moi SVP..........j'en peux plus ..........
t
26 septembre 2012 08:50
Citation
anirino94 a écrit:
@ thakvailith :

Quand ton dossier est chez le SCEC, cela veut dire que tu as, Primo, un accord favorable du Préfet et Secondo du Ministère de l'Intérieur (Rezé). Le Service Central d'Etat Civile, essaye par la suite de vérifier l'exactitudes des informations contenues dans tes documents d'état Civil fournis lors de ta demande. Si ton nom ou prénom est mal écrit ou pas trop lisible, ils t'envoient un Projet d'acte pour se mettre d'accord sur la vraie Orthographe par exemple. Ce projet, tu le signes et tu le leur envoies immédiatement pour que la traitement de ton dossier se poursuit. Il ne reste par la suite qu'à attendre à ce que ton nom figure sur un décret.

@Goldmund:

Tu es trop bien placé pour donner des explications aux interrogations de thakvailith et des autres. Tu connais trop bien la procédure! Si on veut aider, on'a pas besoin d'attendre les autres pour répondre!!! On 'est la pour s'entraider et fournir l'information pertinente précise et concise pour avancer les choses. et comme tu dis le forum est fait pour ça!!!!
Merci frère


Merci anirino94 pour ta réponse complète et précise.
a
26 septembre 2012 10:03
@ thakvailith et Goldmund, pourriez vous renseigner vos signatures pour plus d'informations sur vos parcours. Elle permet à chacun de nous de se comparer les uns par rapport aux autres.

Merci à vous.
►Préfecture: 94 ►Dépôt: 02/05/12 ► Entretien: 02/05/12 ►N° Rezé: 2012X0170 le 07/08/12 ►Transmis à SCEC: 17/08/12 ►Traité par le SCEC le: 24/09/12 ►Décret-N°41: 14/10/12 ►Acte de naissance reçu: 10/11/12 ►Passe-20/11/12 ►CIN-06/12/12►L'ampliation:xx/xx/xx
o
26 septembre 2012 10:05
mon dossier a été traité au scec le 18 sept
►Préfecture: 75 ►Dépôt : 15/09/11 ► Entretien: 04/04/12 ►Recours: 15/05/12 ►N° Rezé: 2012X1166xx ►AF: 24/07/12 ►Transmis à SCEC: 01/08/12 ► Traité par SCEC:18/09/12 ► Décret-N°xx du: xx/xx/xx ► CNI + Passe –xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx
Z
26 septembre 2012 10:22
Salam mario3

Le mieux c'est d'attendre si tu as un courrier de la préfecture pour voir
perso je ne sais pas , il y a que toi qui connais ton dossier complet ou pas et
qui a été envoyer en instruction chez REZÉ
bon courage dans l'attente

Citation
mario31 a écrit:
Salam Zarrouk42, salam à tout le monde,
Walah je commence d'avoir des doutes sur mon cas, hier j'ai appelé le Rezé, il y a avait une gentille dame au telephone, j'ai demandé auprès mon dossier, elle m'a dit qu'il va être retourner à ma préfecture, j'ai demandé pourquoi elle ne m'a pas répondue, elle m'a demandé si je suis en CDI j'ai dis non, pof un pti BLANC, après elle m'a dit vous aurez un courrier bientôt et moi je ne peux rien vous dire DSL....... Si un dossier après partit au Rezé reviens à la préfecture est un mauvais signe???? pourquoi elle m'a demandée si je suis en CDI ..??? walah je commence vraiment avoir le doute sur ça................. sad smiley sad smiley sad smiley .
Repondez-moi SVP..........j'en peux plus ..........
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
s
26 septembre 2012 11:54
Salam Zarrouk42
voilà ma situation, je suis doctorant dans une université en 2ème année de doctorat avec un statut étudiant et je travail en parallèle comme assistantd'éducation dans une école.
Date d'entrée en France 23 sept 2009
Diplome de master 2 obtenu sept 2010
inscrip doctorat oct 2010
cdd assistant d'éducation nov 2011 à sept 2012
2 ème cdd assist sept 2012 à sept 2013
date dépot de dossier préfecture de cergy17 fervrier 2012
décision d'irrecevabilité 04 jun 2012
recours hiérarchique 05 juillet 2012.
N° Rezé 2012X1199xx
jusqu'à présent je n'ai rien eu comme nouvelle, j'ai envoyé un mail à Rezé y a de cela deux jours et je n'ai rien eu comme nouuvelle; A votre avis est ce que cela peut prendre tout ce temps d'attente et est ce que j'ai une chance d'avoir un avis favorable à mon recours?
Je vous remercie d'avance.
s
26 septembre 2012 12:20
salut studoc_95
ça fait même pas 5 ans que vous êtes en France
vous n'avez pas de diplôme obtenu en France
vous n'avez pas de ressources stables et suffisantes
vous n'avez pas d'attaches familiales ou foncières en France
tant de raisons qui jouent en votre défaveur
Il vaut mieux attendre un peu et chercher un CDI
cordialement



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/09/12 12:22 par jepeuxdire.
Z
26 septembre 2012 12:39
Salam studoc_95

Malgré qu'on ne traite pas ici les recours
tu as envoyé un recours le 05 juillet 2012
en général une réponse tu là au bout de + ou - 4 mois
si d'ici là tu n'as pas de réponse tu peu considérer celle-ci comme maintenu
donc patience et bon courage

Citation
studoc_95 a écrit:
Salam Zarrouk42
voilà ma situation, je suis doctorant dans une université en 2ème année de doctorat avec un statut étudiant et je travail en parallèle comme assistantd'éducation dans une école.
Date d'entrée en France 23 sept 2009
Diplome de master 2 obtenu sept 2010
inscrip doctorat oct 2010
cdd assistant d'éducation nov 2011 à sept 2012
2 ème cdd assist sept 2012 à sept 2013
date dépot de dossier préfecture de cergy17 fervrier 2012
décision d'irrecevabilité 04 jun 2012
recours hiérarchique 05 juillet 2012.
N° Rezé 2012X1199xx
jusqu'à présent je n'ai rien eu comme nouvelle, j'ai envoyé un mail à Rezé y a de cela deux jours et je n'ai rien eu comme nouuvelle; A votre avis est ce que cela peut prendre tout ce temps d'attente et est ce que j'ai une chance d'avoir un avis favorable à mon recours?
Je vous remercie d'avance.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
s
26 septembre 2012 12:39
Salut jepeuxdire,
Je te remercie pour ta réponse.
Je suis étudiant étranger de nationalité algérienne ma carte de séjour porte la mention d'étudiant , j'ai déjà eu mon diplome de master dans une université française en 2010 et actuellement je suis en doctorat avec un statut d'étudiant, maintenant je vais m'inscrire en 3 ème année de doctorat et je travaille à coté comme assistant d'éducaton.
Donc le diplome je l'ai eu ( master) et maintenant je suis en 3ème année de thèse, je suis hébergé chez ma cousine et je travaille.
merci pour plus d'explication concernant mon recours hiérarchique et mes chance d'aboutir à un AF.
Z
26 septembre 2012 12:47
. . . . .
Z
26 septembre 2012 12:48
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 192
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
s
26 septembre 2012 13:25
Merci beaucoup Zarrouk,
je l'espère aussi, je n'ai qu'à patienter et puis je n'ai pas le choix.
est ce que tu as une idée sur les numéros Rezé 2012X1199xx ?
Encore une fois Merci ZARROUK
Z
26 septembre 2012 13:38
RE-

Si on t'as donné un N° REZÉ spéciale recours c'est que ton dossier est enregistré et sera réétudier
comme j'ai dis plus haut il faut attendre
bon courage

Citation
studoc_95 a écrit:
Merci beaucoup Zarrouk,
je l'espère aussi, je n'ai qu'à patienter et puis je n'ai pas le choix.
est ce que tu as une idée sur les numéros Rezé 2012X1199xx ?
Encore une fois Merci ZARROUK
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
a
26 septembre 2012 14:01
@ jepeuxdire, pourrais-tu renseigner ta signature pour plus d'informations sur ton parcours?
Merci à toi
►Préfecture: 94 ►Dépôt: 02/05/12 ► Entretien: 02/05/12 ►N° Rezé: 2012X0170 le 07/08/12 ►Transmis à SCEC: 17/08/12 ►Traité par le SCEC le: 24/09/12 ►Décret-N°41: 14/10/12 ►Acte de naissance reçu: 10/11/12 ►Passe-20/11/12 ►CIN-06/12/12►L'ampliation:xx/xx/xx
26 septembre 2012 18:12
Voilà je viens de recevoir un mail de Rezé avec le n° enregistré dans signature. Si tu peux me rajouter dans la fameuse liste en te remerciant.
Dans ledit mail il y a eu le texte standard suivant :

Madame, Monsieur,

Nous vous indiquons que l'instruction de votre dossier se poursuit.
Vous serez informé(e) par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil.

Ma question : est-ce normal que Rezé n'a pas encore statué sur mon dossier ? Je note qu'il y a eu des AF pour des dossiers postérieurs au mien (2012X0159..).
Pourquoi Rezé dit : "vs serez informé par écrit " ?

J'attends vos réponses en vous remerciant
[color=#CC99FF]►Préfecture : Nanterre(92) ►Dépôt dossier & Entretien : 25/04/12 ►N° Rezé : 2012X0159.. le 06/08/12 ►Transmis au SCEC : ±20/08/12 ►Traité par le SCEC (AF) le : 25/09/12 ►Décret N° 41 du 14/10/12 ► Ampliation : 21/12/12 ►CNI : 03/01/13[/color]
Z
26 septembre 2012 18:47
Salam MKH2012

Voila une bonne nouvelle ton N° REZÉ quand au Mail tu as dis toi même il est standard
laisse béton comme on dit, puis tu verra la suite de l'instruction
tu es sur la liste smiling smiley

Citation
MKH2012 a écrit:
Voilà je viens de recevoir un mail de Rezé avec le n° enregistré dans signature. Si tu peux me rajouter dans la fameuse liste en te remerciant.
Dans ledit mail il y a eu le texte standard suivant :

Madame, Monsieur,

Nous vous indiquons que l'instruction de votre dossier se poursuit.
Vous serez informé(e) par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil.

Ma question : est-ce normal que Rezé n'a pas encore statué sur mon dossier ? Je note qu'il y a eu des AF pour des dossiers postérieurs au mien (2012X0159..).
Pourquoi Rezé dit : "vs serez informé par écrit " ?

J'attends vos réponses en vous remerciant
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
26 septembre 2012 18:58
Merci zarrouk pour la listethumbs up

Oui je vais attendre un peu. Peut-être j'enverrais dans les semaines à venir un mail au SCEC

Bonne chance à tous et plein d AF



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/09/12 19:04 par MKH2012.
[color=#CC99FF]►Préfecture : Nanterre(92) ►Dépôt dossier & Entretien : 25/04/12 ►N° Rezé : 2012X0159.. le 06/08/12 ►Transmis au SCEC : ±20/08/12 ►Traité par le SCEC (AF) le : 25/09/12 ►Décret N° 41 du 14/10/12 ► Ampliation : 21/12/12 ►CNI : 03/01/13[/color]
G
26 septembre 2012 20:25
@ anorino94: Merci pour les explications pour l ajout de signature! Premier test smiling smiley

@ Myxx: je pense que ça dépend bien des instructeurs le délai d envoi au ministère, surtout quand on te confirme que les enquêtes sont bien finies. La mienne est partie en congés fin aout et l a envoyé avant ( j ai eu un message d absence quand j ai envoyé un mail). Je te tiens au courant quand le dossier est reçu au SCEC je pense les appeler la semaine prochaine.
Allez patience... C est le mode d ordre maintenant.
►Préfecture: Paris (75) ►Dépôt dossier: 31/12/11 ► Entretien: 14/08/12 ►N° Rezé: 2012X0207** obtenu le 14/09/12 ►Recu par le SCEC: 25/09/12 ►Traité par le SCEC le 24/10/12 ►Décret 45 du: 09/11/2012 ► Lettre de Rezé reçue le 16/11/12
H
26 septembre 2012 21:20
Bonjour les Amis,

Une bonne nouvelle pour moi. J'ai envoyé un mail au SCEC ce jour et voici leur réponse: Ils ont reçu mon dossier le 5/09


Dans un délai d'environ 5 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC



Zarrouk pouvez me rajouter à l'autre liste SVP.

Merci
Préfecture:Pas De Calais (62) ►Dépôt dossier: 16/03/12 ► Entretien:16 /03/12 ►N° Rezé: 2012X0189 le 16/07/12 ►Transmis à SCEC: xx/xx/xx ►AF: xx/xx/xx ► Décret-N°xx du: xx/xx/xx ► CNI + Passe –xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx
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