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NATURALISATION Par Décret REZE -2012X
poepoe [ MP ]
29 décembre 2012 18:45
Bonjour dezz,

Sans prétendre être un spécialiste de la question, je dirai mi-figue mi-raisin. Pourquoi me dira-tu? car d'après plusieurs cas que j'ai lu sur le forum, quand la scec a besoin d'info ou d'un complément d'informations, Elle t'envoie un courrier pour te le réclamer. Cependant, la personne qui instruit ton dossier à rézé, sans avoir fini de le traité dans le fond, peu te demander les originaux des documents. Voici mon analyse.

Ce faisant, je pense qu'il faut être plus optimiste que pessimiste car si il y avait des griefs de refus de ton dossier, l'instructeur ne se serait pas donné la peine de te demander ce complément d'info. En te souhaitant tous mes vœux de succès, bonne fête de fin d'année.Bye
►Préfecture:56►Dépôt dossier:03/2012►Entretien: jour de dépôt dossier► Ajournement04/2012► Recs le 05/2012►N° Rezé:2012X115XXX le 15/9/2012►Transmis SCEC:le 30/10/2012►Traité SCEC 12/12- Décret-N°01 du: 12/10/2013 ►ampliation le 04/02/2013/ demande CNI le 05/02/2013►reçu le 27/02
Nature de france [ MP ]
29 décembre 2012 21:08
Bonjour,
Merci pour ce forum
Dépôt du dossier 22/05/2012 préfecture pas-de-calais
Dossier transféré au ministère 3/12/2012
Numéro Reze 2012X02838X

Bon courage à tous

A bientôt
soufianeyousseff [ MP ]
29 décembre 2012 23:28
salam nature de france est ce que ta demande par decret??
Nature de france [ MP ]
30 décembre 2012 00:39
Oui pourquoi?
majed2010 [ MP ]
30 décembre 2012 08:22
Bonjour,

Voici mon parcours:
►Préfecture : Paris (75)
►Dépôt : vers 20/01/12
►Notification demande de timbres fiscaux: 13/02/2012
►Recour compléter le dossier: 26/02/12
►Entretien : 21/08/12

j'ai reçu mail en Novembre avec mon numéro rezé 2012X209XX et ce message :

Citation
SCEC a écrit:
Monsieur,
Le service central d'état civil va procéder à l'établissement de votre état civil français.
A cet effet, il convient de m'adresser, au moyen de l'enveloppe ci-jointe, une copie originale de l'acte de naissance de votre épouse de façon à établir un état civil complet.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

J'ai envoyé donc le document demandé par AR vers le 20 Novembre
Depuis je n'ai pas encore de nouvelles.
Qu'est que vous pensez ? Faut-il que je contacter SCEC ?

Merci
poepoe [ MP ]
30 décembre 2012 09:29
Bonjour à tous, le dernier décret de l'an 2012 vient de paraître (voir ci-dessous), il figure sur le JO numéro 0304 et c'est le 51ieme je crois, bonne fête de fin d'année à toutes et à tous!!!
---------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------
156 Décret du 28 décembre 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
157 Décret du 28 décembre 2012 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
158 Décret du 28 décembre 2012 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
►Préfecture:56►Dépôt dossier:03/2012►Entretien: jour de dépôt dossier► Ajournement04/2012► Recs le 05/2012►N° Rezé:2012X115XXX le 15/9/2012►Transmis SCEC:le 30/10/2012►Traité SCEC 12/12- Décret-N°01 du: 12/10/2013 ►ampliation le 04/02/2013/ demande CNI le 05/02/2013►reçu le 27/02
MADE IN BRASIL [ MP ]
30 décembre 2012 10:57
Poepoe,
Aucune réponse de la part du SCEC?Je suis toujours dans l'attente...
Zen



►Préfecture: 91 ►Dépôt dossier:04/2012 ► Entretien: le jour de dépôt dossier► Ajournement le 05/2012
► Recours le : 07/2012 ► N° Rezé:2012X12XXX le 10/2012 ►Transmis à SCEC:07/11/2012►Traité par SCEC Le ?- Décret-N°xx du: xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx
poepoe [ MP ]
30 décembre 2012 13:08
Bjr Made in brasil,
Concernant mon dossier, je sais de source sûr que le décret est à la signature, donc, normalement, s'il n'y a eu un complément d'informations demandé par la Scec ou une francisation et tout les autres aléas possibles (l'agent qui traite ton dossier est en arrêt maladie par exemple), on devrait apparaître sur le même décret. Bon courage pour l'attente, et bonne fête de fin d'année. Salutations
►Préfecture:56►Dépôt dossier:03/2012►Entretien: jour de dépôt dossier► Ajournement04/2012► Recs le 05/2012►N° Rezé:2012X115XXX le 15/9/2012►Transmis SCEC:le 30/10/2012►Traité SCEC 12/12- Décret-N°01 du: 12/10/2013 ►ampliation le 04/02/2013/ demande CNI le 05/02/2013►reçu le 27/02
MADE IN BRASIL [ MP ]
30 décembre 2012 13:42
Bonjour Poepoe,

Merci de votre réponse, bon courage à nous tous et bonne fête également.

►Préfecture: 91 ►Dépôt dossier:04/2012 ► Entretien: le jour de dépôt dossier► Ajournement le 05/2012
► Recours le : 07/2012 ► N° Rezé:2012X12XXX le 10/2012 ►Transmis à SCEC:07/11/2012►Traité par SCEC Le ?- Décret-N°xx du: xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx
Clap
hyamath2001 [ MP ]
31 décembre 2012 11:34
Bonjour,
Je suivais ce forum depuis quelques temps lorsque je préparais mon dossier. Je franchis le pas aujourd'hui car j'ai enfin déposé mon dossier (par décret) le 27/12/2012 à la préfecture de Metz. Merci encore à tous ceux qui font vivre ce forum à travers leurs témoignages. J'espère que nous continuerons à nous entraider inch Allah. S'il y a des gens qui ont déposé à Metz et qui peuvent m'éclairer sur les delais, ce serait sympa de leur part.
Mon parcours

DEF : 09/2006
Etudes : Classe prépa Scientifique + Grande Ecole d'Ingénieur jusqu'en 08/2011
CDI en cours : 09/2011 + changement de statut



►Préfecture: Metz (57) ►Dépôt dossier:27/12/2012 ► Entretien: le jour de dépôt dossier: 27/12/2012
► N° Rezé:******* ►Transmis au SCEC:***********►Traité par SCEC Le ?- Décret-N°xx du: xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx
abdel627 [ MP ]
31 décembre 2012 16:45
bonjour zarrouk

peux tu me rajouter sur la liste s'il te plait .

bonne fete de fin d'année et merci a vous tous
plein d'AF pour 2013
►Dépôt dossier:15/07/2012 ► Entretien: 22/09/2012
►N° Rezé:2012X0247XX reçu par courrier le 25/11/2012
►transmis au scec :le 19/12/12
►Dépôt dossier:15/07/2012 ► Entretien: 22/09/2012 ►N° Rezé:2012X024XX 25/11/2012 ►transmis au scec :le 19/12/12 ►projet d'acte le 26/01 ►traité le 04/02 ► Décret 6 du 22/02►lettre reze le 02/03 ►passeport le 04/04/13►ampliationxxxxxx
Zarrouk42 [ MP ]
31 décembre 2012 16:52
Salam abdel627

Tu es sur la liste
et bon courage pour la suite

Citation
abdel627 a écrit:
bonjour zarrouk

peux tu me rajouter sur la liste s'il te plait .

bonne fete de fin d'année et merci a vous tous
plein d'AF pour 2013
►Dépôt dossier:15/07/2012 ► Entretien: 22/09/2012
►N° Rezé:2012X0247XX reçu par courrier le 25/11/2012
►transmis au scec :le 19/12/12
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
cristinakhadija15 [ MP ]
31 décembre 2012 19:00
salam!je voulais savoir s'il y a parmi vous ki ont fait une demande de francisation ,le dossier a était le traite chez SCEC après sa reviens chez REZE pour la demande de francisation,combien de temps ça dure et si on peut annuler cette demande!merci
Zarrouk42 [ MP ]
1 janvier 2013 11:50
Salam a toutes et a tous

je viens vous souhaiter
une bonne santé, bonheur et prospérité pour l’année 2013
ainsi que votre famille, malgré que je ne fête pas chez moi

le bilan pour 2012, le ministre de l’intérieur nous a carotté pas mal de décrets
voir explication en

2007 -- 60 sorties
2008 -- 60 sorties
2009 -- 58 sorties
2010 -- 57 sorties
2011 -- 56 sorties
2012 -- 51 sorties
bon courage a toutes et a tous Clap
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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