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NATURALISATION Par Décret REZE -2012X
ensamienP75 [ MP ]
11 décembre 2012 22:40
@Zarrouk42,
J'ai lu ton message tout à l'heure, merci pour tes encouragements Smiling Smiley
YAMSS [ MP ]
12 décembre 2012 04:42
Boujour zarrouk ainsi que les forrumistes ;
un nouveau decret viens de sortir , je crois 49

Naturalisations et réintégrations

85 Décret du 10 décembre 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Bravo aux nouveau Francais
►Préfecture: (28) ►Dépôt dossier: 12/01/12 ► Entretien: 02/08/12 ►N° Rezé: 2012X0171x reçu au SCEC:21/08/12 ►Traité par SCEC 28/11/12 ;AF: 28/11/2012► Décret-N°50 du 20/12/12, Extrait de Naissance 10./01/13, PAssport et CIN (7/02/13) Ceremonie 06/03/2013
Zarrouk42 [ MP ]
12 décembre 2012 06:19
. . . . . .
Natt75 [ MP ]
12 décembre 2012 11:58
Bonjour Zarrouk42,
Pourriez vous m'expliquer comment s'inscrire sur la liste rézé et à quel moment?
J'ai dû voir cette liste sur le forum cette après midi, je ne comprends pas trop, de futurs français, des recours...
Autrement, je voudrais comprendre le mécanisme du fonctionnement, si c'est nous qui vous affirmons des AF et ensuite vous les affichez en liste ou si vous via nos numéros rezé confirmez les AF en consultant peut être les JO ?
Je vous remercie infiniment.
PS: mon dossier de naturalisation est à rezé pour contrôle depuis fin septembre
Cordialement
Natt75
►Préfecture: Paris ►Envoi du dossier: 01/2012 ► Entretien: 09/12 ►N° Rezé: 2012X 023*** le 16/10/12 ►Transmis à SCEC: 02/01/13 ►Traité par le SCEC le: 11/01/13 ►Décret-N°03 du: 28/01/13 ► CNI + Passe –xx/xx/xx
yassinemaroc [ MP ]
12 décembre 2012 13:50
Bonjour, svp comment avez vous su votre numéro rezé, vous les avez appelé ou reçu une lettre de leur part, car moi j'ai effectue l'entretien vers 20 novembre et jusqu'à maintenant j'ai rien reçu.
ensamienP75 [ MP ]
12 décembre 2012 13:52
bonjour Natt75,
C'est à toi de confirmer si tu as AF ou pas. Zarrouk regroupe tes données sur ta demande et les affiche avec une mise à jour réguliére. En gros il ne va pas regarder le JO pour te dire si tu as eu un AF . Parcontre comme nous sommes tous les deux sur la même serie, peux tu stp me dire c est quand la derniere fois que tu as contacter Rézé?



Modifié 3 fois. Dernière modification le 12/12/12 15:16 par ensamienP75.
chantou94 [ MP ]
12 décembre 2012 16:07
Moi je l'ai reçu par courrier simple c'est à dire sans accusé de réception.
Mimette92 [ MP ]
12 décembre 2012 20:06
Bonjour Yamss, mon dossier a ete traite par scec deux jours avant toi, donc normalement on doit figurer surle meme decret, je ne suis pas sur le decret publie ce matin en tout cas, on se tient au courant? Merci
linda00007 [ MP ]
12 décembre 2012 21:26
j'ai recu un courier qui dit que je suis francaise depuis le 29/11/2012 et que mon nom est sur le journal oficiel depuis le 30/11/2012 decret 048. comment faire pour le voir? merci
YAMSS [ MP ]
12 décembre 2012 22:41
Bonsoir Mimette92
Je ne suis pas sur le décret 49 , on se tient au courant , j’espère que le prochain sera publié dans cette semaine;
Zarrouk42 [ MP ]
12 décembre 2012 22:48
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 238
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
toulousain1974 [ MP ]
12 décembre 2012 23:43
salut à tous, je repose ma question, quelqu'un peut il me renseigner, le scec est à quel niveau de traitement des actes d'état civil? je suis du decret 48. Merci de vos reponses
Lemotard92 [ MP ]
13 décembre 2012 00:40
Citation
Lemotard92 a écrit:
Bonjour à tous et à toutes;

Ce matin j'ai reçu une lettre du ministère de l’intérieur m'informant que je suis français depuis le 05/11/2012.

je suis inscrit sur le décret N° 044 avec le N° REZE : 2012X 0178XX.

dans six mois environ je vais recevoir une lettre du président de la république et l’ampliation du décret
puis la convocation pour la remise ainsi que l'acte de naissance.

Mes questions sont les suivantes :

1) quand est ce que je peux faire la demande de mon passeport et ma carte d'identité nationale?
2) le dossier est finalisé ou y'aura encore des enquêtes en attendant les six mois ?

PS: j'ai récemment dépose ma demande de carte de séjour d'un an et je pars au Maroc le 21 décembre

merci a vous
yarabbi [ MP ]
13 décembre 2012 09:31
Citation
toulousain1974 a écrit:
salut à tous, je repose ma question, quelqu'un peut il me renseigner, le scec est à quel niveau de traitement des actes d'état civil? je suis du decret 48. Merci de vos reponses

Toulousain, il ya des yabistes du 46 qui ont reçu leurs actes, donc ils sont au 47 voir 48.
Fais ta demande d'acte sur internet, je pense que tu le recevras trés bientot inchallah.
camara37 [ MP ]
13 décembre 2012 09:53
Bonjour, svp comment avez vous su votre numéro rezé, vous les avez appelé ou reçu une lettre de leur part, car moi j'ai effectue l'entretien vers 20 novembre et jusqu'à maintenant j'ai rien reçu.
Rania 94 [ MP ]
13 décembre 2012 11:20
Bonjour camara c tu veux dire le 20/11/2012 je pense que c un peu tot pour s'inquiéter puisque les dossiers se traitent en moyenne 3 à 6 mois à la préf puis c l'envois ver rézé tout dépend de la préf ou ta fait la demande???PATIENCE c le mot d'ordre dans ce genre de procédure!!!
►Préfecture: l'hay les roses 94 ►Dépôt dossier:02/09/11 ► Entretien:02/0911 ► Récépissé: 15/10/11►N° Rezé:2012X0216 le:08/11/12►Transmis à SCEC: 27/11/12►AF: 20/11/12►Traité par SCEC 12/12/12> Décret-N°1 du: 12/01/13►L'ampliation –xx/xx/xx
mellaoui [ MP ]
13 décembre 2012 11:36
Zarrouk,

J'ai reçu aujourd'hui le mail suivant de la part du SCEC après plus de 2 ans d'attente Smiling Smiley

Madame, Monsieur,
Votre dossier a été traité le 11 décembre dernier par le SCEC.
Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité française, vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Mourad72 [ MP ]
13 décembre 2012 11:45
Bonjour,
Zarrouk42

Mon n° Rezé est le suivant n° 2012X 0217**. pourrais tu me dire si je suis affiché dans un décret ou pas STP , si oui quel est le num du decret

Merci Bcq

mourad72

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►Préfecture: Le Mans 72 ►Dépôt dossier:26/06/2012 ► Entretien prefecture: 26/06/2012
► Entretien police: 28/08/2012 ►N° Rezé:2012X017XX Le 08/11/2012 ►Transmis à SCEC:xx/xx/xx►AF:xx/xx/xx ►Traité par SCEC Le xx/xx/xx - Décret-N°xx du: xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx



Modifié 3 fois. Dernière modification le 13/12/12 14:41 par Mourad72.
Rania 94 [ MP ]
13 décembre 2012 12:02
bonjour mellaoui on a à peu près les meme dates de traitement , pour info j'ai un appel du scec m'informant que mon décret sortira début janvier inchallah!!!
►Préfecture: l'hay les roses 94 ►Dépôt dossier:02/09/11 ► Entretien:02/0911 ► Récépissé: 15/10/11►N° Rezé:2012X0216 le:08/11/12►Transmis à SCEC: 27/11/12►AF: 20/11/12►Traité par SCEC 12/12/12> Décret-N°1 du: 12/01/13►L'ampliation –xx/xx/xx
Rania 94 [ MP ]
13 décembre 2012 12:16
bonjour Mourad envoie plutot un mail à rezé leur demandant l'état de l'avancement de ton dossier t'aura ta réponse dans les 48h maxi.
[email protected]
►Préfecture: l'hay les roses 94 ►Dépôt dossier:02/09/11 ► Entretien:02/0911 ► Récépissé: 15/10/11►N° Rezé:2012X0216 le:08/11/12►Transmis à SCEC: 27/11/12►AF: 20/11/12►Traité par SCEC 12/12/12> Décret-N°1 du: 12/01/13►L'ampliation –xx/xx/xx
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