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Naturalisation si conjoint vivant à l'étranger
c
6 mai 2013 18:58
Bonjour,

Je viens sur ce forum pour avoir vos retour sur un sujet précis,

Je viens d'avoir mon changement de statut et souhaite déposer une demande de naturalisation,
le soucis est que je me suis mariée assez récemment avec en Algérie et mon mari habite au USA (... OK C'est étrange mais la vie est parfois étrange Smiling Smiley ...)
Je n'ai pas déclaré en France, comme les démarches administratives de CDS sont déja assez complexes !

...bref, il s'avère que je ne peux pas déposer une demande de naturalisation si mon mari habite en dehors du territoire Français ! n'ayant pas déclaré à la base que je suis mariée au niveau de l'administration Française, j'ai peur que lors de l'analyse du dossier, on va enquêter sur ma vie en Algérie et ressortir le fait.

j'ai donc 2 solutions :

1- je déclare mon marriage et je dépose le dossier => dossier refusé
2- je ne déclare pas mon mariage et je dépose le dossier => je ne sais pas

avez vous un retour de ce genre , un conseil, un commentaire, un avis .... réagissez à mon post Smiling Smiley
Merci par avance !
L
7 mai 2013 21:00
Bonjour,

Vos deux possibilités ne sont pas exact étant donné les textes de loi et les procédures :

1/ déclaration du mariage. Décision d'ajournement de 2 ans. vous devez faire venir votre conjoint en France pour déposer la demande de nationalité par regroupement familiale. Aucune personne ne peux être naturalisé si ses intérêts principaux (liens familiaux) ne se trouvent pas en France à la date de la demande. C'est le texte de loi. Une fois votre mari en France vous déposer la demande et elle suivra son cours. Vous obtiendrez la nationalité dans les 3 à 5 ans après la demande de Regroupement familiale pour faire venir votre mari.

2/ vous déposer sans déclarer le mariage. Dossier accepté et traité. Vous êtes naturalisé. Cependant, durant la totalité de votre vie vous ne devrez pas déclarer ce mariage et n'obtenir aucun droits en découlant. Vous ne pouvez pas non plus divorcer car le mariage sera découvert. le jour ou le mariage est découvert (même 20 ans après), l'état à deux ans pour entamer la procédure de retrait de nationalité. Elle est systématique et celle ci est automatiquement retiré pour déclaration mensongère lors de la demande. Si vous avez des enfants et que votre mari n'a pas non plus la nationalité française, vos enfants perdent leurs nationalité française et récupère la votre (marocaine) car leur nationalité découle de votre filiation (hors votre nationalité était frauduleuse donc il ne peuvent en garder le bénéfice).

Voila exactement votre situation et les choix qui s'offrent à vous.

Cordialement.
c
30 décembre 2013 11:30
Bonjour Latha97

Merci bcp de votre retour.

Oui la situation est en effet trop compliquée et gènère des risques que je ne suis pas prête de prendre,
l'objectif d'avoir la naturalisation étant de pouvoir un jour revenir en France sans trop se compliquer la vie avec toutes les démarches que j'ai déja traversé tout au long de mes études et mon séjour.

Je vois que vous êtes connaisseurs de l'administration Française, que me conseillez vous dans ce cas la ,
afin de préparer mon retour dans quelques années en France - AVEC mon mari américain et nos futurs enfants - Et bénéficier de mon expérience en France ?

J'ai pensé à la demande de résidence de 10 an que je pourrais renouveler grâce à mon bien immobilier que je viens d'acquérir en France.
Pensez vous à quelques chose qui pourrais me faciliter un jour le retour ?

Merci Par avance de votre retour

Amicalement
Celissou
5 janvier 2014 21:05
Citation
celissou a écrit:
Bonjour Latha97

Merci bcp de votre retour.

Oui la situation est en effet trop compliquée et gènère des risques que je ne suis pas prête de prendre,
l'objectif d'avoir la naturalisation étant de pouvoir un jour revenir en France sans trop se compliquer la vie avec toutes les démarches que j'ai déja traversé tout au long de mes études et mon séjour.

Je vois que vous êtes connaisseurs de l'administration Française, que me conseillez vous dans ce cas la ,
afin de préparer mon retour dans quelques années en France - AVEC mon mari américain et nos futurs enfants - Et bénéficier de mon expérience en France ?

J'ai pensé à la demande de résidence de 10 an que je pourrais renouveler grâce à mon bien immobilier que je viens d'acquérir en France.
Pensez vous à quelques chose qui pourrais me faciliter un jour le retour ?

Merci Par avance de votre retour

Amicalement
Celissou


Bonjour,

Le fait de faire l'acquisition d'un bien, ne vous donne pas un titre de résident. Pour avoir un titre de résident, il faudra prouver que vous avez les ressources nécessaires et suffisantes pour vivre sans faire appel aux aides sociales. Si vous ne pouvez pas le justifier. Votre bien vous donnera juste le droit à un visa touristique de 3 mois par an pour que vous puissiez profiter de votre bien.
6 janvier 2014 07:46
bonjour

ce que dit latha97 est juste

mais le mariage n'est pas découvert lors de la phase de naturalisation. mais lors de la transciption de ton mariage a NANTES. car sur ton acte de mariage la date de mariage sera anterieur a ta date de naturalisation, c'est sa qui attire leur attention.

voila
6 janvier 2014 10:41
Citation
madinfrance a écrit:
bonjour

ce que dit latha97 est juste

mais le mariage n'est pas découvert lors de la phase de naturalisation. mais lors de la transciption de ton mariage a NANTES. car sur ton acte de mariage la date de mariage sera anterieur a ta date de naturalisation, c'est sa qui attire leur attention.

voila

Salam,

Désolée de te contredire, ce n'est pas parce que un mariage n'est pas déclaré en France, qu'il ne sera pas découvert. Car une enquête est faite en France et dans le pays d'origine, donc cela sera considéré comme une fraude. Cela sera soit un refus, ou un ajournement.
6 janvier 2014 12:31
NON tu me contredit pas j'ai juste dit que le mariage est decouvert que lors de la transcription du mariage c'est tout voila
6 janvier 2014 12:39
Citation
madinfrance a écrit:
NON tu me contredit pas j'ai juste dit que le mariage est decouvert que lors de la transcription du mariage c'est tout voila

Ce que je voulais dire, que même un mariage fait à l'étranger par 2 étrangers, n'ont pas l'obligation de le déclarer. Mais il sera découvert lors de la naturalisation.
c
6 janvier 2014 16:16
Bonjour à TOUS !

Merci a chacun de son retour...
ma décision est prise, je n'ai pas besoin de la naturalisation Française ... elle ne me sert à rien :-)

Je suis propriétaire et j'ai payé mon appartement avec mon argent, pas besoin d'aide sociale... je vois venir "les arabes profitent du système" et bein ils ont raison.

Je dispose des éléments pour renouveler mon titre de séjour et demander une carte de 10 ans, car j'ai un très bon poste bien payé ... que j'ai eu avec mes propres efforts. et mon appartement restera mon lien et je reviendrais quand je veux , rester autant que je veux.
Mon mari EM..... la législation Fr, il est américain, il peut pointer son nez ou il veut et quand il veut .


Voial voila
Bonne année à tous;
6 janvier 2014 19:19
Citation
celissou a écrit:
Bonjour à TOUS !

Merci a chacun de son retour...
ma décision est prise, je n'ai pas besoin de la naturalisation Française ... elle ne me sert à rien :-)

Je suis propriétaire et j'ai payé mon appartement avec mon argent, pas besoin d'aide sociale... je vois venir "les arabes profitent du système" et bein ils ont raison.

Je dispose des éléments pour renouveler mon titre de séjour et demander une carte de 10 ans, car j'ai un très bon poste bien payé ... que j'ai eu avec mes propres efforts. et mon appartement restera mon lien et je reviendrais quand je veux , rester autant que je veux.
Mon mari EM..... la législation Fr, il est américain, il peut pointer son nez ou il veut et quand il veut .


Voial voila
Bonne année à tous;

Salam,

Comme vous l'avez dit dans votre premier post, 'réagissez à mon post", je vous dirais juste que votre réaction est inadmissible, parce que vous ne pouvez obtenir ce que vous voulez, vous emmerdez la législation française, quelle honte d'avoir une mentalité pareille.
m
7 février 2014 21:40
bonjour Latha97, vous avez l'air de vous y connaître vraiment en droit, s'il vous plaît j'ai besoin de votre aide :
je suis française (vivant toujours en France)mariée aux Etats unis avec mon compagnon (d'origine nigérienne) qui vit et travaille aux Etats unis avec une carte verte et nous souhaitons savoir par quels moyens nous aurions plus de chance de lancer la procédure de naturalisation pour lui afin que cela aboutisse au mieux ?
Je vous remercie grandement de votre réponse
Dans l'attente de vous lire
Bien à vous
z
23 décembre 2014 22:27
Bonjour,

Je me retrouve dans une situation assez complexe et je souhaite avoir une aide svp.

Je suis entrée en France en 2007 par regroupement familiale et actuellement je suis étudiante. J'ai une carte de séjour de 10 ans.

J'ai rencontre mon mari qui n'a pas de titre de séjour mais juste un visa et on s'est marie a la mairie. Ensuite mon mari a très vite déposé une demande de titre de séjour vie privée et familiale mais refus. on a eu notre enfant ensuite et on a redeposer une demande encore refus sous prétexte que je dois faire un regroupement familiale or cela m'est impossible puisque je suis étudiante.

Maintenanat je suis souhaite etre naturalise mais on me dit aussi que sa risque d'etre refuse puisque mon mari n'a pas de titre de sejour?

Quant pensez-vous dois-je déposer une demande de nationalité maintenant ?
J'ai même pense a faire une séparation de corps pour pouvoir déposer la nationalité sans avoir le risque qu'il me dise votre mari n'a pas de titre de séjour?
Derniere chose pensez vous qu'on a une solution pour que mon mari puisse avoir ces papiers ?

Désole j'ai bcp écrit mais c'est pour que vous compreniez l'histoire.
Merci d'avance
23 décembre 2014 23:40
Citation
zahra.hamoud a écrit:
Bonjour,

Je me retrouve dans une situation assez complexe et je souhaite avoir une aide svp.

Je suis entrée en France en 2007 par regroupement familiale et actuellement je suis étudiante. J'ai une carte de séjour de 10 ans.

J'ai rencontre mon mari qui n'a pas de titre de séjour mais juste un visa et on s'est marie a la mairie. Ensuite mon mari a très vite déposé une demande de titre de séjour vie privée et familiale mais refus. on a eu notre enfant ensuite et on a redeposer une demande encore refus sous prétexte que je dois faire un regroupement familiale or cela m'est impossible puisque je suis étudiante.

Maintenanat je suis souhaite etre naturalise mais on me dit aussi que sa risque d'etre refuse puisque mon mari n'a pas de titre de sejour?

Quant pensez-vous dois-je déposer une demande de nationalité maintenant ?
J'ai même pense a faire une séparation de corps pour pouvoir déposer la nationalité sans avoir le risque qu'il me dise votre mari n'a pas de titre de séjour?
Derniere chose pensez vous qu'on a une solution pour que mon mari puisse avoir ces papiers ?

Désole j'ai bcp écrit mais c'est pour que vous compreniez l'histoire.
Merci d'avance

Salam,

Pour pouvoir vous répondre il manque des informations.

1) Lorsque vous êtes venue avec le RF, votre ex mari était de quelle nationalité ? A quelle date le RF, a-t-il été accepté ?
2) Vous avez eu votre titre de 10 ans, après combien de temps de mariage ?
3) Vous vous êtes remariée combien de temps après votre divorce ?
4) Vous dites que vous êtes étudiante, depuis combien de temps ?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
j
27 novembre 2015 14:03
Bonjour je vie en France depuis 2002 père d'enfant français depuis 2004 je suis marié à l'étranger et mon fils vie à l'étranger j'ai fais ma demande de naturalisation en même temps que mon regroupement familial. La préfecture a refusé de traiter mon dossier. En 1er ils m'ont demandé de justifier d'une démarche de regroupement pour accepter mon dossier et quand j'ai justifié ils disent maintenant d'attendre l'entrée de mon fils pour faire une nouvelle demande. J'ai savoir si c'est normal ou que faut il faire. Merci d'avance
27 novembre 2015 22:46
Bonsoir,

Vous ne pouvez rien faire d'autre que d'attendre que la procédure du regroupement soit faite. La préfecture à raison.
Citation
jason45 a écrit:
Bonjour je vie en France depuis 2002 père d'enfant français depuis 2004 je suis marié à l'étranger et mon fils vie à l'étranger j'ai fais ma demande de naturalisation en même temps que mon regroupement familial. La préfecture a refusé de traiter mon dossier. En 1er ils m'ont demandé de justifier d'une démarche de regroupement pour accepter mon dossier et quand j'ai justifié ils disent maintenant d'attendre l'entrée de mon fils pour faire une nouvelle demande. J'ai savoir si c'est normal ou que faut il faire. Merci d'avance
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
R
6 mars 2019 00:39
Bonjour
Puis je demander la naturalisation par decrite avant de demander regroppement familiale.. ma femme marocaine avec une carte sejour italienne permanante et moi j’ai un titre sejour de 10ans francais
Oné marie depuis 2016 au maroc mais on a pas encore declarer notre mariage en france ,,elle vie chez moi presque la 8mois pae an,,le probleme j’ai rdv de la naturalisation mois prochaine et j’ai que les papier qui me concerne,,je veux faire la demande pour moi seul et pas ma femme!!je sais pas vraiment comment je prux faire ou bien j’ai pas bien compris la procedure,,ma femme est enceinte plus que 3mois de grocesse
Merci pour votre reponse
6 mars 2019 19:47
Bonjour,

Votre épouse est en France depuis quand ? Elle s'est déclaré à la préfecture ?
Citation
Rsoufiane a écrit:
Bonjour
Puis je demander la naturalisation par decrite avant de demander regroppement familiale.. ma femme marocaine avec une carte sejour italienne permanante et moi j’ai un titre sejour de 10ans francais
Oné marie depuis 2016 au maroc mais on a pas encore declarer notre mariage en france ,,elle vie chez moi presque la 8mois pae an,,le probleme j’ai rdv de la naturalisation mois prochaine et j’ai que les papier qui me concerne,,je veux faire la demande pour moi seul et pas ma femme!!je sais pas vraiment comment je prux faire ou bien j’ai pas bien compris la procedure,,ma femme est enceinte plus que 3mois de grocesse
Merci pour votre reponse
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
M
27 avril 2019 02:12
Bonjour je vais avoir 5ans en situation régulière , je voudrais faire la demande de naturalisation dans quelques mois.mois dernier j’ai été marié au bangladais devant Imam pas officiellement déclaré . Et elle est enceinte. A ce moment la , si je déclare notre marriage en France je peux pas faire la demande de naturalisation . Et pour faire regroupement familial il faut conte 3 ans minimum. Pouvez-vous mon renseigner s’il vous plaît. Est-ce que je fais la demande de naturalisation sans déclare marriage? Je peux déclaré mariage après la résulta de naturalisation ? Merci
 
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