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naturalisation ajourné
mature [ MP ]
18 septembre 2009 14:36
bonjour, j'aimerai savoir si quelqu'un a eu une situtation comme la mienne, voilà j'ai eu un courrier de rèze qui me dit mon dossier a été ajournée pour cause fiscale, en effet il y a une erreur sur ma déclaration et je lai régulariser et je voudrais savoir si par la suite ils vont accorder ou pas est ce que ce sera une décision favorable ou pas? qu'en pensez vous, ils mont donner 6 mois de délai, ce n'est pas de ma faute, c'est les impots qui ont fait erreur, pouvez vous me dire comment je dois faire et quel sera leur décision, je m'inquiète un peu, merci de vos réponses, bonne journée
hastelle [ MP ]
18 septembre 2009 14:50
Il faut faire un recours gracieux en leur envoyant ton bordereau fiscal corrigè.
Madingwa [ MP ]
18 septembre 2009 15:22
Citation
mature a écrit:
bonjour, j'aimerai savoir si quelqu'un a eu une situtation comme la mienne, voilà j'ai eu un courrier de rèze qui me dit mon dossier a été ajournée pour cause fiscale, en effet il y a une erreur sur ma déclaration et je lai régulariser et je voudrais savoir si par la suite ils vont accorder ou pas est ce que ce sera une décision favorable ou pas? qu'en pensez vous, ils mont donner 6 mois de délai, ce n'est pas de ma faute, c'est les impots qui ont fait erreur, pouvez vous me dire comment je dois faire et quel sera leur décision, je m'inquiète un peu, merci de vos réponses, bonne journée

Dire comment tu dois me parait difficle. En effet, la procédure a été sûrement expliquée dans la lettre de Reze. On a dû dire qu'il faut faire un recours gracieux.
Leur décision se prendra sur la base des nouveaux éléments que tu fournira. S'il est juste que le fisc a une erreur avec preuve à l'appui, alors Reze donnera une décision positive.
mature [ MP ]
18 septembre 2009 15:39
apres que je leur envoie le bordereua fiscale corigé, et que ma situation fiscale est à jour, que se passera t il? j'ai une chance que ce sera positive, ou pas? je me pose beaucoup de question quand même, je fais un recours gracieux, et ils vont réétudier mon dossier sous combien de temp? que dois je dire sur le courrier, merci de me répondre, j'y comprend pas trop, merci beaucoup pour vos réponse.
Madingwa [ MP ]
18 septembre 2009 16:30
Citation
mature a écrit:
apres que je leur envoie le bordereua fiscale corigé, et que ma situation fiscale est à jour, que se passera t il? j'ai une chance que ce sera positive, ou pas? je me pose beaucoup de question quand même, je fais un recours gracieux, et ils vont réétudier mon dossier sous combien de temp? que dois je dire sur le courrier, merci de me répondre, j'y comprend pas trop, merci beaucoup pour vos réponse.

Dans ce courrier, ce sera ...

Naturalisation - recours gracieux adressé au Ministre



OBJET : recours gracieux
Références : .................
Réf Préfecture : ............
Réf étranger : ................
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Monsieur le Ministre,

J'ai formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française.

Par décision du ... septembre 2009, le Ministère de l'Immigration a rejeté ma demande de naturalisation en l'ajournant pour une durée d'un an au motif : "....".

Je me permets de contester cette décision car l'administration fait n'a pas tenu compte de l'information.....

Pour toutes ces raisons, je sollicite votre indulgence et vous demande de bien vouloir accepter ma demande de naturalisation.

Je vous de croire, Monsieur le Ministre, en l'assurance de ma haute considération.
mature [ MP ]
18 septembre 2009 19:28
ok merci pour le modèle de lettre, mais il mont donner que six mois de délai, et sous combien de temp il vont reprendre mon dossier, et ai je des chances d'avoir une réponse positive? merci
hastelle [ MP ]
19 septembre 2009 09:00
ils le retudient des qu ils reçoient ton reCOURS ET tu as une reponse sous un mois maxi.
mature [ MP ]
19 septembre 2009 20:22
ok merci et à ton avis, ce sera positive?
hastelle [ MP ]
19 septembre 2009 20:50
Je ne m'appelle pas Mme Irma
mature [ MP ]
19 septembre 2009 21:12
pourquoi tu dis ça, je comprend pas? je tai juste demander si tu as une idée sur leur réponse, mais c'est pas grave, merci de m'avoir répondu. bonne soirée
hastelle [ MP ]
19 septembre 2009 21:39
J espere que ce sera positif je ne peux pas te confirmer que ça sera positif car je ne suis pas une voyante (mme irma) lol
mature [ MP ]
19 septembre 2009 21:54
ha d'accord, ok merci c'est gentil, j'espère aussi Smiling Smiley
hastelle [ MP ]
19 septembre 2009 22:12
Fais le dès maintenant.
Bonne chance
SelimM [ MP ]
20 septembre 2009 00:53
on fait un recours quand il y'a une decision de prise par l'administration

or toi tu dis que ton dossier a été ajourné ;cad mis en attente ,pour t'accorder un déla pour solutionner ton different avec lr fisc
alors tu n'as qu'à envoyer les documents qui prouvent que le problème a été solutionné et tu attends

personne ici ne pourra te dire ce qu'il advient de ta demande ,car la naturalisation n'est pas un droit ;on peut remplir toutes les conditions et se voir refuser la naturalisation ;qui est une procédure qui donne un pouvoir discretionnaire à l'administration

elle est libre d'accorder ou ne pas accorder la naturalisation

selim
lverlaine [ MP ]
20 septembre 2009 07:39
Citation
mature a écrit:
apres que je leur envoie le bordereua fiscale corigé, et que ma situation fiscale est à jour, que se passera t il? j'ai une chance que ce sera positive, ou pas? je me pose beaucoup de question quand même, je fais un recours gracieux, et ils vont réétudier mon dossier sous combien de temp? que dois je dire sur le courrier, merci de me répondre, j'y comprend pas trop, merci beaucoup pour vos réponse.
Il me semble que 6 mois c'est l'ajournement non?
Il faut bien vérifier au dos de la lettre: le recours doit être formulé dans les 2 mois suivant accusé de réception
morroco19 [ MP ]
26 septembre 2009 09:29
bnjour moi aussi jai eu la meme chose que vous les impot ont fait une erreur a cause de ca je me suis fait ajourné ma demande 6 mois le temp de regulariser le probleme. je pensse ke une fois le probleme reglé ca sera positif si il ny a pa d autre probleme. par contre je voudré vous demandé quelle sont les papiers ke vous avez envoyé pour justifier l erreur des impots svp?
lverlaine [ MP ]
26 septembre 2009 09:35
Citation
morroco19 a écrit:
bnjour moi aussi jai eu la meme chose que vous les impot ont fait une erreur a cause de ca je me suis fait ajourné ma demande 6 mois le temp de regulariser le probleme. je pensse ke une fois le probleme reglé ca sera positif si il ny a pa d autre probleme. par contre je voudré vous demandé quelle sont les papiers ke vous avez envoyé pour justifier l erreur des impots svp?

Lisez ce qui est écrit en haut!
morroco19 [ MP ]
26 septembre 2009 09:44
oui et alor je vois pas le rapport
morroco19 [ MP ]
26 septembre 2009 09:50
tu peux mexpliquer ta reponse car la je comprend rien
morroco19 [ MP ]
26 septembre 2009 13:55
quelqun peux me dire quelles sont les document quil faut envoyer quand il ya une erreur des impot pour la declaration quils faut justifier aupres de reze car ajournement a ce jour merci pour votre reponse urgent!
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