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et plus besoin de CNI pour faire le passeport, on peut demander les 2 en même temps, c cooolllllll loll

Ah c'est une excellente nouvelle !! Il faut vite qu'on profite de tout ça avant que ca ne change encore !!

naturalise92,

j'ai lu et relu l'allocution du ministre de l'interieur, la facilité des demarches ne concerne uniquement que les renouvellements; pour les premières demandes rien à changé.

We ben on va essayer de surfer sur la vague de lincomprehension lol t'en tjrs dans les mairies et préf. Qui comprennent pas tout !! LOL

Citation
naty72 a écrit:
naturalise92,

j'ai lu et relu l'allocution du ministre de l'interieur, la facilité des demarches ne concerne uniquement que les renouvellements; pour les premières demandes rien à changé.

Si tu avais regardé un peu plus loin tu vas bien voir que nous sommes aussi concernés...si le MAE t'envoie un acte de naissance avant la cérémonie.

Va sur cette page [http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/carte-nationale-d-identite/cni-majeur]

etoile 75,

selon le texte en question, si on a dejà prouvé sa nationalité une fois, ya plus besoin de la prouver une seconde fois, on pourrais pendant un renouvellement presenter juste sa CNI ou son passport et la presentation de l'un ou l'autre des 2 documents permettrait de renouveller l'autre.

Donc dans notre cas on a besoin d'apporter une preuve de nationalité ( ampliation du decret ou certificat de nationalité ou acte de naissance) et un justif de domicile afin d'avoir notre 1ere CNI ou Passport

Naty donc d'après ce que tu viens de dire si on a l acte de naissance c'est bon ??

Citation
sohyra a écrit:

Citation
naty72 a écrit:
naturalise92,

j'ai lu et relu l'allocution du ministre de l'interieur, la facilité des demarches ne concerne uniquement que les renouvellements; pour les premières demandes rien à changé.

Si tu avais regardé un peu plus loin tu vas bien voir que nous sommes aussi concernés...si le MAE t'envoie un acte de naissance avant la cérémonie.

Va sur cette page [http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/carte-nationale-d-identite/cni-majeur]

Si la page ne s'ouvre pas :

Mis à jour le : 03/03/2010 11:53

- Bénéficiaire : Vous devez être de nationalité française et être âgé d’au moins 18 ans ou être émancipé.

- Durée de validité : 10 ans

- Coût : Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d’obtention d’une carte nationale d'identité (CNI) est gratuite.
Dans le cadre d'un renouvellement, si l’ancienne carte ne peut pas être présentée (en cas de perte ou de vol), le prix de la demande est de 25 euros, en timbre fiscal.

- Dépôt de la demande : La demande est rédigée sur un formulaire délivré en mairie uniquement. A Paris, la demande peut être effectuée auprès de l’antenne de la préfecture de police de l’arrondissement correspondant à votre domicile.

- Vous devez vous présenter personnellement au guichet.
Pièces à fournir :

PREMIERE DEMANDE (là c'est bien nous)
Vous ne possédez ni carte nationale d'identité ni passeport (ça c'est nous)
Vous ne possédez pas de carte d'identité mais vous avez un passeport sécurisé Vous ne possédez pas de carte nationale d'identité mais vous possédez un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans




Pièces requises
Le formulaire de demande CERFA complété et signé (ça nous concerne)
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm ( à fournir ou à faire sur place avec la station)
Un justificatif de domicile (pour être sûr que tu as un toit)
Un justificatif d’état civil du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage ( ça c'est encore nous)
Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas (c'est là où la simplification intervient. Il faut savoir qu'en bas des actes de naissance, il est mentionné le décret et la date de publication au jO par de doute de ta nationalité...)

PREMIERE DEMANDE DE CNI MISE A JOUR LE 03/03/10 PAR BRICE HORTEFEUX MINISTRE DE L'INTERIEUR:
Vous ne possédez ni carte nationale d'identité ni passeport:

Le formulaire de demande CERFA complété et signé

2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

Un justificatif de domicilei vous possédez un justificatif de domicile à votre nom (cas le plus fréquent) : un seul document est requis. Vous pouvez présenter :
- un avis d'imposition ou de non-imposition ;
- ou une quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement ;
- ou une facture récente d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone (fixe ou mobile);
- ou un acte de propriété ou un contrat de location en cours de validité.

Un justificatif d’état civil du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage

Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pasossibilité n°1 : Votre nationalité est démontrée par votre acte d'état civil : vous n'avez alors aucun document supplémentaire à fournir.
C'est le cas si votre acte d'état civil :
- indique que vous êtes né en France et que l'un de vos parents au moins est lui-même né en France ;
- ou porte une mention indiquant que vous êtes Français(e) ;
- ou a été délivré par le service central d'état civil de Nantes.

Nous naturalisés par décret sommes concernés par ceci, puisque nos actes de naissance comporteront la mention qu'on est français par décret et l'acte sera délivré par le service central d'état civil de Nantes.

sohyra,

je crois que l'on dit la meme chose, regarde bien le cas N°1, c'est ce que tout le monde fait jusque là, pour la 1ere demande il faut toujours une preuve de nationalité donc les formalités simplifiées ne nous concernent pas vraiment, vu qu'il faut avoir soit le decret, soit l'acte de naissance , parcontre au renouvellment il fallait aussi produire les meme doc qu'à la 1ere demande et que dorenavant plus besoin de tout ça, seul la CNI meme perimée suffit.

Petite question :
pour l'acte d'état civil, on a besoin d'une copie intégrale d'acte de naissance, d'extrait d'acte de naissance avec filiation ou d'un extrait d'acte de naissance sans filiation ?
Merci

bonjour tout le monde

est ce que quelqu un peut me repondre aux questions suivantes svp: comment obtient-on le certificat de nationalité et quel est le délai pour l obtenir. Il parait que si on obtient le certificat de nationalité par le tribunal de grande instance on peut obtenir la CNI et passeport sans attendre la céremonie. Est ce vrai

merci pour vos réponses

Citation
naty72 a écrit:
sohyra,

je crois que l'on dit la meme chose, regarde bien le cas N°1, c'est ce que tout le monde fait jusque là, pour la 1ere demande il faut toujours une preuve de nationalité donc les formalités simplifiées ne nous concernent pas vraiment, vu qu'il faut avoir soit le decret, soit l'acte de naissance , parcontre au renouvellment il fallait aussi produire les meme doc qu'à la 1ere demande et que dorenavant plus besoin de tout ça, seul la CNI meme perimée suffit.

Oui on dit bien la même chose. Il nous faut soit le décret au l'acte de naissance que le MAE refuse de nous délivrer avant la cérémonie...souhaitons que cela change ! Je ne me rappelle pas qui nous avait dit que les actes de naissance des naturalisés du décret 4 seront disponible d'ici le 15.03; ce qui nous laisse peut être croire qu'on pourra en faire la commande ce 15 prochain et ne pas se voir faire chier par les mairies qui exiges même si tu as un actes de naissance, l'ampliation du décret !!

FYI CORDIALEMENT CARLOU

Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a confirmé dans un communiqué la simplification des démarches administratives pour l’obtention d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport.

Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que celui des affaires étrangères et européennes ont en effet signé lundi 1er mars 2010 une circulaire sur la simplification de la procédure de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports, adressée aux préfets, aux ambassadeurs et aux consuls. Les nouvelles règles concernant les premières demandes ainsi que les renouvellements, périodiques ou faisant suite à une perte ou un vol, reposent sur 3 principes.

La carte nationale d’identité et le passeport sont désormais « interchangeables », dans le sens où la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée sécurisée permet d’obtenir un passeport. Réciproquement, la présentation d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité.
Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont allégées, ce qui doit raccourcir les délais d’obtention et faciliter la tâche des usagers. Ainsi, la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée sécurisée ou d’un passeport biométrique ou électronique est suffisante pour renouveler ce titre. S’il est légitime de vérifier l’identité du demandeur pour éviter les usurpations d’identité, la nationalité n’a pas à être vérifiée à chaque renouvellement. De même, l’usager n’a plus à se procurer un acte d’état civil.
Dans les cas où elle demeure néanmoins strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager. Cela signifie que la saisine du greffe du tribunal d’instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française doit ne plus être qu’une solution de tout dernier recours et tout à fait exceptionnelle.
Certains citoyens nés à l’étranger ou en France de parents étrangers avaient rencontré ces derniers temps des difficultés de renouvellement de leur carte nationale d’identité.

sohyra,

j'ai en fait appelé le MAE et la dame m'a dit qu'ils viennent de reconstituer les actes du decret 4 et je pouvais faire ma demande à partir du 15 mars.
Dans ma mairie on peut faire les papiers avec l'acte et on peut aussi recuperer le decret sans ceremonie à la pref.

Bonsoir à tous,
Je reviens vers vous pour vous dire qu'aujourd'hui j'ai assisté à ma cérémonie de naturalisation à Paris. Grand moment d'émotions, une cérémonie remarquablement bien menée et agréable. L'équipe de la préfecture était vraiment extra! Je ne suis pas prête d'oublier cette cérémonie! L'attente vallait ce pur moment de bonheur.J'espère que votre tour arrivera vite!Vous oublierez vite ces longs mois d'attente et de suspens.
Merci à tous ceux qui m'ont soutenue depuis le début. C'est le moment maintenant de vous souhaiter beaucoup de joie et de réussite dans vos projets. Peut être à un de ces jours, qui sait? Vive la France!
Amicalement
PS: en ce moment, le délai pour l'obtention du passeport à Paris est de 3-4 semaines (beaucoup de demandes à gérer)



Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/03/10 20:17 par Carla26.

Bonjour à toutes et à tous,

Les démarches administratives ont été simplifiées pour l'obtention de la carte d'identité nationale.

Vous trouvez ci-dessous les pièces à fournir pour une première demande :

Récapitulatif (voir Message de Sohyra ci-dessus pour plus de détails)

1 Le formulaire de demande CERFA complété et signé

2 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

3 Un justificatif de domicile

4 Un justificatif d’état civil du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage

5 Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas

Donc, si vous réussissez à avoir un justificatif d'état civil auprès de MAE, vous pourrez faire votre demande.

Qu'est ce que vous en pensez ?

2009X04%
AF Décembre
Décret 9



Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/03/10 21:08 par insa333.

Je ne sais pas si nous sommes concernés par la nouvelle circulaire. Néanmoins j'irai dès demain me renseigner à la mairie de chez moi.A mon avis la première demande peut concerner les nouveaux français que nous sommes car certains d'entre nous possèdent dejà leurs actes de naissance que certaines préfectures ou mairies estimaient insuffisants. ça laisse à l'interprétation des fonctionnaires comme d'habitude.



Modifié 4 fois. Dernière modification le 04/03/10 21:20 par boss76.

je confirme que cela nous concerne, j'ai appelé ma mairie et eux qui jusqu'à maintenant me refusait la CNI sans l'ampliation m'ont confirmé que je pouvais venir dès réception de l'acte de naissance suite aucommuniqué d'Hortefeux.