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Bartal a écrit:
fayNor du fait que vous êtes sur un décret, il faut vous considérer français.
vous allez pas tarder à recevoir le courrier de confirmation.
ce n'est pas un mensonge de dire que vous êtes fraçaoui.
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Bartal a écrit:
il n'a pas seulement un AF mais on lui dit qu'il est sur un Décret, par conséquent il est français.
il faut juste attendre la confirmation par la publication dans le JO.
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FR76FR a écrit:Citation
Bartal a écrit:
il n'a pas seulement un AF mais on lui dit qu'il est sur un Décret, par conséquent il est français.
il faut juste attendre la confirmation par la publication dans le JO.
Tant qu'il n'est pas signé et publié, ce ne sont que des informations.
Pour rappel, les décrets 58, 59 et 60/2010 sont devenus 01, 02 et 03/2011.
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Fireb75 a écrit:Citation
FR76FR a écrit:Citation
Bartal a écrit:
il n'a pas seulement un AF mais on lui dit qu'il est sur un Décret, par conséquent il est français.
il faut juste attendre la confirmation par la publication dans le JO.
Tant qu'il n'est pas signé et publié, ce ne sont que des informations.
Pour rappel, les décrets 58, 59 et 60/2010 sont devenus 01, 02 et 03/2011.
@Bartal: FR76FR a raison, on devient Français un jour avant la publication (date de signature)
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fayNor a écrit:Citation
Fireb75 a écrit:Citation
FR76FR a écrit:Citation
Bartal a écrit:
il n'a pas seulement un AF mais on lui dit qu'il est sur un Décret, par conséquent il est français.
il faut juste attendre la confirmation par la publication dans le JO.
Tant qu'il n'est pas signé et publié, ce ne sont que des informations.
Pour rappel, les décrets 58, 59 et 60/2010 sont devenus 01, 02 et 03/2011.
@Bartal: FR76FR a raison, on devient Français un jour avant la publication (date de signature)
Y-t-il des recules dans leurs décisions? si oui pour quelles raisons?
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Fireb75 a écrit:Citation
fayNor a écrit:Citation
Fireb75 a écrit:Citation
FR76FR a écrit:Citation
Bartal a écrit:
il n'a pas seulement un AF mais on lui dit qu'il est sur un Décret, par conséquent il est français.
il faut juste attendre la confirmation par la publication dans le JO.
Tant qu'il n'est pas signé et publié, ce ne sont que des informations.
Pour rappel, les décrets 58, 59 et 60/2010 sont devenus 01, 02 et 03/2011.
@Bartal: FR76FR a raison, on devient Français un jour avant la publication (date de signature)
Y-t-il des recules dans leurs décisions? si oui pour quelles raisons?
Je ne crois pas, mais je ne suis pas expert dans la matiere.
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Bartal a écrit:
@kenitré :Bonjour quand est ce que tu as eu ces renseignement, aujourd'hui?
Merci de répondre et bonne chance.
Les bonnes choses arrivent à bon escient à ceux qui savent attendre (patientés)