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Naturalisation : Du JO à la CNI
b
27 février 2010 11:34
Citation
naty72 a écrit:
merci boss76 pour ton eclaircissement, peux tu me dire si tu as refais une autre demande suite au premier courrier ou alors tu les as simplement relancé.

Merci pour ta reponse



naty72
decret 4

J'ai refait une autre demande et je les ai relancé avec l'ancien numéro; c'est là qu'ils m'ont dit qu'ils me l'ont envoyé et deux après je l'ai reçu.
b
27 février 2010 11:36
Citation
mhidou82 a écrit:
bonsoir les amis!
je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles sur les cérémonies à Paris. Je suis du décret 01.
Ma cérémonie est prévue pour le 01 Avril et je serai convoqué pour déposer les documents de la CNI le 15 Mars.
J'ai eu cette info aujourd hui auprès du service cérémonie de la pref de paris.
Mon interprétation est la suivante: d'autres personnes du decret 01 risquent d'être appelés pour des les cérémonies exceptionnelles qu organise la pref de paris. En gros comme moi je fais une cérémonie "normale" puisque je suis convoqué 15 jours pour le dépot des papiers de la CNI.
d'autres du decret 01 vont être convoqués directement à la cérémonie en Mars et feront leur CNI tous seuls
voila les amis!
c la fin des tracas et surtout pas de timbre à 70 euros du renouvellement que je devais faire en Avril, ils serviront pour le passeport!!!!!!!!! Clap

C'est une bonne nouvelle ça !!! Merci
R
27 février 2010 14:31
bonjour tout le monde!! bonne fête !
je voudrais savoir quand est ce qu' il nous retire notre titre de séjour? est ce lors du dépôt des papiers de la CNI ou lors de la cérémonie!! vu que je rentre très souvent au pays pour des projets je serais bloquée en France si jamais ils me retirent la carte de séjour!!je suis du décret 1 et ma cérémonie approche...
autre chose, est ce qu'il y a moyen de retirer la CNI et le passeport en même temps lors de la cérémonie??
je dépend de la préf de paris.

merci

Rose60 de paris
m
27 février 2010 15:50
bonjour Rose,
est ce que tu connais ta date de cérémonie?
Normalement ils te retirent ton titre de séjour à la cérémonie et pas lors du dépot des papiers si jamais tu es convoquée avant la cérémonie pour le dépôt
par ailleurs, on ne peut plus demander le passeport en meme temps que la CNI car avec le nouveau passeport biométrique il faut passer par la mairie, donc ça sera après la cérémonie.

Citation
Rose60 a écrit:
bonjour tout le monde!! bonne fête !
je voudrais savoir quand est ce qu' il nous retire notre titre de séjour? est ce lors du dépôt des papiers de la CNI ou lors de la cérémonie!! vu que je rentre très souvent au pays pour des projets je serais bloquée en France si jamais ils me retirent la carte de séjour!!je suis du décret 1 et ma cérémonie approche...
autre chose, est ce qu'il y a moyen de retirer la CNI et le passeport en même temps lors de la cérémonie??
je dépend de la préf de paris.

merci

Rose60 de paris
R
27 février 2010 17:34
Merci mhidou82 pour l'info!! non je ne connais pas encore ma date de cérémonie mais vu que je suis du même décret que toi donc ça sera aussi début avril, enfin j'espèresmiling smiley



Citation
mhidou82 a écrit:
bonjour Rose,
est ce que tu connais ta date de cérémonie?
Normalement ils te retirent ton titre de séjour à la cérémonie et pas lors du dépot des papiers si jamais tu es convoquée avant la cérémonie pour le dépôt
par ailleurs, on ne peut plus demander le passeport en meme temps que la CNI car avec le nouveau passeport biométrique il faut passer par la mairie, donc ça sera après la cérémonie.

Citation
Rose60 a écrit:
bonjour tout le monde!! bonne fête !
je voudrais savoir quand est ce qu' il nous retire notre titre de séjour? est ce lors du dépôt des papiers de la CNI ou lors de la cérémonie!! vu que je rentre très souvent au pays pour des projets je serais bloquée en France si jamais ils me retirent la carte de séjour!!je suis du décret 1 et ma cérémonie approche...
autre chose, est ce qu'il y a moyen de retirer la CNI et le passeport en même temps lors de la cérémonie??
je dépend de la préf de paris.

merci

Rose60 de paris
l
28 février 2010 00:18
Le décret 10 est sorti, félicitations a ceux et celles qui l'attendait ouffff


Décret du 26 février 2010 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
16 Décret du 26 février 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Dépôt 6/08/09 , N°pref 10/09, Entretien 7/12/09, N° Rezé 6 janvier AF 4/01/10, MAE 8 janvier 2010, Décret N°13, Lettre de Rezé 1er Avril 2010. demande acte le 26/04/10 reçue le 29 avril 2010, Demande CNI LE 4 MAI 2010, retrait CNI le 18 Juin 2010
b
28 février 2010 10:19
Citation
lattyni a écrit:
Le décret 10 est sorti, félicitations a ceux et celles qui l'attendait ouffff


Décret du 26 février 2010 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
16 Décret du 26 février 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Il s'agit d'un décret "rapportant" et "d'un autre Portant ", il faut bien faire la différence!!! donc il s'agit certianement du décret 10



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/02/10 10:25 par boss76.
s
28 février 2010 12:10
Citation
boss76 a écrit:
Citation
lattyni a écrit:
Le décret 10 est sorti, félicitations a ceux et celles qui l'attendait ouffff


Décret du 26 février 2010 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
16 Décret du 26 février 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Il s'agit d'un décret "rapportant" et "d'un autre Portant ", il faut bien faire la différence!!! donc il s'agit certianement du décret 10

Félicitation à tous ceux du décret 10.

C'est bien juste ce que tu as dit au sujet des décrets rapportant. Ce genre de décret sert le plus souvent à permettre à ceux antérieurement naturalisés et qui souhaitent demandés une nationalité étrangère dans un pays ou la double nationalité n'est pas permise. Exemple : les USA. Pour se faire, ils sont obligés de fournir un document (décret) qui prouvent qu'ils sont libérés de leurs obligations d'allégeances au pays dont ils ont la nationalité !
2009X048.. Depôt 17/03/09 Entretien Pref et police 07/07/09 Ajournement 1 an 11/08/09 Recours 07/10/09 AF le 16/11/2009 Décret 4 signé le 29.01.2010 Ampliation 11.03.2010 Retrait passeport 25.03.2010
a
28 février 2010 16:17
Bonjour tout le monde!!

Je tourne vers vous pour vous poser une question car je souhaite faire une demande de passeport et je voudrais savoir si je peux la demander avant la cérémonie avec un acte de naissance, la copie du décret de naturalisation ou faut il obligatoirement attendre l'ampliation du décret.

Merci de vos réponses.
V
28 février 2010 16:55
Citation
abza8486 a écrit:
Bonjour tout le monde!!

Je tourne vers vous pour vous poser une question car je souhaite faire une demande de passeport et je voudrais savoir si je peux la demander avant la cérémonie avec un acte de naissance, la copie du décret de naturalisation ou faut il obligatoirement attendre l'ampliation du décret.

Merci de vos réponses.

Salam,

A priori sa dépend des mairies et des préfectures.
Moi par exemple je suis rattachée à la préfecture de Versailles et ma mairie m'a dit pas de CNI sans ampliation.
Et ma préfecture m'a dit pas d'ampliation avant la cérémonie.

Certains qui sont rattachés à d'autres préfecture ont réussir à avoir l'ampliation avant la cérémonie.
Pour avoir une réponse plus précise, il faudrait que dans ta signature tu précise les informations rattachés à ta demande (date du décret, préfecture, etc.)
dept 78 - 2009X039 dossier préf.: 11/2008 entretien police: 12/2008 N° Rezé: 06/2009 AF: 18/11/2009 Décret 4 (29/01/2010 notifié par courrier le 12/02/2010) Cérémonie préf: 02/04/2010 (courrier 15/03/2010)
a
28 février 2010 17:06
Je sais pas s'il accepterons la copie de décret comme preuve de nationalité française.
a
28 février 2010 17:09
J'ajoute ma signature. lol désolé
Dept 75 Préfecture de paris Décret 56 Cérémonie le 18 mars 2010
V
28 février 2010 18:50
Citation
abza8486 a écrit:
J'ajoute ma signature. lol désolé

Ta cérémonie est prévue le 18 mars (soit dans moins de 3 semaines).
Je te conseilles de te renseigner directement auprès de la préfecture pour leur remettre rapidement les papiers nécessaires pour ta CNI.
Comme ça le jour de la cérémonie tu récupères ta CNI avec l'ampliation.
C'est à priori ce que certains ont fait.
dept 78 - 2009X039 dossier préf.: 11/2008 entretien police: 12/2008 N° Rezé: 06/2009 AF: 18/11/2009 Décret 4 (29/01/2010 notifié par courrier le 12/02/2010) Cérémonie préf: 02/04/2010 (courrier 15/03/2010)
a
28 février 2010 18:59
Oui je dois aller prochainement à la préfecture pour la cni afin de l'avoir le jour de la cérémonie mais ma question portais sur le passeport.

Merci
Dept 75 Préfecture de paris Décret 56 Cérémonie le 18 mars 2010
c
28 février 2010 20:32
Salut les amis,

quelqu'un aurait le numéro du service qui s'occupe d'organiser les cérémonies à la préfecture de Paris svp?

Merci par avance et courage à tous,
V
28 février 2010 20:46
Citation
abza8486 a écrit:
Oui je dois aller prochainement à la préfecture pour la cni afin de l'avoir le jour de la cérémonie mais ma question portais sur le passeport.

Merci

Je crois que le nouveau passeport biométrique se fait très rapidement maintenant (moins de 2 semaines à ce que j'ai entendu). Je te conseilles de préparer ton dossier de demande avec tous les papiers nécessaires. Puis quand tu as l'ampliation tu déposes ton dossier le jour même ou le lendemain.
dept 78 - 2009X039 dossier préf.: 11/2008 entretien police: 12/2008 N° Rezé: 06/2009 AF: 18/11/2009 Décret 4 (29/01/2010 notifié par courrier le 12/02/2010) Cérémonie préf: 02/04/2010 (courrier 15/03/2010)
m
28 février 2010 21:09
salut les amis
une question pour les plus avertis/aguerris d'entre vous!!
j'ai été naturalisé en Janvier 2010, j'ai une opportunité professionnelle intéressante au bled et je compte rentrer définitivement.
J'ai juste peur qu il y ait un délai légal pour rester sur le territoire français après l'obtention de la nationalité française??
N'hésitez pas à donner votre avis surtout si vous êtes au fait des lois!!
merci pour vos réponses
C
1 mars 2010 01:04
bonsoir tts les forumustes. suis nouveau sur ce sujet car je suis sur le decret 10 sorti le 28/02/2010.

pouvez vous m'éclairer sur les démarches à suivre pour anticiper la date de la cérémonie (qui s'annonce loin !) et avoir la Cin et le Passport.

merci à vous
C
1 mars 2010 01:06
Citation
Cap75 a écrit:
bonsoir tts les forumustes. suis nouveau sur ce sujet car je suis sur le decret 10 sorti le 28/02/2010.

pouvez vous m'éclairer sur les démarches à suivre pour anticiper la date de la cérémonie (qui s'annonce loin !) et avoir la Cin et le Passport.

merci à vous

oups voici mon parcours :
C
1 mars 2010 01:08
mon parcours :
____________________________________________________________________ Cap75, Prefecture Paris AF 15 Déc 09 MAE 20 Déc 09 Décret n°10 publié le 28/02/10 Lettre de Reze reçue le 08/03/10
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