Bonjour,Citation
dabdoubi a écrit:
bnj tt le monde
je vien d'avoir un avis favorable le 10 novembre
et pour des raison professionnel je dois partir a l 'étranger donc j'ai appelé MAE pour accelerer la redaction de mes actes de naissances . on m avais dit qu'il fallai envoyer un fax ( une lettre avec mes coordonné et un papier de la société ) je l'ai fait ce matin et j ' appelé cet aprem la dame tres gentil ma dit qu'il ont donné tt suite mn dossier a un redacteur pour faire le necessair , elle ma dit qu'il faut rappelé fin de semain prochain pour me dire le n° de decret et j insisté un peu , elle ma dit que peut etre mon nom sera dans le decret 55 ou 56 .donc voila , aprés je ne sais pas combien je dois attendre pour mon passeport ???
merci et bn courage pour tt le monde
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Olimar a écrit:
Salam tt l'monde,
C'est quoi la différence entre "l'ampliation du décret de naturalisation" et le décret de naturalisation publié dans un JO, est ce qu'il ont la même valeur juridique pour prouvé la naturalisation d'une personne donnée ?
Merci,
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Madingwa a écrit:Citation
Olimar a écrit:
Salam tt l'monde,
C'est quoi la différence entre "l'ampliation du décret de naturalisation" et le décret de naturalisation publié dans un JO, est ce qu'il ont la même valeur juridique pour prouvé la naturalisation d'une personne donnée ?
Merci,
Le document qui matérialise la publication d'un décret dans un JO et qui est personnalisé c'est l'ampiliation de=u décret. Dans ce document, le Premier Ministre et le Ministre Chargé des Naturalisations y apposent leurs signatures. C'est ce document qui a une valeur juridique et qui permet de faire de ses papiers.
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sami7575 a écrit:
Olimar,
Très bonne remarque.
La préfecture de Paris, par exemple, m'ont demandé l'ampliation du décret pour faire le passeport.
Donc, normalement, d'après cet article 52, la copie du JO devrait suffire ?!
Cela serait bien si c'était possible car pour avoir l'ampliation du décret, il faut attendre la cérémonie...
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Olimar a écrit:
Et concernant les actes d'état civile, un acte original du pays d'origine doit normalement être accepté :
Code civil
Livre Ier : Des personnes.
Titre II : Des actes de l'état civil.
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article 47 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 - art. 7 JORF 15 novembre 2006
Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité.
Vous pensez quoi de cet article, est ce qu'il peut rentrer dans le cadre d'une demande de passeport ou de cni ?
54 c'est quelles séries de numéro REZE? MerciCitation
Saïf_DOUYAZANE a écrit:
Bonjour,
Cette fois, c'est bon, le 54 est sorti:
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Naturalisations et réintégrations
56 Décret du 24 novembre 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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