Bonjour à tous, Je suis francais depuis le 14 avril 2008, J.O du 15 avril, decret 17. J'aimerais savoir quand la date de ceremonie aura lieu à la prefecture de Lille? Merci beaucoup.
salut
A lille, une fois que ton nom est publié au JO, il faut attendre deux mois exactement donc le 15 juin 2008, on te convoquera pour te donner le decret + acte de naissance.
Deux mois apres, c est à dire le 15 aout 2008, on t invitera à la ceremonie à la salle des fetes de la prefecture. Voila
je suis français depuis 12.02.2008 decret no 6 je veux savoir la date de ceremonie en 93 il y a quel qu' un a été convoque pour la ceremonie j ai reçu etat civil apres 15 jours demander par internet.pour faire cni ei passport ma mairie veux pas avant la ceremonie. merci d'avance
76 Décret du 26 mai 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. 77 Décret du 27 mai 2008 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. Alors vous comprenez que ce sont deux décrets qui sont parus aujourd'hui!!! je pense que ce sont 23 et 24. Felicitations!!!
il ya combien de temps entre jo et ceromonie.ça fait 3moiset demie je n'ai pas encore reçu invitation pour la ceremonie.je suis en 93.decret no 6 qui est sortir le 13.02.2008
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