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le decret 25 est sorti? qqun l'a svp?

il est sortie le 11juin à la date du 9 juin
mais je ne l'ai pas
désolé

Citation
Zoubida59 a écrit:
je s rentre de la pref la dame qui ma recue ma remi acte de naissance de la marie pour la cni ceremonie je serais convoque d ici 2 mois

Et c'est arrivée combien de temps après la parution du décret ? Merci.

2 mois

Citation
medyo a écrit:
Bonjour à toutes et à tous,

Je suis un nouveau naturalisé depuis Mai 2008. S'étant marié à une "non-française" résidant en France pendant la procédure de naturalisation ( il y a un an), je souhaiterais savoir si ma femme peut bénéficier de la nationalité après 4 ans de mariage?

J'ai peur qu'il ne faille etre français le jour du mariage pour que le conjoint puisse bénéficier de la nationalité après les 4 ans de vie commune...!!!

Qu'en pensez vous? Y a-t-il des cas similaires?

il faut patienté un peu d'avoir tous tes papiers en mains, là tu peux te mariéer

QUI PEUX AVOIR LES ADRESSES ELECTRONIQUE (mail) DE LA MAE , POUR AVOIR LES RENSEIGNEMENTS SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DE DOSSIERS SUR L'ETABLISSEMENT DE L'ACTE DE NAISSANCE ?

Citation
makolo1965 a écrit:

Citation
medyo a écrit:
Bonjour à toutes et à tous,

Je suis un nouveau naturalisé depuis Mai 2008. S'étant marié à une "non-française" résidant en France pendant la procédure de naturalisation ( il y a un an), je souhaiterais savoir si ma femme peut bénéficier de la nationalité après 4 ans de mariage?

J'ai peur qu'il ne faille etre français le jour du mariage pour que le conjoint puisse bénéficier de la nationalité après les 4 ans de vie commune...!!!

Qu'en pensez vous? Y a-t-il des cas similaires?

il faut patienté un peu d'avoir tous tes papiers en mains, là tu peux te mariéer

Grand Maloko,

Il s'est déjà marié. Sa femme va faire une demande comme lui car il est devenu français alors qu'il s'était déjà marié

Citation
Madingwa a écrit:

Citation
makolo1965 a écrit:

Citation
medyo a écrit:
Bonjour à toutes et à tous,

Je suis un nouveau naturalisé depuis Mai 2008. S'étant marié à une "non-française" résidant en France pendant la procédure de naturalisation ( il y a un an), je souhaiterais savoir si ma femme peut bénéficier de la nationalité après 4 ans de mariage?

J'ai peur qu'il ne faille etre français le jour du mariage pour que le conjoint puisse bénéficier de la nationalité après les 4 ans de vie commune...!!!

Qu'en pensez vous? Y a-t-il des cas similaires?

il faut patienté un peu d'avoir tous tes papiers en mains, là tu peux te mariéer

Grand Maloko,

Il s'est déjà marié. Sa femme va faire une demande comme lui car il est devenu français alors qu'il s'était déjà marié

OK§ MERCI

Décret NUMERO 26

Naturalisations et réintégrations

120 Décret du 12 juin 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Bonjour a tous

Pour information aux parisiens

Une Ceremonie aura lieu a Paris le 26/06/2008, j'etais dans le decret numero 15 en date du 01/04/2008

Bon courage a tous

Merciii paradisio77

est-ce que quelqu'un a le décret n°26? je suis aller à la mairie ce matin mais le service documentation est fermé aujourd'hui.
si qcq1 le possède pourrais t il me le scanner svp? merci

bonjour,

est ce que quelqu'un est convoqué à la ceremonie de remise du decret du 26 juin à lyon ?

et pour la 94, quelqu'un a eu une ceremonie recemment?? et c'est du quel decret??

Citation
LeHAC76 a écrit:
Bonjour,

J'aimerais savoir pour ceux qui sont dans le 76 (préfecture Seine Maritime) la périodicité des cérémonies.

Merci pour votre aide.

A bientôt

Bonsoir à tous

Alors? quelqu'un peut il me répondre SVP?

Merci !

salut les amis est ce qu'il ya des nouvelles concernant pour le decret 21 si il ya quelque qui a reussi l'acte de naissance

salut taiwo

domage mais moi non j'ai pas pu retirer un acte de naissance
patience et encore patience fréro

l'équipe bonjour,
décret 21.

ma questions concerne la demande de CNI et pass
étant algérien toutes les mairies que j'ai contacté pour le moment me demandent un acte de naissance francais, et me disent qu'ils acceptent pas les actes étrangers ( actes algériens non plus).

je suis dans les bouches du rhone, estc e que vous connaissez des mairies dans cet endroit là qui acceptent de faire la cni et pass sans acte francais ?

merci bien

qcq1 a le décret n° 26 SVP?
sortie dans le journal officiel du Samedi 14 juin

merci

Bonjour,

Pour ceux du decret nr 24, j'ai reçu la lettre de Rézé disant que je suis française.

Bon courage pour le suite !

Ps : Délai mentionné pour avoir CNI et pass (6 mais)...