Bonjour, Nouveau décret, N° à priori 54/07 à confirmer :
Naturalisations et réintégrations
145 Décret du 18 décembre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. 146 Décret du 20 décembre 2007 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
je vous donne quelques infos concernant mon dossier : Je suis convoqué à la cérémonie de naturalisation pour le 10 janvier (à l'origine le 3 mais j'ai décallé pour cause d'absence)
Pour rappel si ça peut aider : Pref: Paris Dossier 2007X002***
Sinon, autre info, j'ai reçu hier par courrier des copies d'actes de naissance. J'avais fait la demande il y a mois un mois sur internet
bonjour tout le monde, et merci pour toute l'aide et tous les conseils et Eidkom mabrouk. Mon decret deverait etre le 56 d'apres REZE. plus que 2!!!! Pourvu qu'ils mettent l'accelerateur avant la fin de l'annee. quelqu'un a t il acquis la nationalite en residant a l'etranger? si oui, est ce que les delais par voie consulaire sont plus long ou plus rapides? (il n'y a pas de ceremonie a prioris et donc on peut demander la CNI et passeport des confirmation du decret)
Bonjour à tous, Le décret 54 sort aujourd'hui, mon nom y est! Dieu merci!!! Pour info mon no 2007X 017...dossier déposé en janv 05. Je vais me le procurer, si qqun veut vérifier son nom, n'hésitez pas à me demander. Quelqu'un connait-il le délai d'attente des cérémonies dans le 92? ( Sous pref de Boulogne-Billancourt) Bon WE à tous et bon courage!!
Quelqu'un aurait le decret 53 s'il vous plait? J'aurai besoin de verifier si mon nom y est.
J'ai essayé de le commander en téléphonant au JO, la dame m'a demandé d'envoyer un e-mail, et a dit qu'il fallait compter 1 MOIS pour le recevoir....ça me semble bizzare...
J'ai une question à propos le numéro Rezé de mon dossier qui est 2007X100xxx, en lisant les forum, les num que je vois sont très loins de ce numéro cad maxi 2007X047xxx??,
Est ce que tu pourrais nous dire la date et le numéro de ton décret pour évaluer le délais nécessaire à la préfecture de Paris entre la publication et la convocation ?
bonjour, j'attends toujours le decret 56, je suppose qu'il ne sera pas publie avant l'annee prochaine. question : ils mettent quand les numeros des decrets a 0? les decrets inities en 07 garderont les memes references? Merci
je viens d'avoir un avis favorable de la part de Reze, me disant que mon dossier avait été transmis au MAE pour l'etablissement des extraits de naissance et tout le tralala.
Du coup je me demandais combien de temps cela prendrait avant de paraitre au journal officiel et deuxiemme question, qui dois je appeler pour connaitre le numero de decret.
99 Décret du 26 décembre 2007 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Salut tous, le decret 55 doit etre celui qui est sorti aujourd'hui. plus qu'un pour moi
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