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Naturalisation: La phase entre l'avis favorable et MAE
m
8 juin 2009 17:58
Salam alikom,
Je viens de recevoir un mail de reze:

Madame, Monsieur,

Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre nom est inscrit dans un décret n° 26, en attente de signature.

Un courrier de confirmation vous parviendra dans les semaines suivant la publication au Journal officiel, qui vous indiquera les dates de signature et de publication de votre décret.

Quelqu'un peut me dire ca sera signer quand ce décret n° 26?

mon n° de reze est le 2008x71...
b
8 juin 2009 18:00
W
9 juin 2009 10:10
A votre Avis les X72 seront aussi dans le décret 26 ou plutot le 27?

un decret peut contenir combien de série??
Entretien Préf 9/9/08 Police 8/10/08 2008 X 072... AVIS FAV 14/05/2009 Décret 32 signature:29/7/09 Actes de Naissance recus le 29/8 Demande CNI:29/8 retirée 19/9 Demande Passeport 1/09 retiré 7/9
v
9 juin 2009 10:37
Bonjour,

Pourriez vous m indiquer la procedure après la reception d'AF par email?
Est ce que je dois envoyer un email à reze pour savoir quand mae va determiner mon etat civil ou je dois contacter mae directement?

D avance merci
c
9 juin 2009 11:29
salamo alykoum
j'ai essayé de tout lire mais je n'ai pas arrivé, désolée
j'ai reçu un avis favorable le 02/06/2009, mon numéro est dans 2008x0717..
dites moi svp comment ça va se passer aprés
que allah soit avec moi et avec vous
salam
nadia
quand je me regarde, je me désole et quand je me compare, je me console ALLAH OUMA LAK LE HAMED
a
9 juin 2009 12:01
Salam alaykoum

Je suis aussi En attente du Décret 25, je viens d'appeler le JO ils m'ont dit qu'il n'a pas encore été publié, on s'arme de patience pour passer à l'étape suivante entre JO et les papiers...

Bientot la fin de la procédure!!!
d
9 juin 2009 21:02
Bonjour,
Depuis le 24 Mai 2009, ma famille et moi nous sommes français d'après le courrier de REZE et aussi la publication de nos noms dans le journal officiel. Pour ma femme et moi, nous sommes obligés d'attendre la ceremonie pour avoir les actes de naissance et autres papiers par contre, pour nos 3 enfants nés en france, en demandant leur acte de naissance dans les mairies de leur lieu de naissance, puisqu'ils sont nés en france, j'ai vu que leur nationalité a été changé (Français). J'aimerai savoir si je peux demander leur passeport au lieu d'une carte republicaine puisque nous voulons voyager en juillet en Afrique.
Merci de vos conseils.
N° REZE:2008X063 Date d'entrée en FRance: Novembre 1990 Date dépot de dossier à la préfecture: Mai 2008 avis favorable par mail le 06/04/2009 decret 22 et lettre REZE pour confirmation
j
9 juin 2009 21:21
Bonjour Walid77

Pour répondre à ta question je suis dans le décret 25 avec comme numéro X76 conclusion...
l
10 juin 2009 01:05
Bonjour,
Les 2008X74 seront dans quel décret à peu près?
Merci de vos réponses
d
10 juin 2009 12:26
Bonjour!!

J'ai appelé Reze ce matin!! On m'a informé que mon nom figure dans le decret 28 en attente de signature. Donc patience!

Num Reze 2008X069..
m
10 juin 2009 21:02
Bonjour,
j'ai eu un avis favorable aujourdui par téléphone et je n'ai pas demandé le numéro de decret sachant que suis un 2008-X78. est ce que vous avez une idée sur les délais entre l'AF et le JO en ce moment.
merci à tous
T
11 juin 2009 07:41
Bonjour tous le monde


decret 25;26 et Peut etre 27 sont sortie dans le JO d'aujourd'hui 11.06.2009

Naturalisations et réintégrations

145 Décret du 9 juin 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
146 Décret du 9 juin 2009 rapportant un décret de réintégration dans la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
147 Décret du 9 juin 2009 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
T
11 juin 2009 07:47
je ne sais pas si le deuxième decret publié aujourd'hui est le numéro 26 ou pas. si oui donc c'est trois decrets de 25à27 qui sont sorite sinon c'est seulement deux decret 25 et 26. si vous avez plus d'information sur le sujet n'hésitez pas à laisser plus de détailles sur ce forum: Natularisation: La phase entre l'avis favorable et MAE. merci et bon courage
s
11 juin 2009 09:16
Moi je ne vois qu'un seul decret de naturalisation c'est le premier, le deuxième est de réintégration et le dernier il rapporte un ancien decret.
Logiquement ca peut etre le decret 25 mais il faut appeler pour s'en assurer.

Citation
Turio64 a écrit:
Bonjour tous le monde


decret 25;26 et Peut etre 27 sont sortie dans le JO d'aujourd'hui 11.06.2009

Naturalisations et réintégrations

145 Décret du 9 juin 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
146 Décret du 9 juin 2009 rapportant un décret de réintégration dans la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
147 Décret du 9 juin 2009 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
j
11 juin 2009 10:55
Bonjour Staryma

Juste pour te dire que c'est le décret 25 qui est apparut ce matin j'ai eu la confirmation ce matin pat téléphone
m
11 juin 2009 10:56
Bonjour,
Une petite question: Si je tel à REZE est-ce qu'ils peuvent me donner le numéro de decret sachant que j'ai eu l'AF avant hier par tel ?

Merci à vous tous
2008-X78
s
11 juin 2009 11:17
Citation
mourad75 a écrit:
Bonjour,
Une petite question: Si je tel à REZE est-ce qu'ils peuvent me donner le numéro de decret sachant que j'ai eu l'AF avant hier par tel ?

Merci à vous tous
2008-X78

Il faut attendre environ un mois avant d'avoir ton numéro de decret. Ton dossier sera transféré au MAE pour la validation de ton état civil. Une fois ton acte de naissance sera validé, ton dossier retournera à Rezé pour que ton nom sera inscrit dans un decret et la tu peux appeler.
m
11 juin 2009 11:21
merci staryma pour cette info, je téléphone à REZE vers mi-juillet
thanks
T
11 juin 2009 11:22
Bonjour tout le monde,
Normalement ce qui est sorti aujourd'hui comme décret est le 25 je l'attendais avec impatience. Quelqu'un a eu le JO aujourd'hui ?
T
11 juin 2009 13:58
Quelqu'un a eu le JO d'aujourd'hui ?
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