Citation
Turio64 a écrit:
Bonjour tous le monde
decret 25;26 et Peut etre 27 sont sortie dans le JO d'aujourd'hui 11.06.2009
Naturalisations et réintégrations
145 Décret du 9 juin 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
146 Décret du 9 juin 2009 rapportant un décret de réintégration dans la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
147 Décret du 9 juin 2009 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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mourad75 a écrit:
Bonjour,
Une petite question: Si je tel à REZE est-ce qu'ils peuvent me donner le numéro de decret sachant que j'ai eu l'AF avant hier par tel ?
Merci à vous tous
2008-X78