Naturalisation: La phase entre l'avis favorable et MAE

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1 juillet 2009 01:01

Citation
BFM a écrit:
Lorsque rézé dit que "le nom est inscrit dans un décret en attente de signature"! es que le dossier est déjà passé par l'état civil de Nantes ?? ou pas ???, doit on recevoir qq chose (a signer) de l'état civil avant la publication du nom au JO ! j'aimerais savoir l'ordre des choses !!

Bonsoir ! c'est quoi ton numéro Rézé ? merci!

Dragon27

1 juillet 2009 01:07

Citation
waziri a écrit:
Salut tout le monde! ci-après un récapitulatif de tous les décrets depuis le début de l'année. J'espère que ca aidera certains d'entre-vous...

Janvier: (3)
- JO du 14/01 => décret du 12/01 => décret 1
- JO du 17/01 => décret du 14/01 => décret 2
- JO du 30/01 => décret du 28/01 => décret 3

Février: (6)
- JO du 05/02 => décret du 03/02 => décret 4
- JO du 07/02 => décret du 05/02 => décret 6
- JO du 12/02 => décret du 10/02 => décret 5
- JO du 13/02 => décret du 10/02 => décret 7
- JO du 18/02 => décret du 16/02 => décret 8
- JO du 25/02 => décret du 23/02 => décret 9

Mars: (4)
- JO du 01/03 => décret du 04/03 => décret 10
- JO du 04/03 => décret du 02/03 => décret 11
- JO du 21/03 => décret du 19/03 => décret 12
- JO du 22/03 => décret du 20/03 => décret 13

Avril: (6)
- JO du 06/04 => décret du 02/04 => décret 14
- JO du 07/04 => décret du 03/04 => décret 15
- JO du 19/04 => décret du 17/04 => décret 17
- JO du 22/04 => décret du 20/04 => décret 18
- JO du 23/04 => décret du 20/04 => décret 16
- JO du 23/04 => décret du 21/04 => décret 19

Mai: (5)
- JO du 14/05 => décret du 12/05 => décret 20
- JO du 15/05 => décret du 13/05 => décret 21
- JO du 24/05 => décret du 20/05 => décret 22
- JO du 30/05 => décret du 28/05 => décret 23
- JO du 31/05 => décret du 28/05 => décret 24

Juin: (5)
- JO du 11/06 => décret du 09/06 => décret 25
- JO du 24/06 => décret du 22/06 => décret 26
- JO du 25/06 => décret du 23/06 => décret 27
- JO du 26/06 => décret du 24/06 => décret 28
- JO du 27/06 => décret du 24/06 => décret 29

si on suit la logique cela veut dire que le décret n° 30 sortira dans 10 à 15 jours seulement!!!!
après le décret 29....la pause. le numéro de décrets finissant par 9. fin de mois/début de mois.
crying

(

Dragon27

1 juillet 2009 01:09

Citation
Dragon27 a écrit:
Citation
waziri a écrit:
Salut tout le monde! ci-après un récapitulatif de tous les décrets depuis le début de l'année. J'espère que ca aidera certains d'entre-vous...

Janvier: (3)
- JO du 14/01 => décret du 12/01 => décret 1
- JO du 17/01 => décret du 14/01 => décret 2
- JO du 30/01 => décret du 28/01 => décret 3

Février: (6)
- JO du 05/02 => décret du 03/02 => décret 4
- JO du 07/02 => décret du 05/02 => décret 6
- JO du 12/02 => décret du 10/02 => décret 5
- JO du 13/02 => décret du 10/02 => décret 7
- JO du 18/02 => décret du 16/02 => décret 8
- JO du 25/02 => décret du 23/02 => décret 9

Mars: (4)
- JO du 01/03 => décret du 04/03 => décret 10
- JO du 04/03 => décret du 02/03 => décret 11
- JO du 21/03 => décret du 19/03 => décret 12
- JO du 22/03 => décret du 20/03 => décret 13

Avril: (6)
- JO du 06/04 => décret du 02/04 => décret 14
- JO du 07/04 => décret du 03/04 => décret 15
- JO du 19/04 => décret du 17/04 => décret 17
- JO du 22/04 => décret du 20/04 => décret 18
- JO du 23/04 => décret du 20/04 => décret 16
- JO du 23/04 => décret du 21/04 => décret 19

Mai: (5)
- JO du 14/05 => décret du 12/05 => décret 20
- JO du 15/05 => décret du 13/05 => décret 21
- JO du 24/05 => décret du 20/05 => décret 22
- JO du 30/05 => décret du 28/05 => décret 23
- JO du 31/05 => décret du 28/05 => décret 24

Juin: (5)
- JO du 11/06 => décret du 09/06 => décret 25
- JO du 24/06 => décret du 22/06 => décret 26
- JO du 25/06 => décret du 23/06 => décret 27
- JO du 26/06 => décret du 24/06 => décret 28
- JO du 27/06 => décret du 24/06 => décret 29

si on suit la logique cela veut dire que le décret n° 30 sortira dans 10 à 15 jours seulement!!!!
après le décret 29....la pause. le numéro de décrets finissant par 9. fin de mois/début de mois.
(

peut-être même plus de 15 jours d'attente! relaxez mes amis!

Dragon27

1 juillet 2009 01:10

(

waziri

1 juillet 2009 09:37

Citation
Dragon27 a écrit:
(

T'inquiète pas miss Dragon27, je suis sûr que le décret 30 va sortir d'ici 2jours. Si je dis ça, c'est parce que l'année dernière il y a eu 8 décrets au mois de juillet. Ci-dessous mon petit récapitulatif de juillet2008. Bonne journée.

Juillet2008 : (8)
- JO du 03/07 => décret du 02/07/2008 décret N°27
- JO du 04/07 => décret du 02/07/2008 décret N°28
- JO du 11/07 => décret du 08/07/2008 décret N°29
- JO du 17/07 => décret du 15/07/2008 décret N°30
- JO du 18/07 => décret du 15/07/2008 décret N°31
- JO du 19/07 => décret du 17/07/2008 décret N°32
- JO du 26/07 => décret du 24/07/2008 décret N°33
- JO du 27/07 => décret du 24/07/2008 décret N°34

2009X016 AF le 17/08/2009 par Mail Decrét 50

rennes

1 juillet 2009 12:04

Modifié 4 fois. Dernière modification le 01/07/09 12:09 par rennes.

Samet

1 juillet 2009 15:38

Bonjour, je viens d'appeler MAE pour avoir des informations, j'ai eu au tél une dame très gentille donc elle m'a dit que un courrier envoyer chez moi hier, je dois signer le courrier et le renvoyer chez eux, elle m'a dit aussi que je dois attendre 6 mois. C'est long quand même.

Numéro Rezé: 2008X036, 20/06/08 -> Ajournement de 2 ans,16/12/08 -> Envoie de recours gracieux le 24/04/2009 -> AF par Mail, 29/05/09 -> Décret 40, 12/09/09 -> CNI, 22/10/09 -> Livret de Nationalité, le 03/02/10

Dragon27

1 juillet 2009 16:16

Citation
waziri a écrit:
Citation
Dragon27 a écrit:
(

T'inquiète pas miss Dragon27, je suis sûr que le décret 30 va sortir d'ici 2jours. Si je dis ça, c'est parce que l'année dernière il y a eu 8 décrets au mois de juillet. Ci-dessous mon petit récapitulatif de juillet2008. Bonne journée.

Juillet2008 : (8)
- JO du 03/07 => décret du 02/07/2008 décret N°27
- JO du 04/07 => décret du 02/07/2008 décret N°28
- JO du 11/07 => décret du 08/07/2008 décret N°29
- JO du 17/07 => décret du 15/07/2008 décret N°30
- JO du 18/07 => décret du 15/07/2008 décret N°31
- JO du 19/07 => décret du 17/07/2008 décret N°32
- JO du 26/07 => décret du 24/07/2008 décret N°33
- JO du 27/07 => décret du 24/07/2008 décret N°34

Super alors!!!!! On va croiser les doigts!!!! winking smiley

Zarrouk42

1 juillet 2009 16:19

Citation
samet a écrit:
Bonjour, je viens d'appeler MAE pour avoir des informations, j'ai eu au tél une dame très gentille donc elle m'a dit que un courrier envoyer chez moi hier, je dois signer le courrier et le renvoyer chez eux, elle m'a dit aussi que je dois attendre 6 mois. C'est long quand même.

bonjour samet,

content de te lire, le courrier que tu va recevoir c'est uniquement si tu es d'accord avec
ton nom, prénom, s'il faut ajouter ou enlever etc ...afin d'éviter des fautes pour plus tard
fait le de suite, après tu surveille les sorties en interpellant le JO ou ton nom sera inscris.
a +

dayrfihabatal

1 juillet 2009 16:35

Bonjour

Je voulais savoir si le projet d'acte civil à signer et à renvoyer au MAE était systématique ou non.
En survolant ce topic, il ne semble pas y avoir consensus, certains pensent que ce n'est que pour les personnes ayant demandé un changement d'état civil (un prénom français ou une francisation du nom ...) mais je vois que certains le reçoivent sans avoir rien demandé.

Y a-t-il des personnes qui ne le reçoivent pas du tout et qui ont vu leur nom directement affiché au JO ?

Merci pour vos témoignages.

Zarrouk42

1 juillet 2009 16:49

Citation
day a écrit:
Bonjour

Je voulais savoir si le projet d'acte civil à signer et à renvoyer au MAE était systématique ou non.
En survolant ce topic, il ne semble pas y avoir consensus, certains pensent que ce n'est que pour les personnes ayant demandé un changement d'état civil (un prénom français ou une francisation du nom ...) mais je vois que certains le reçoivent sans avoir rien demandé.

Y a-t-il des personnes qui ne le reçoivent pas du tout et qui ont vu leur nom directement affiché au JO ?

Merci pour vos témoignages.

bonjour day imagine que tu reçois la fameuse lettre est y a écris IBRAHIMAT
tu fais comment????

Youxouss

1 juillet 2009 16:49

exact dayrfihabatal,

peut etre qu'il est envoyé dans le où certains détails doivent être vérifié par le postulant lui même. J'ai vu des gens qui n'ont rien reçu jusqu'à la lettre de REZE donnant le No de décret.

--- 2008X076*** Avis favorable le 19/05/2009 JO,Décret 32, Publié le 10/07/2009 en attente de Cérémonie (pas de CNI ni passeport)

BFM

1 juillet 2009 17:08

à mon avis pour la signature du projet d'acte civil concerne certain nom de famille dans l'orthographe est un peu compliqué ex bel M'hammet avec ou sans '

Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/07/09 17:10 par BFM.

BFM

1 juillet 2009 17:12

Citation
Dragon27 a écrit:
Citation
BFM a écrit:
Lorsque rézé dit que "le nom est inscrit dans un décret en attente de signature"! es que le dossier est déjà passé par l'état civil de Nantes ?? ou pas ???, doit on recevoir qq chose (a signer) de l'état civil avant la publication du nom au JO ! j'aimerais savoir l'ordre des choses !!

Bonsoir ! c'est quoi ton numéro Rézé ? merci!

série 2008x075

dayrfihabatal

1 juillet 2009 17:13

d'accord, donc dès qu'ils ont un doute sur l'orthographe mais aussi d'après ce que vient de me dire un ami, sur les dates de naissance des parents (et là, il y a moyen d'avoir des incohérences avec nos bons vieux extraits d'acte de naissance...)

si c'est limpide, pas de projet d'acte civil.

pourrions-nous avoir des retours d'expérience de personne n'ayant pas reçu de projet d'acte de naissance ?

Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/07/09 17:15 par dayrfihabatal.

Samet

1 juillet 2009 17:14

Citation
Zarrouk420 a écrit:
Citation
samet a écrit:
Bonjour, je viens d'appeler MAE pour avoir des informations, j'ai eu au tél une dame très gentille donc elle m'a dit que un courrier envoyer chez moi hier, je dois signer le courrier et le renvoyer chez eux, elle m'a dit aussi que je dois attendre 6 mois. C'est long quand même.

bonjour samet,

content de te lire, le courrier que tu va recevoir c'est uniquement si tu es d'accord avec
ton nom, prénom, s'il faut ajouter ou enlever etc ...afin d'éviter des fautes pour plus tard
fait le de suite, après tu surveille les sorties en interpellant le JO ou ton nom sera inscris.
a +

Merci Zarrouk, en fait le 6 moi d'attente c'est compris le décret, la cérémonie cni et tout? Je n'ai pas compris celui là.

2è question; Avec le projet, je peux joindre un courrier qui explique un truc urgent pour avoir vite les papiers?

Merci again.

Zarrouk42

1 juillet 2009 17:23

Citation
samet a écrit:
Merci Zarrouk, en fait le 6 moi d'attente c'est compris le décret, la cérémonie cni et tout? Je n'ai pas compris celui là.

2è question; Avec le projet, je peux joindre un courrier qui explique un truc urgent pour avoir vite les papiers?

Merci again.

pour samet

un récapitulatif
Phase d'attende du JO

Tu peux vérifier la sortie des décrets sur ce site du JO

[www.journal-officiel.gouv.fr]
Une fois tu verras un decret de naturalisation qui est sorti, tu appelle à ce numéro 0140587979 pour vérifier que to nom est bien sur ce decret. Enfin, tu peux soit aller à ta mairie pour en faire une copie soit commander le journal en ligne à ce lien.
[www.journal-of ficiel.gouv.fr]

Phase après le JO

Une fois le Jo en main et la lettre de Rezé, tu peux essayer de voir avec ta mairie si c'est possible d'avoir tes papiers avant la cérémonie. Si c'est oui, tu peux demander en ligne ton acte de naissance français après environ 1 mois + ou - de la publication de ton décret au JO à ce lien
[pastel.diplomatie.gouv.fr]
la durée moyenne pour le recevoir est de 2 semaines (à moins qu'il ait un motif d'urgence dans ce cas il faut faxer un justificatif à ce numéro du MAE 02 51 77 32 20, d'ailleurs ce justificatif peut constituer un moyen aussi de faire ses papiers en urgence pour les mairies souples)toutes les mairies ne travail
pas de la même manière
Sinon attendre sagement la cérémonie,

BFM

1 juillet 2009 17:35

une fois le nom inscrit sur décret en attente de signature ( on connait pas n° ???) , es ce que le dossier a été déjà validé par AME???

Dragon27

1 juillet 2009 17:56

Citation
BFM a écrit:
une fois le nom inscrit sur décret en attente de signature ( on connait pas n° ???) , es ce que le dossier a été déjà validé par AME???

si si. il faut que tu demande à Rézé ton numéro. mais quand ils disent en attente de signature c'est que c'est le décret là le prochain ou du jour ou de la semaine. si Rézé n'as pas donné ton numéro de décret il faut alors que tu les contactes à nouveau en demandant le numéro! ils te disent le numéro souvent seulement si tu leur demande! mais peut être que ton nom est inscrit dans celui le dernier q est sortie! demande en message privé à quelqu'un qui a le JO avec le décret 29 pour voir si ton nom y est! le décret 29 c'est le dernier! voilà

aksil20

1 juillet 2009 18:16

cher amis
je me permets de me parachuter dans ce forum car je suis vraiment inquiet,
j'ai appelé plusieurs fois Rezé pour connaitre l'état d'avancement de mon dossier, une dame m'avait dit que mon dossier est à la signature du chef de service , je lui ai demandé si un avis a été rendu , elle m'avait dit que c'est le chef que le fait. En lisant les témoignages des gens qui ont eu la même réponse que moi, ils ont reçu un avis défavorable. y-a-t-il parmi vous qui ont eu cette réponse et ont eu un AF ? merci de votre aide, je suis vraiment stressé.