Citation
rym91 a écrit:
En fait je viens d'acheter mon J.O N°4 du 30 janvier 2009. EN fait j'ai été publié au J.O avant que mon dossier soit envoyé au MEA et je l'avais su par courrier du REZE. Ah non j'ai compris, en fait ce que vous raconter plus haut concerne les gens qu'ont su leur avis (favorable) par e-mail ou téléphone c'est ça?
Citation
bégé a écrit:Citation
amedli a écrit:
bonsoir;
bégé et idemsergio est-ce que de nouvelle pour vous pour decret? moi j'ai rien depuis 24 mars et j'attend[/quote
on sera plus dans la semaine
rebonjour, oui comme tu dit bégé il faut que on attend encore du temps!!on se tien en courent
Citation
Acidgues a écrit:
Juste une question, pourquoi les noms ne sont plus publiés sur le JO sur internet?
alors qu'il suffit d'appeler pour savoir!
ca semble incohérent
Citation
Acidgues a écrit:
Juste une question, pourquoi les noms ne sont plus publiés sur le JO sur internet?
alors qu'il suffit d'appeler pour savoir!
ca semble incohérent
Citation
Acidgues a écrit:
Juste une question, pourquoi les noms ne sont plus publiés sur le JO sur internet?
alors qu'il suffit d'appeler pour savoir!
ca semble incohérent
Citation
youn81 a écrit:Citation
Acidgues a écrit:
Juste une question, pourquoi les noms ne sont plus publiés sur le JO sur internet?
alors qu'il suffit d'appeler pour savoir!
ca semble incohérent
Bonjour,
Décret X: portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Je pense que la réponse est dans le texte ci-dessus.
le CNIL: Comission Nationale de l'Informatique et des Libertés, qui interdit de publier l'identité des personnes sous format électronique.
Citation
mesbah1981 a écrit:
Bonjour,
J'ai eu mon avis favorable le 26 mars (2008X061..), j'ai appelé MAE et la dame m'a dis que mon dossier leurs été arrivé le 31 mars.
Ma question est comment savoir dans quelle décret j'apparaîtrai ? REZE m'enverra un courrier?
Merci d'avance,
Citation
Madingwa a écrit:Citation
mesbah1981 a écrit:
Bonjour,
J'ai eu mon avis favorable le 26 mars (2008X061..), j'ai appelé MAE et la dame m'a dis que mon dossier leurs été arrivé le 31 mars.
Ma question est comment savoir dans quelle décret j'apparaîtrai ? REZE m'enverra un courrier?
Merci d'avance,
En charchant un tout petit peu dans les pages précédentes, tu trouveras, j'en suis sûr, la réponse.
Citation
omowale a écrit:Citation
Madingwa a écrit:Citation
mesbah1981 a écrit:
Bonjour,
J'ai eu mon avis favorable le 26 mars (2008X061..), j'ai appelé MAE et la dame m'a dis que mon dossier leurs été arrivé le 31 mars.
Ma question est comment savoir dans quelle décret j'apparaîtrai ? REZE m'enverra un courrier?
Merci d'avance,
En charchant un tout petit peu dans les pages précédentes, tu trouveras, j'en suis sûr, la réponse.
bonjour Madingwa, Bonjour Staryma
Merci pour tenir ce forum aussi utile que possible. Ma question est la suivante: Mon épouse et moi avons eu un avis favorable le 23/02/09. Notre dossier est parti au MAE le 03/03/09. IL faut noter que nous avons 2 enfants. Jusqu'à ce jour pas de decret avec nos noms. Est ce parce que c'est toute une famille que ca prend du temps pour le decret?
chargement...
+ 
