Citation
Aurore780 a écrit:
Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui sert à prouver la nationalité française.
Il indique comment et pourquoi le demandeur a la qualité de français, ainsi que les documents qui ont permis de l'établir.
Il peut notamment être demandé dans les cas suivants : établissement d'une première carte d'identité sécurisée ou d'un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique.
Dépôt de la demande
Lieu du dépôt
Selon sa situation, la personne doit s'adresser :
au tribunal d'instance compétent du lieu de son domicile, si elle réside en France,
au tribunal d'instance compétent de son lieu de naissance, si elle est née en France mais qu'elle réside à l'étranger,
au tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris (Service de la nationalité des Français établis hors de France, 30 rue du château des rentiers, 75647 Paris Cedex 13 ), si elle est née et réside à l'étranger.
Modalités de dépôt
L'intéressé doit présenter sa demande personnellement.
Il peut le faire seul dès l'âge de 16 ans.
S'il a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne qui exerce l'autorité parentale.
Pièces à fournir
La liste des pièces ci-dessous n'est qu'indicative .
Dans tous les cas, le tribunal est habilité à demander la production de pièces supplémentaires, si les documents fournis par le demandeur ne suffisent pas à établir sa qualité de français.
Les originaux des pièces sont demandés.
Tableau 1 relatif à la fiche F1051 Dans tous les cas
1 justificatif d'identité (document d'identité français ou étranger ou titre de séjour)
1 justificatif de domicile (factures récentes d'électricité, de gaz ou quittances d'assurance pour le logement ou contrat de location en cours de validité ou certificat d'imposition ou de non imposition ou notification de droits de la caisse d'allocations familiales ou de la sécurité sociale...)
1 copie intégrale de son acte de naissance
Personne née française par naissance en France, d'un parent né également en France
1 copie intégrale de l'acte de naissance, selon la situation, de son père et/ou de sa mère
et éventuellement tous autres pièces utiles
Personne née française par filiation
1 copie intégrale de l'acte de naissance, selon la situation, de son père et/ou de sa mère
tous documents la concernant et concernant son père et/ou sa mère justifiant de la possession d'état de français (tels que carte nationale d'identité, passeport, carte d'immatriculation consulaire, certificat de nationalité, livret militaire, carte d'électeur...)
et éventuellement tous autres pièces utiles (en cas de naissance notamment à l'étranger et/ou de ses parents à l'étranger ou sur un territoire anciennement sous souveraineté française)
Personne devenue française par acquisition volontaire (décret ou déclaration de nationalité)
selon les cas :
l' ampliation du décret ou l'exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié ou l'attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations (sauf mention du décret sur l'acte de naissance)
ou
l'exemplaire original de la déclaration ou l'attestation délivrée par l'autorité qui a procédé à son enregistrement (sauf mention de la déclaration sur l'acte de naissance)
et éventuellement tous autres pièces utiles
Personne devenue française par acquisition de plein droit durant sa minorité, en raison de l'acquisition de la nationalité française par l'un de ses parents
1 copie intégrale de l'acte de naissance, selon la situation, de son père et/ou de sa mère
et soit l' ampliation du décret ou de l'exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié ou de l'attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations concernant son père et/ou sa mère
soit l'exemplaire original de la déclaration ou de l'attestation délivrée par l'autorité qui a procédé à son enregistrement concernant son père et/ou sa mère
et éventuellement tous autres pièces utiles
Personne devenue française par acquisition de plein droit à sa majorité, par naissance et résidence en France pendant 5 ans
tous documents indiquant qu'elle a résidé en France pendant 5 ans de 11 et 18 ans ou de 13 à 18 ans ou de 16 à 21 ans (certificats de scolarité, contrats d'apprentissage, attestations de stage, certificats de travail...)
et éventuellement tous autres pièces utiles
Citation
Zarrouk420 a écrit:Citation
Mawson a écrit:
Félicitation pour les nouveaux frenshies.
SVP,me rajouter à votre liste, je viens d'avoir mon mail me confirmant que je vais être sur le décret N°4.
Mawson/2009X066 / AF/05
decret N°4 en cours de signature.
Salam Mawson,
je note, pour le moment on ne peu pas manipuler la liste pour une seul personne a chaque fois
ça sera fait a la prochaine sise a jour, AF/05??
Citation
Mawson a écrit:Citation
Zarrouk420 a écrit:Citation
Mawson a écrit:
Félicitation pour les nouveaux frenshies.
SVP,me rajouter à votre liste, je viens d'avoir mon mail me confirmant que je vais être sur le décret N°4.
Mawson/2009X066 / AF/05
decret N°4 en cours de signature.
Salam Mawson,
je note, pour le moment on ne peu pas manipuler la liste pour une seul personne a chaque fois
ça sera fait a la prochaine sise a jour, AF/05??
Merci Zarrouk
C'est le 05 NOV.
Merci pour ton aide;
Citation
ABDEL 14000 a écrit:
merci pour ta reponse
moi je suis pa de paris je suisde caen, le probleme c ke j'ai pa encore eu le récipicé
et donc voila je sais pa koi faire
et consernant la cni et le passeport sa se passe comment
depot dossier le fevrier 2009
entretien avril 2009
lettre avis favorable janvier 2010
jo janvier 2010
Citation
walwal a écrit:
hello Aurore,
tu as attendu combien de temps pour demander tes actes de naissances après le JO?
Est-ce qu'on te l'as envoyé ou pas encore? et si oui, donnes nous les delais stp.
Merci
A+
ww
Citation
casabparis75 a écrit:
bonjour tout le monde,
alors j'ai essayé de joindre MAE par tel au nulero donné par Zarrouk histoire de savoir si je vais figurer sur le jo prochain mais la dame m'as dis que la préfecture qui s'en charge. quelqu'un peut me dire qui vous informe de l'apparition prochaine de vos noms sur les jo a venir merci
Citation
Aurore780 a écrit:
Hello Walwal...
Moi j'ai fais ma demande une semaine après le JO mais visiblement selon le MAE c'était trop tot..Ladys a eu ses actes demandés sur internet une semiane après la publication du JO..et les as reçus 2 à 3 jours après...Dans l'absolue 10 jours je crois que c'est raisonnable...Mais alors pour avoir une info fiable au MAE...Hum faut vraiment tomber sur la bonne personne car ils ont très peu d'infos sur leur écrans de consultations...Donc..."à qui mieux mieux"...
Citation
walwal a écrit:
hello Aurore,
tu as attendu combien de temps pour demander tes actes de naissances après le JO?
Est-ce qu'on te l'as envoyé ou pas encore? et si oui, donnes nous les delais stp.
Merci
A+
ww
Citation
Aurore780 a écrit:
Hello Kamel....
Normalement nous concernant, si on se fit au site du service public il faut soit:
- La photocopie du JO
- L'acte de naissance de Nantes avce mention en marge de la nationalité
- ou la lettre de Reze.
Le problème c'est que mon Tribunal d'instance me dit qu'ils ne font plus de certificat de nationalité pour les naturalisés par décret.
Je ne sais pas ce qu'il en est sur Paris.
Dans le 94 une personne s'est fait délivrer une attestion du tribunal et une autre a réussi à obtenir me semble t-il un certificat de nationalité...
Bref va sur le site du service public ( tape certificat de nationalité sur google) et en fonction de ton arrondissement où ville, tu auras l'info sur le tribunal d'instance compétent...
Au pire appelle au hasard un tribunal d'instance de Paris et demande le quel est le tribunal compétent en matière de délivrance de certificat de nationalité.
Bon courage..Mais sur Paris cela ne te servira à rien car tu ne pourra rien faire avant la cérémonie.
Citation
Etoile_75 a écrit:
Aurore , ladys est sur paris ?Citation
Aurore780 a écrit:
Hello Walwal...
Moi j'ai fais ma demande une semaine après le JO mais visiblement selon le MAE c'était trop tot..Ladys a eu ses actes demandés sur internet une semiane après la publication du JO..et les as reçus 2 à 3 jours après...Dans l'absolue 10 jours je crois que c'est raisonnable...Mais alors pour avoir une info fiable au MAE...Hum faut vraiment tomber sur la bonne personne car ils ont très peu d'infos sur leur écrans de consultations...Donc..."à qui mieux mieux"...
Citation
walwal a écrit:
hello Aurore,
tu as attendu combien de temps pour demander tes actes de naissances après le JO?
Est-ce qu'on te l'as envoyé ou pas encore? et si oui, donnes nous les delais stp.
Merci
A+
ww
Citation
Aurore780 a écrit:
Walwal,
Non Ladys est du 77 et a déja sa CNI+Passeport en poche. Sachant que sa CNI a été établi sur la base de son acte de naissance du pays d'origine...Mais son cas reste exeptionnel et toujours donné à titre d'exemple
Citation
Etoile_75 a écrit:
Aurore , ladys est sur paris ?Citation
Aurore780 a écrit:
Hello Walwal...
Moi j'ai fais ma demande une semaine après le JO mais visiblement selon le MAE c'était trop tot..Ladys a eu ses actes demandés sur internet une semiane après la publication du JO..et les as reçus 2 à 3 jours après...Dans l'absolue 10 jours je crois que c'est raisonnable...Mais alors pour avoir une info fiable au MAE...Hum faut vraiment tomber sur la bonne personne car ils ont très peu d'infos sur leur écrans de consultations...Donc..."à qui mieux mieux"...
Citation
walwal a écrit:
hello Aurore,
tu as attendu combien de temps pour demander tes actes de naissances après le JO?
Est-ce qu'on te l'as envoyé ou pas encore? et si oui, donnes nous les delais stp.
Merci
A+
ww
Merci de t'être renseigné pour nous.... Citation
Zarrouk420 a écrit:Citation
Aurore780 a écrit:
Hello Kamel....
Normalement nous concernant, si on se fit au site du service public il faut soit:
- La photocopie du JO
- L'acte de naissance de Nantes avce mention en marge de la nationalité
- ou la lettre de Reze.
Le problème c'est que mon Tribunal d'instance me dit qu'ils ne font plus de certificat de nationalité pour les naturalisés par décret.
Je ne sais pas ce qu'il en est sur Paris.
Dans le 94 une personne s'est fait délivrer une attestion du tribunal et une autre a réussi à obtenir me semble t-il un certificat de nationalité...
Bref va sur le site du service public ( tape certificat de nationalité sur google) et en fonction de ton arrondissement où ville, tu auras l'info sur le tribunal d'instance compétent...
Au pire appelle au hasard un tribunal d'instance de Paris et demande le quel est le tribunal compétent en matière de délivrance de certificat de nationalité.
Bon courage..Mais sur Paris cela ne te servira à rien car tu ne pourra rien faire avant la cérémonie.
Salam Aurore,
je confirme ca en allant au tribunal, pour demander un certf, on ma répondu qu'on ne donne pas e genre
de document , la greffière ma dit que c'est inutile, puis qui vous la demander ?pour moi étant donner que j'avais mes papiers,
donc je suis repartis sans,
Citation
Aurore780 a écrit:
salam Zarrouk!!!
Bref on ne peut plus espérer avoir ce doc alors!!!
Citation
Zarrouk420 a écrit:Citation
Aurore780 a écrit:
Hello Kamel....
Normalement nous concernant, si on se fit au site du service public il faut soit:
- La photocopie du JO
- L'acte de naissance de Nantes avce mention en marge de la nationalité
- ou la lettre de Reze.
Le problème c'est que mon Tribunal d'instance me dit qu'ils ne font plus de certificat de nationalité pour les naturalisés par décret.
Je ne sais pas ce qu'il en est sur Paris.
Dans le 94 une personne s'est fait délivrer une attestion du tribunal et une autre a réussi à obtenir me semble t-il un certificat de nationalité...
Bref va sur le site du service public ( tape certificat de nationalité sur google) et en fonction de ton arrondissement où ville, tu auras l'info sur le tribunal d'instance compétent...
Au pire appelle au hasard un tribunal d'instance de Paris et demande le quel est le tribunal compétent en matière de délivrance de certificat de nationalité.
Bon courage..Mais sur Paris cela ne te servira à rien car tu ne pourra rien faire avant la cérémonie.
Salam Aurore,
je confirme ca en allant au tribunal, pour demander un certf, on ma répondu qu'on ne donne pas e genre
de document , la greffière ma dit que c'est inutile, puis qui vous la demander ?pour moi étant donner que j'avais mes papiers,
donc je suis repartis sans,
chargement...
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