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Naturalisation: La phase entre l'avis favorable et MAE
k
21 janvier 2010 17:35
Merci fantacola
Bon courage! smiling smiley

Citation
fantacola a écrit:
Kikoo,

Félicitations étoile, kaka, naty, jecpas et ptèt même dervicheptdr pour vos futurs décrets, ça se précise, eh bien "usez" encore de votre dernière (ooops avant dernière) réserve de patienceZen

Sinon les anciens "reviendez koicrying( "

Ooops happy birthday ov-ni!Birthday
Entrée en France: Octobre 2003 Préf.: Créteil Décret 4 signé le 27/01/10 paru au JO le 29/01/10 cni récupérée le 13/04/10 En attente de cérémonie
S
21 janvier 2010 17:36
salut abdel 14000
C QUOI TON NUMERO REZE?
A
21 janvier 2010 17:40
salut soleil 1977
mon numero rezé est 2009X030..
r
21 janvier 2010 18:21
je vous salue les formistes

bonne nouvelles pour kaka94 mes félicitations
j ai une petite question tu sais quand est ce que ton dossier est transféré à MAE ?

merci

Citation
kaka94 a écrit:
Hello,
Congrats pour les nouveaux décrets winking smiley
Mon nom est inscrit dans le décret 4...Info obtenue ce matin!thumbs up

++
A
21 janvier 2010 20:09
Bonsoir à tous et à toutes!!!

Que de bonnes nouvelles aujourd'hui...C'est génial!!!
Etoile, et même Kaka qui a eu son AF en Décembre...Félicitations aussi à tous les autres que j'ai oublié!!
Plus que deux semaines d'attente avant le Jo pour certains et dès la semaine prochaine certains seront dans le décret 5 donc c'est top!!! ça avance, ça avance!!!!!
2009X031 AF le 15/10/09 Décret 1 du 08/01/10 Acte de naissance MAE fin Janvier 2010 CNI le 19/02/09 Ampliation et livret d'acceuil début Mars 10 Passeport le 16 Mars 2010
E
21 janvier 2010 20:16
Merci Aurore !!

Jspr que toi aussi tu auras une bonne nouvelle prochainement ds ta boîte aux lettres (comme Hawthorn !!)

thumbs up
Citation
Aurore780 a écrit:
Bonsoir à tous et à toutes!!!

Que de bonnes nouvelles aujourd'hui...C'est génial!!!
Etoile, et même Kaka qui a eu son AF en Décembre...Félicitations aussi à tous les autres que j'ai oublié!!
Plus que deux semaines d'attente avant le Jo pour certains et dès la semaine prochaine certains seront dans le décret 5 donc c'est top!!! ça avance, ça avance!!!!!
dépôt juillet 2009 / entretien: 24 septembre 2009 REZE: 2009x0672 Af le 05/11/2009 Décret n°4 paru sur le JO n°0024 du 29/01/2010 cérémonie paris 29 avril 2010 :D
A
21 janvier 2010 21:10
Merci Etoile...Oui je l'espère aussi même si j'en doute fort...Car si Hawthorn reçoit aujourd'hui sa convocation pour Mars cela suppose que sa préfecture a reçu ses docs du MAE au plus tard un mois après la parution de son nom au JO...Ma rédactrice du MAE m'a annoncé ces délais rien que pour la réception des docs( ampliation+autres) de Reze...Mais évidemment je ne l'a crois pas...Reze ne traine pas et envoie rapidement les docs au MAE...Elle se donne sans doute une marge pour travailler sans stresse...Je lui est exposée clairement mon problème mais visiblement cela ne semble pas l'affecter même si elle paraissait plutot gentille au tel...
Aujourd'hui j'appelle le tribunal d'instance pour savoir comment faire pour obtenir un certificat de nationalité et la dame m'annonce (toujours gentillement certes) que le tribunal d'instance ne faisait plus de certificat de nationalité pour les personnes naturalisées par décret...Qu'il nous fallait notre décret pour justifier de notre nationalité..Et pourtant tout est clair sur le site du service public...On peut se faire établir un certificat de nationalité auprès du tribunal de grande instance compétent, je vous en ferrais une copie tout à l'heure...

La signature de notre décret+la publication au Jo + la lettre deux REZE...AU TOTAL trois preuves de nationalité française...Pour s'entendre dire "infine", qu'on doit renouveller notre carte de séjour où se mettre sur récipissé en attendant la cérémonie...

Certes on souhaiterait tous je pense assister à cette cérémonie qui je l'admet ( comme l'a d'ailleurs souligné à juste titre le Minsitre de L'imigration)doit être solennelle...Mais cela jsutifie t-il le fait de nous mettre dans une situation délicate dans ce pays qui est devenu aujourd'hui le notre ( thumbs up)...Bref je suis très déçue,quelque peu révoltée par tout cela car ça n'a pas vraiment de sens!!!thumbs down

La bureaucratie selon Max Weber...on est en plein dedans...Ceux qui ont fait des études éco/gestion me comprendront sans aucune problème...smiling smiley

Citation
Etoile_75 a écrit:
Merci Aurore !!

Jspr que toi aussi tu auras une bonne nouvelle prochainement ds ta boîte aux lettres (comme Hawthorn !!)

thumbs up
Citation
Aurore780 a écrit:
Bonsoir à tous et à toutes!!!

Que de bonnes nouvelles aujourd'hui...C'est génial!!!
Etoile, et même Kaka qui a eu son AF en Décembre...Félicitations aussi à tous les autres que j'ai oublié!!
Plus que deux semaines d'attente avant le Jo pour certains et dès la semaine prochaine certains seront dans le décret 5 donc c'est top!!! ça avance, ça avance!!!!!
2009X031 AF le 15/10/09 Décret 1 du 08/01/10 Acte de naissance MAE fin Janvier 2010 CNI le 19/02/09 Ampliation et livret d'acceuil début Mars 10 Passeport le 16 Mars 2010
A
21 janvier 2010 21:23
Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui sert à prouver la nationalité française.
Il indique comment et pourquoi le demandeur a la qualité de français, ainsi que les documents qui ont permis de l'établir.
Il peut notamment être demandé dans les cas suivants : établissement d'une première carte d'identité sécurisée ou d'un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique.
Dépôt de la demande
Lieu du dépôt
Selon sa situation, la personne doit s'adresser :
au tribunal d'instance compétent du lieu de son domicile, si elle réside en France,
au tribunal d'instance compétent de son lieu de naissance, si elle est née en France mais qu'elle réside à l'étranger,
au tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris (Service de la nationalité des Français établis hors de France, 30 rue du château des rentiers, 75647 Paris Cedex 13 ), si elle est née et réside à l'étranger.
Modalités de dépôt
L'intéressé doit présenter sa demande personnellement.
Il peut le faire seul dès l'âge de 16 ans.
S'il a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne qui exerce l'autorité parentale.
Pièces à fournir
La liste des pièces ci-dessous n'est qu'indicative .
Dans tous les cas, le tribunal est habilité à demander la production de pièces supplémentaires, si les documents fournis par le demandeur ne suffisent pas à établir sa qualité de français.
Les originaux des pièces sont demandés.
Tableau 1 relatif à la fiche F1051 Dans tous les cas
1 justificatif d'identité (document d'identité français ou étranger ou titre de séjour)
1 justificatif de domicile (factures récentes d'électricité, de gaz ou quittances d'assurance pour le logement ou contrat de location en cours de validité ou certificat d'imposition ou de non imposition ou notification de droits de la caisse d'allocations familiales ou de la sécurité sociale...)
1 copie intégrale de son acte de naissance

Personne née française par naissance en France, d'un parent né également en France
1 copie intégrale de l'acte de naissance, selon la situation, de son père et/ou de sa mère
et éventuellement tous autres pièces utiles

Personne née française par filiation
1 copie intégrale de l'acte de naissance, selon la situation, de son père et/ou de sa mère
tous documents la concernant et concernant son père et/ou sa mère justifiant de la possession d'état de français (tels que carte nationale d'identité, passeport, carte d'immatriculation consulaire, certificat de nationalité, livret militaire, carte d'électeur...)
et éventuellement tous autres pièces utiles (en cas de naissance notamment à l'étranger et/ou de ses parents à l'étranger ou sur un territoire anciennement sous souveraineté française)

Personne devenue française par acquisition volontaire (décret ou déclaration de nationalité)
selon les cas :
l' ampliation du décret ou l'exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié ou l'attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations (sauf mention du décret sur l'acte de naissance)
ou
l'exemplaire original de la déclaration ou l'attestation délivrée par l'autorité qui a procédé à son enregistrement (sauf mention de la déclaration sur l'acte de naissance)
et éventuellement tous autres pièces utiles


Personne devenue française par acquisition de plein droit durant sa minorité, en raison de l'acquisition de la nationalité française par l'un de ses parents
1 copie intégrale de l'acte de naissance, selon la situation, de son père et/ou de sa mère
et soit l' ampliation du décret ou de l'exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié ou de l'attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations concernant son père et/ou sa mère
soit l'exemplaire original de la déclaration ou de l'attestation délivrée par l'autorité qui a procédé à son enregistrement concernant son père et/ou sa mère
et éventuellement tous autres pièces utiles

Personne devenue française par acquisition de plein droit à sa majorité, par naissance et résidence en France pendant 5 ans
tous documents indiquant qu'elle a résidé en France pendant 5 ans de 11 et 18 ans ou de 13 à 18 ans ou de 16 à 21 ans (certificats de scolarité, contrats d'apprentissage, attestations de stage, certificats de travail...)
et éventuellement tous autres pièces utiles
k
22 janvier 2010 00:29
Thanks Aurore smiling smiley
Je ne sais pas pourquoi tout le monde pense que le décret 4 sera dans le JO dans 2 semaines...A mon avis il le sera dès la semaine prochaine. don't know why mais je le sens comme ça!! Let's see!! smiling smiley

Je fais plein de bisous à tout le monde en l'honneur du décret 4 (oui parceque mon nom y est inscrit) winking smiley

a+ biz yawning smiley
kaka94

Citation
Aurore780 a écrit:
Bonsoir à tous et à toutes!!!

Que de bonnes nouvelles aujourd'hui...C'est génial!!!
Etoile, et même Kaka qui a eu son AF en Décembre...Félicitations aussi à tous les autres que j'ai oublié!!
Plus que deux semaines d'attente avant le Jo pour certains et dès la semaine prochaine certains seront dans le décret 5 donc c'est top!!! ça avance, ça avance!!!!!
Entrée en France: Octobre 2003 Préf.: Créteil Décret 4 signé le 27/01/10 paru au JO le 29/01/10 cni récupérée le 13/04/10 En attente de cérémonie
l
22 janvier 2010 02:19
bonne nouvelle
decret numero 3 sortie
Naturalisations et réintégrations

111 Décret du 20 janvier 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
k
22 janvier 2010 08:00
cool!!! winking smiley
Entrée en France: Octobre 2003 Préf.: Créteil Décret 4 signé le 27/01/10 paru au JO le 29/01/10 cni récupérée le 13/04/10 En attente de cérémonie
E
22 janvier 2010 08:14
Et bien c est une bonne nouvelle de bon matin ! Du coup pensée vous que le décret n*4 sortira ce we ???
Z
22 janvier 2010 09:27
Salam a tous


Félicitation aux nouveaux Français du décret N°03, pour le moment,
je pense qu'il y a d'autres personnes, et qui ne le savent pas,
ils faut appeler, pour confirmation, avant la mise a jour de la grande listeBirthday

Décret 03:sortie le 22/01/10
123abc/2009X25/AF/28Sept
kembo80/2009X27/AF/07oct
ov_ni/2009X34/AF/29 oct
w
22 janvier 2010 10:01
hello,
Zarrouk420 et lerouxlam,

merci bcp pour l'info!!! en voici une super bonne nouvelle pour le weekend.

Qui a acheté ou pense aller acheter le JO?

cdlt,
ww - 0329 - af 20 oct - jo 22/01?
k
22 janvier 2010 10:10
bonjour à tous,

je viens d'appeller le jo mon nom y figure bien.
Félicitation au nouveaux français.

bonne journée à tous
l
22 janvier 2010 10:11
Bonjour!!

Félicitations aux nouveaux frenchies!!!!
on dirait que çà recommence enfi à travailler
à nantes!!!



Citation
lerouxlam a écrit:
bonne nouvelle
decret numero 3 sortie
Naturalisations et réintégrations

111 Décret du 20 janvier 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Z
22 janvier 2010 10:16
Citation
walwal a écrit:
hello,
Zarrouk420 et lerouxlam,

merci bcp pour l'info!!! en voici une super bonne nouvelle pour le weekend.

Qui a acheté ou pense aller acheter le JO?

cdlt,
ww - 0329 - af 20 oct - jo 22/01?


bonjour walwal,


il faut se renseigner pour voir si tu es sur le JO on sait jamaisgrinning smiley
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
E
22 janvier 2010 10:18
Félicitations aux nouveaux français !!!

zarrouk est ce que tu penses qu'on aura un décret ce we ?
dépôt juillet 2009 / entretien: 24 septembre 2009 REZE: 2009x0672 Af le 05/11/2009 Décret n°4 paru sur le JO n°0024 du 29/01/2010 cérémonie paris 29 avril 2010 :D
Z
22 janvier 2010 10:26
Citation
Etoile_75 a écrit:
Félicitations aux nouveaux français !!!

zarrouk est ce que tu penses qu'on aura un décret ce we ?


je pense bien comme toi , on croise les doigts
par ce que le N° 4 , il va être balaise comme tu dis Clap
une fois j'ai vu en mairie , un JO ou il y avait plus de 2900 pesonnes
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
E
22 janvier 2010 10:31
ben comme tu dis on croise les doigts !!

Par contre je me demande comment ils vt faire pour les cérémonies, en particulier sur paris (puisk j'en fais parti) vu le nbre de naturalisés et je n'ai pas l'impression qu'il y en ait bcp qui ait reçu leur convocation (du moins sur ce forum) ???!!
dépôt juillet 2009 / entretien: 24 septembre 2009 REZE: 2009x0672 Af le 05/11/2009 Décret n°4 paru sur le JO n°0024 du 29/01/2010 cérémonie paris 29 avril 2010 :D
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