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Nationalité Française
i
20 janvier 2010 15:26
J'aimerai bien de l'aide concernant une demande de nationalité française je m'explique :
Mon mari est d'origine marocaine nous avons eu un parcours rapide quant à sa venu en France en 2008.
Nous sommes mariés depuis le 15 février 2007 et j'ai lu qu'avec deux ans de mariage il était possible de demander la nationalité Française ou naturalisation.
Actuellement il est en cdi, nous allons renouveller sa carte de séjour en avril pour la 3ème fois et avons un fils d'un an.
Est ce que les conditions sont bien remplies pour faire la demande d'un dossier à partir d'avril sachant que d'après ce que j'ai pù lire il faut avoir deux de mariage et un an de présence sur le territoire français pour pouvoir demander la nationalité est ce juste ???
J'aimerai aussi savoir si la procédure est longue, s'il ne vaut pas mieux attendre d'avoir la carte de dix ans pour faire cette démarche qui me paraît complexe.
Merci par avance.
Dépend de CASA CCM 02.11.07,ccm édité 20.01.08, mariage 15.02.08,dépôt transcription 25.02.08,transcription 21.03.08 livret recu 07.04.08.Visa 14.04 retiré 15.04.08 en france 17.04.08 CDI 23.11.09
i
20 janvier 2010 15:33
Je rectifie c'est le 15.02.08 la date de maraige mdr j'ai voulu aller trop vite
l
20 janvier 2010 15:37
1) Il faut 4 ans de mariage pour acquérir la nationalité par déclaration (c'est à dire en raison du mariage avec un ressortissant français)

L'autre possibilité aurait été la naturalisation (en raison de la résidence régulière en France): mais pour cela il faut 5 ans de résidence en France
i
20 janvier 2010 15:49
Je te remercie pour le renseignement nous allons donc nous tourner vers une demande de carte de résident de 10 ans et attendre patiemment nos quatre ans de mariage pour la nationalité par déclaration.
S
20 janvier 2010 15:59
Il faut 4 annees de communaute de vie.

Dans votre cas le delai de 4 annees commence a partir de la date de son entree en France (soit le 17 avril 2008) et non du mariage.

C'est une position prise par l'ensemble des juges francais.
i
20 janvier 2010 16:01
Nous attendrons donc quatre années de vie commune pr faire les démarches merci pr la précision.
n
20 janvier 2010 18:19
a ma connaissance la duree commune de vie commence le jour de l'acte de mariage chez laadoule donc pour ce cas c le 15/fevrier/2007
n
20 janvier 2010 18:31
Conditions à remplir
Le conjoint étranger ou apatride (sans nationalité) d'un Français peut, après un délai de 4 ans à compter du mariage , acquérir la nationalité française par déclaration, si :

la communauté de vie affective et matérielle n'a pas cessé entre les époux depuis le mariage,
et si le conjoint français a conservé sa nationalité.
Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration :

soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage,
soit n'apporte pas la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France.
Le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.

Le conjoint étranger doit également justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française
 
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