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sohyra a écrit:
Bonsoir,
Merci Pika 11 pour tes infos. moi j'attends toujours leur fameux courrier avec semble t-il la decision. c'est completement dingue de faire mettre les gens en haleine
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mina38080 a écrit:
Salut,
Donc pour un recours, le dossier repart à la préf?
Bref, j'ai rien compris.
Le recours gracieux a été mis en place par REZE donc pourquoi faire appel à la pref???
Par contre quand j'ai appelé lundi , donc une semaine après l'envoi du recours, il n'était pas enregistré.
oui c'est par intranet (informatique) c'est ce qu'elle a insinué, en fait je pense qu'ils doivent scanner les documents concernant l'ajournement, n'oublie pas l'Etat au niveau local c'est la préfecture donc peut être pour les vérifications ou autres ils se tiennent au courant.Citation
mina38080 a écrit:
Ok, heureusement que c'est par informatique.
Donc REZE ne fait que dire à la préf, qu'un recours a été déposé?
ici on est tous en attente d'une décision suite à notre recours gracieux (recours auprès de la sous direction des naturalisations)Citation
mimouza4292 a écrit:
bonjour les ami....s
qui a une idée sur les recours contintieux pour ajournement et surtout délais de traiterment ???
merci à tous
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mimouza4292 a écrit:
bonjour les ami....s
qui a une idée sur les recours contintieux pour ajournement et surtout délais de traiterment ???
merci à tous
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Pika11 a écrit:
j'ai une question et pour le moment je ne trouve pas de réponse, donc si quelqu'un peux m'éclairer ça serait gentil.Je pense que ça intéresserait certains d'entre nous voilà :
l'administration centrale est tenu de respecter le délai légal de 18 mois pour répondre à une demande de naturalisation, sauf pour ceux qui réside depuis plus de 10 ans en France où le délai est de 12 mois,en se reportant sur l'article 21-25-1 du code civil et ma question est la suivante : que se passe-t'il lorsque ce délai n'est pas respecté?
Je m'interroge et j'attends vos avis