Citation
wahraniyaa a écrit:
Salam
Je voudrais savoir si c’est possible d’annuler un mariage gris
Je viens seulement de m’en rendre compte comme une idiote
Est ce que quelqu’un a déjà annuler un mariage et à eu gain de cause
Que faut il comme preuves
Merci
Citation
wahraniyaa a écrit:
Je suis mariée depuis juillet 2011 il a pas eu son visa tout de suite il l’a eu en 2015
Citation
wahraniyaa a écrit:
Moi on m’a dit que je pouvais le faire même si je suis marié depuis longtemps
Citation
wahraniyaa a écrit:
J’ai des preuves il vit presque la moitié de l’année au bled
Il m’a menacer plusieurs fois
Récemment j’ai reçu une menace de mort il ne veut pas travailler
Je paye mes factures toute seule il ne m’aide pas
C’est des preuves ?
Citation
wahraniyaa a écrit:
Salam
Je voudrais savoir si c’est possible d’annuler un mariage gris
Je viens seulement de m’en rendre compte comme une idiote
Est ce que quelqu’un a déjà annuler un mariage et à eu gain de cause
Que faut il comme preuves
Merci
Citation
wahraniyaa a écrit:
Salam
Je voudrais savoir si c’est possible d’annuler un mariage gris
Je viens seulement de m’en rendre compte comme une idiote
Est ce que quelqu’un a déjà annuler un mariage et à eu gain de cause
Que faut il comme preuves
Merci
Citation
Phoolan a écrit:
Salam, oui, c'est possible.
Mais demander la nullité d'un mariage c'est très compliqué et complexe, du coup dans certains cas autant y préférer le divorce, en plus il y a des délais pour demander la nullité d'un mariage (et c'est différent selon la cause de la nullité, relative ou absolue), etc.
Dans tous les cas, si ton époux a contracté mariage exclusivement dans le but d'avoir des papiers français, alors on considère qu'il y a eu une absence de consentement au mariage (vu qu'on ne veut en réalité pas se marier mais obtenir des papiers).
Ce serait la même chose par exemple, pour deux personnes qui se marient exclusivement par exemple pour obtenir des avantages fiscaux et non pas pour se marier et tout ce qui découle du mariage (communauté de vie, etc).
La encore, on serait dans un cas où il y a une absence de consentement au mariage.
L'absence de consentement ça constitue une nullité absolue du mariage, le délai pour en demander la nullité est donc de 30 ans.
Après, je pense que tu connais la différence entre nullité et divorce.
Pour la nullité, on considère que le mariage n'a jamais existé, les effets du mariage sont donc annulés pour le passé (avant le prononcé de la nullité durant la période de mariage) et pour l'avenir.
Tous les droits issus du mariage s'annulent (sauf pour l'enfant né dans la période de mariage qui garde les droits qu'il a lié au mariage comme par exemple pour la présomption de paternité).
Mais il y a le cas aussi du mariage putatif, c'est à dire que le mariage est annulé donc ses effets sont annulés mais par pour le conjoint qui n'avait pas connaissance de la cause de nullité du mariage, dans le cas présent toi.
En gros, les effets du mariage seraient annulé pour ton époux mais pas pour toi parce que tu es l'époux "de bonne foi".
Le divorce lui n'a d'effet qu'à compter du prononcé du divorce, le mariage n'existe plus et n'a plus d'effet à partir de là, mais pour la période antérieure (entre le mariage et le divorce), il existe toujours et donc ces effets aussi.
Après, comme je l'ai évoqué au début, il s'agit vraiment d'une procédure longue et complexe.
Citation
Laliseuse a écrit:
La preuve du vice du consentement
Citation
Missjingles a écrit:
De mariage gris ? Non
Je pense qu il faudra prouver qu il t a manipuler pour avoir les papiers .
Il faut trouver des preuves dans ce sens.
Les preuves que tu viens de me donner pourront être utilisées pour prouver l abandon du foyer familial.
Citation
Rifian's honor a écrit:
Merci pour l'info, mais
Je ne peux malheureusement pas l'aider, car j'ai oublié de dire que je suis BelchEE , et je vis à BruChelles où ça se passe autrement !
Depuis quelques années, il y a une nouvelle loi, il est quasi impossible de ramer un conjoint du bled, ou d'ailleurs sans des drastiques conditions !
Et, il y a des campagnes contres les mariages gris ( ex :affiches dans le métro ) " Mon mariage m'appartient "
Sur ce,
Vive le soleil, et le nougat...
Citation
Phoolan a écrit:
Ah oui, j'ai directement supposé qu'elle était en France, mais elle est peut-être en Belgique ou en Suisse qui sait
En principe, en France aussi, il y a des conditions strictes, d'ailleurs, si l'officier civil qui procède au mariage a des doutes de mariage blanc ou gris, il peut contacter le procureur il me semble.
Mais, c'est vrai qu'il faudrait confirmation que tout cela se passe en France.
Citation
Phoolan a écrit:
Si en droit français, ça constitue des preuves de mariage gris.
Le fait qu'il vivent la moitié de l'année à l'étranger et le fait qu'il ne participe pas au charge peuvent être pris comme appuie du fait qu'il y avait pas de consentement au mariage et donc de ce que ça implique soit la communauté de vie (dont le fait de ne pas en vouloir peut être prouvé par ses voyages et départ fréquents du foyer) et la participation au charge du ménage (il ne paie rien).
Ca peut venir prouver une absence de communauté de vie et donc de consentement au mariage.
Donc si, c'est même des preuves et des faits typiquement utilisés dans le cas de mariage gris ou blanc dont on souhaite demander la nullité.