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Mariage durant la procédure de naturalisation (92)
M
11 novembre 2012 23:51
Salam à toutes et à tous,
Je partage avec vous ceci:
J'ai fait une demande de naturalisation dans les hauts-de-seine (92) en juillet dernier: j'étais célibataire, fiancé. Dossier reçu, nickel, sans problème, récépissé reçu. A l'époque j'avais un titre de séjour d'un an.
En octobre j'ai eu un titre de séjour de 10 ans, du coup je suis moins chaud pour la naturalisation (ça ne changerait pas totalement ma vie non plus). Aujourd'hui, j'ai décidé de me marier et de déclarer mon mariage à la préfecture.
Je vais célébrer inchallah ce mariage après avoir reçu mon avis favorable (ou défavorable), qui sait? Pour l'instant c'est encore tôt. Je compte déclarer ce mariage à la préfecture, avec le "fameux" formulaire de changement de situation. Jusqu'ici, je ne leur ai pas menti ou quoi que ce soit.
Quand je vais lancer la procédure de regroupement familial, pensez-vous qu'il y aurait des soucis particuliers ? A partir du moment où j'ai l'AF, que peuvent-ils faire à part retarder la cérémonie? Peuvent-ils revenir sur leur décision et m'ajourner pour 2 ans (je n'en vois pas la raison, sachant qu'ils m'auraient déjà donné un AF) mais même si c'était le cas, je garderai mon titre de 10 ans dont pourra bénéficier ma conjointe une fois ici, inchallah...
Si vous avez des témoignages à ce sujet, je vous écoute avec bonne humeur comme d'habitude ^^
Merci à toutes et à tous.

PS: J'ai fait un simple calcul, le temps d'attendre la cérémonie complète qui aurait lieu en juillet 2013 et de faire CCM, Mariage adoulaire, transcription, etc => Ma future femme de viendrait qu'en 2014 !!! Alors qu'en passant par le RF inchallah elle serait là en Juillet 2012. (en plus durant la procédure de RF, elle a la possibilité d'avoir un visa pr venir voir son conjoint) ^^
L
12 novembre 2012 00:49
bonjour,

tout ce que je peux vous dire c'est que vos calculs pour faire venir votre future épouse sont totalement faux :

Procédure Visa de conjoint = 6 à 8 mois en moyenne. Une fois la nationalité Française en poche.
procédure de RF : 1 an minimum a 2 ans en fonction de la préfecture et du consulat

Ce sont les chiffres en moyenne. Je ne vois pas trop ou vous avez trouvé un RF qui prend 7 à 8 mois. Cela peux arriver mais c'est une exception.


Pour la nationalité c'est le plus compliqué. Si vous avez eu un AF, tant que ce n'est pas publié, vous n'êtes pas Français donc on peux arretter la procédure et vous ajourner. Si vous déclarez un mariage après la publication au J.O et que celui ci est postérieur a l'acquisition, vous entrez dans le champs de retrait de nationalité. une fois la publication faite, vous ne pouvez plus faire de RF mais un Visa long séjour Conjoint de Français. Seule votre nationalité Française sera prise en compte pour faire venir votre épouse. Si vous déclarez votre mariage avant la nationalité, on vous obligera a faire le RF et on vous ajournera.

Conclusion : quel que soit ce que vous faites, votre épouse ne sera pas en France avant 2014.

Quand a avoir un visa pour venir voir son conjoint, pour ce que je sais et ce que je vois, a peu près 98% des couples mariés ont un refus de visa touristique. Le consulat demande que le conjoint Fasse un RF ou une VLSCF. Si c'est Casablanca, il en faut même pas y penser.

Cordialement.
M
12 novembre 2012 09:40
Merci d'avoir répondu Latha97. C'est cool.

Citation
Latha97 a écrit:
bonjour,

tout ce que je peux vous dire c'est que vos calculs pour faire venir votre future épouse sont totalement faux :

Procédure Visa de conjoint = 6 à 8 mois en moyenne. Une fois la nationalité Française en poche.
procédure de RF : 1 an minimum a 2 ans en fonction de la préfecture et du consulat

Ce sont les chiffres en moyenne. Je ne vois pas trop ou vous avez trouvé un RF qui prend 7 à 8 mois. Cela peux arriver mais c'est une exception.

Cordialement.

Par contre, vous ne pouvez pas dire que mes calculs sont totalement faux. Ils ont été pensés et réfléchis sur la base non pas de témoignages sur Yabiladi mais de 5 amis intimes qui sont en France et qui ont fait un RF cette année (ils sont dans les mêmes conditions que moi mais ne sont pas sur ce forum). Cela leur a pris moins de 7 mois. Il y en a même un qui l'a obtenu en 4 mois => Si tout est OK (situation financière, logement etc), je ne vois pas pourquoi cela prendrait autant de temps. A moins que vous considérez que 5 RF de moins de 6/7 mois soient tous une exception. Là, c'est autre chose !

--

Citation
Latha97 a écrit:
Si vous déclarez un mariage après la publication au J.O et que celui ci est postérieur a l'acquisition, vous entrez dans le champs de retrait de nationalité.

=> Là, je suis désolé mais je n'ai pas encore tout compris... J'ai compris "Si vous déclarez un mariage après la publication au J.O. et que ce mariage est postérieur à l'acquisition, vous aurez un retrait de nationalité"... C'est pas très clair...

Citation
Latha97 a écrit:
une fois la publication faite, vous ne pouvez plus faire de RF mais un Visa long séjour Conjoint de Français. Seule votre nationalité Française sera prise en compte pour faire venir votre épouse.
Cordialement.

=> Ok, dans ce cas, j'aurai au moins fait mon mariage civil (que je leur ai déclaré). OK!

Citation
Latha97 a écrit:
Si vous déclarez votre mariage avant la nationalité, on vous obligera a faire le RF et on vous ajournera.

=> Pourquoi serais-je ajourné ?

Conclusion:
- Mariage à l'étranger déclaré lors du dépôt de dossier de naturalisation => Ajournement car "attaches familiales hors France"
- Mariage à l'étranger déclaré avant la publication au J.O => Ajournement car "attaches familiales hors France"
- Mariage à l'étranger déclaré après la publication au J.O et avant la cérémonie => On bloque la procédure en attente, sachant que la personne qui fait ne compte pas faire venir sa femme comme conjoint de français et qu'une fois ici elle ne sera pas conjoint de français avant une éventuelle officialisation (via la cérémonie).

Pour moi, on a le droit de se marier quand on veut, qu'une procédure soit en cours ou non, à partir du moment où l'on ne ment pas et que l'on déclare tout correctement.

Merci encore Latha97 pour toutes ces précisions, c'est sympa. Bonne journée !
m
12 novembre 2012 10:31
Bonjour,

Si vous sollicitez des avis sur le forum et que des personnes prennent la peine de vous éclairer sur les différents cas de figure, ne rejetez pas tout en bloc, sinon, cela voudrait dire que vous aviez déjà les réponses à vos questions et que vous n'aviez pas besoin de venir sur ce forum.
Pour ce que je sais, le fait d'avoir ses attaches familiales (conjoint, enfants) hors de France est un motif d'ajournement de la demande de naturalisation. On vous demandera de faire d'abord un regroupement familial et ensuite la demande de naturalisation une fois que votre conjoint sera là.S vous vous mariez maintenant et que vous en informez la préfecture, votre demande sera bloquée. Si vous le signalez après que vous ayez acquis la nationalité et que le mariage est antérieur à l'acquisition de la nationalité, c'est un motif de retrait.
Etant donné que la procédure de naturalisation est maintenant assez rapide, de l'entretien au décret (voir les expériences sur le forum), et si vous n'y voyez pas d'inconvénients, pourquoi ne pas attendre d'être naturalisé et ensuite aller tranquillement faire votre mariage et faire venir votre épouse en tant que conjointe de français?

Cordialement.
M
12 novembre 2012 10:59
Merci Mamie69, ah non pas du tout, je ne renie rien au contraire, j'apprécie tous les commentaires.
Si Latha97 pense que j'ai rejeté ce qu'il a écrit, je m'en excuse, ce n'est pas le cas du tout. Bien au contraire, c'est grâce à des gens comme vous que l'on peut évoluer d'où mes questions smiling smiley.

Sinon, concernant l'attente, j'ai l'impression qu'elle sera longue. en fait je veux juste être avec ma future conjointe inchallah. Peut-être que la naturalisation sera ajournée, mais en attendant avec la carte 10 ans, ça devrait le faire non ?
Merci encore
m
12 novembre 2012 12:10
C'est sûr qu'avec la carte de 10 ans et si les autres conditions sont remplies, par la procédure du regroupement familial, votre épouse vous rejoindra. Mais je crois que c'est plus long que l'obtention du visa conjoint de français. Je comprends votre désir d'être avec votre bien aimée mais sachez que le délai pour le regroupement familial ne dépend pas de vous et si ça traîne, vous ne pourrez pas y faire grand chose.
Concernant la naturalisation, avez-vous contacté rézé ou le scec pour connaître l'état d'avancement de votre dossier? Si jamais votre nom paraît sur un décret, au bout de 3 à 4 semaines vous pourrez avoir les actes de naissances afin de faire établir vos passeport et carte d'identité. Pas besoin d'attendre la cérémonie.
Par contre, renseignez-vous auprès de la préfecture ou de l'ambassade de France dans votre pays d'origine pour connaître la procédure de mariage soit en qualité de français soit en qualité de résident en France. Je crois que ce n'est pas la même chose; et aussi sur le délai de transcription. Cela vous aidera peut-être à prendre une décision.

Cordialement.
m
12 novembre 2012 12:31
Bonjour,

Juste une petite remarque, si vous vous marier avant d'avoir la nationalité français, votre femme n'a pas le droit de demander la nationalité français par mariage comme le moment du mariage , elle s'est mariée avec un étranger.

A vous de voir ...
M
12 novembre 2012 13:03
Bonjour et merci miloud17.
Oui, je pense qu'elle aura une carte de résident comme moi et après par la suite, elle verra si cela l'intéresse ou pas, et effectivement en ce moment elle devra demander une naturalisation par décret et non par mariage.
M
25 novembre 2012 23:35
Salam,
Moi, j'ai une autre question.
A-t-on le droit de se marier avant la cérémonie de naturalisation?
Je m'explique: il est possible d'avoir le passeport et la CNI avant la cérémonie et d'enclencher la procédure CCM.
Une fois celle-ci terminée, peut-on se marier? Ou doit-on obligatoirement attendre la cérémonie?
Merci d'avance

Citation
Mamamiya92 a écrit:
Bonjour et merci miloud17.
Oui, je pense qu'elle aura une carte de résident comme moi et après par la suite, elle verra si cela l'intéresse ou pas, et effectivement en ce moment elle devra demander une naturalisation par décret et non par mariage.
a
27 octobre 2014 21:53
Bonjour j'aimerais savoir quel genre de problème j'aurai si lors de ma naturalisation je suis déclaré célibataire sachant ke j'étais marié si jamais j'ai l'obtention du NF et ke je voulais après transcrire mon mariage
28 octobre 2014 07:52
Citation
aledat03 a écrit:
Bonjour j'aimerais savoir quel genre de problème j'aurai si lors de ma naturalisation je suis déclaré célibataire sachant ke j'étais marié si jamais j'ai l'obtention du NF et ke je voulais après transcrire mon mariage

Salam,

Un retrait de natifalisation
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
28 octobre 2014 08:24
Bonjour Aledat03.
Comment pouvez-vous déclarer que vous êtes célibataire alors que vous êtes marié? Est-ce que c'est logique?
En tout cas, lorsque vous allez faire la transcription de votre mariage, l'Administration constatera LA FRAUDE, et vous retirera la Nationalité Française.

Désolé, vous avez menti, et ça, personne n'aime ça, encore moins l'État.

Bon courage, vous n'auriez pas dû mentir.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/10/14 08:25 par Malama.
 
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