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Je surveillerai avec vous même si je sais pas je serai sur le 7 ou bien le 8

Bonjour Tout le monde;

@ Mayssa et Lam31

Je viens tout juste de recevoir ce mail :

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC).

Il est en attente de décret (n°9) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 3 et 4 mois).

Félicitation honey moon le décret 9 c'est dans deux semaines on a passé le plus difficile

Citation
honey-moon a écrit:
Bonjour Tout le monde;

@ Mayssa et Lam31

Je viens tout juste de recevoir ce mail :

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC).

Il est en attente de décret (n°9) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 3 et 4 mois).

Salam

Zarrouck je viens de mettre a jour ma signature.
Merci de me rajouter dans ta liste.
Je bascule dans cette partie du forum mon dossier a été recu par le SCEC le 16/02/2016.

---

Préfecture: Nanterre(92)-Dépôt Dossier et entretien :04/02/2015
► Transmis au Rezé : 30/07/2015 ► N REZE 2015X 032XXX
► Transmis au SCEC: 16/02/2016 ► Décret XXXXXXXX

Bonjour
tu peux stp rajouter un chiffre après le 32 pour que ta signature soit plus utiles
merci d'avance

Citation
era3d a écrit:
Salam

Zarrouck je viens de mettre a jour ma signature.
Merci de me rajouter dans ta liste.
Je bascule dans cette partie du forum mon dossier a été recu par le SCEC le 16/02/2016.

---

Préfecture: Nanterre(92)-Dépôt Dossier et entretien :04/02/2015
► Transmis au Rezé : 30/07/2015 ► N REZE 2015X 032XXX
► Transmis au SCEC: 16/02/2016 ► Décret XXXXXXXX

Bonjour

Je serai sur le décret num 8 d après SCEC.

Bon courage

Je mettrai ma signature à jour dès que je suis devant un pc

Serie 27
Transmis a scec 19/01/2016
Traité le 09/02/2016
Décret 08

Question: quand est ce qu on peut demander un acte de naissance ?

@ era3d

Corrige STP ta signature comme la dit notre ami détente plus haut

on ne peux pas mettre des points d'exclamations ni d' interrogations

Félicitation @honey-moon, un grand pas pour toi, un petit pas pour l'administration car il te reste encore d'autres épreuves à affronter comme tout le monde qui arrive à ce niveau autant que moi aussi. Que Dieu Nous réserve tous des belles surprises dans le futur. Ameen



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/02/16 20:40 par Hacho 94.

j ai la déclaration de nationalité française datè du 14/19/2015 ,dossier n° 604/2015 ,desous il y a n° d enregistrement 35/2016 ,sincèrement je suis perdu ,qui peut m aider pour savoir si le décret est sorti sur le journal officiel ,la mairie m a donné les formulaires pour CNI et passeport et il m on dit de commander des actes de Nantes c est ce que j ai fais et j attends et comment je pourrais regarder le journal officiel et a quel date ?? Merci de m éclairer ( je précise que la nationalité c est pour mon neveu )

@beaute2016,
non pas encore réçu la lettre rezé

Citation
beaute2016 a écrit:
ahhh oui là vous avez pleinement raison mdr @nathalie1978 ,t'as reçue la lettre de reze?

Bonjour,
Merci lam31 et hacho. D après le mail du SCEC ils sont en train d établir les extrait de naissance du secret 3 et 4 donc bientôt la fin d aventure je me dis dans 3 semaines on peut déjà demander nos ADN

Bonsoir tout le monde
Alors ce décret ? Il arrive ou pas encore ?
Je parie que frère Zarouk va le voir le premier, il faudra qu'il nous donne son astuce hihi

Sinon merci à Lam31, à Hacho et félicitations pour tous ceux qui viennent d'avoir la réponse du SCEC pour l'annoncer de la fin du traitement de leur dossiers et bon courage pour les aures

Bonjour les amis,

SVP, comment consulter un décret sur Légifrance?

Merci d'avance.
Jimcart

Série 29, pièce complémentaires envoyées à la reze le 08/01/2016, dossier transmis à la scec le 19/01/2016.

Bonjour les amis,

SVP, comment consulter un décret sur Légifrance?

Merci d'avance.
Jimcart62

Pref92 - Dépot et entretien le 03/2015 >> transmis REZE le 31/07/2015 >>
Numéro REZE: 2015X0292XX>>pièce complémentaires envoyées à la reze le 08/01/2016. transmis à la scec le 19/01/2016.>> Decret n

Salut,
C'est quoi ton statut, étudiant ou scientifique ? Si t'es scientifique tu as droit à la fin de ta thèse à un titre de séjour équivalent à tes droit pôle emploi à savoir de 2 ans donc pas besoin d'un nouveau contrat. Je suis passé par là donc si tu veux des infos écris-moi par message privé pour qu'on ne dérange pas les autres qui sont sur ce forum pour autre chose.
Désolée pour la signature j'écris de mon portable: Série 23 reçu par scec 26 janvier

.
Salam a tous

Sortie du décret N° 07 sur le Journal Officiel
bravo aux nouveaux français


Naturalisations et réintégrations

113-Décret du 22 février 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française En application de l’article L. 221-14, et des articles R. 221-15 et R. 221-16 pris après avis de la CNIL, du code des relations entre le public et l’administration, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne peuvent être publiés au Journal officiel de la République française, que dans des conditions garantissant qu’ils ne font pas l’objet d’une indexation par des moteurs de recherche. Les actes concernés sont accessibles sur le site Légifrance en "Accès protégé"

Bonsoir,

Merci pour l'information mais je n'arrive pas à trouver le decret 7 sur le site legifrance.

Ou puis-je le trouver ?

Merci.

Ps: dsl pour la signature, j'écris depuis un portable.

Bonsoir Zarrouk, je ne vois rien sur legifrance !!?

Bonjour zarrouk420,

SVP, comment retrouver le décret?

Merci.
Jimcart62

bonjour
voici le lien :legifrance
bn nuit
-----
►95 ►Dépot : 02/2015
►Décret N°7 du 08/01/16
►JO : 24/02/2016



Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/02/16 01:40 par beck_titouf.