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Citation
tatousy1 a écrit:
Bonjour engineer22, et Félicitations!!!!

j'ai déposé à la pref de St germain (voir ma signature)
quand est-ce que tu as déposé? et quel délai entre dépôt et réponse AF?

Pour le JO je pense qu'il faut l'acheter ou appeller la DILA. (remonte les pages pour obtenir le numéro), tout en espérant ne pas me tromper.

Pour le reste les "yabiladistes " réagiront (j'espère) pour la démarche suivante (ADN)., et ensuite tu passe sur le forum suivant "CNI et Passeport"!

Merci tatousy c'est sympa de ta part,
(je ne vois pas ta signature par contre!?)

j'ai déposé à sous pref en Décembre 2013, mon dossier a été transmis à REZE en Avril 2013 et il y a quelques jours j'ai envoyé un mail a la sous pref et ils mont donnée la nouvelle, par contre ils m'ont pas dit quand la décision ont été prise.

j'ai visité le site du DILA mais je sais pas comment je peux connaitre le numéro du décret !!? comment ça s 'est passé pour toi après que t as su que c'est ok ?

Sortie du décret 36

Décret du 10 septembre 2014 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l’allégeance françaiseEn application du décret no 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.

Félicitations aux nouveau français, selon le SCEC, je fais partie de ce décret. A vérifier demain chez DILA



Modifié 2 fois. Dernière modification le 12/09/14 01:49 par Midou_06.

Salam

Merci a celui qui a poster le décret N° 36, c'était prévu
j'espère qu'il y aura plus de personnes que le décret précédent

bravo aux nouveaux français

Vous pouvez aussi consulter le journal officiel dans vos mairies

Bonjour,

Juste pour vous dire que je suis sur le décret 36!
Félicitations aux nouveaux français et bon courage et patience pour les autres!

Colombien92400
________________________________________________________________________
Préfecture: 92 (Colombes) ►Dépôt et entr. le 27/01/2014 ► N° Rezé: (transmis le XX/XX/2014) : 2014X0144XX►Transmis à SCEC: 15/07/2014 ► Mis en trait. à SCEC 13/08/13 ►
Traité par SCEC: 27/08/2014 ► Décret-N°36 du: 10/09/14

Merci Colombia92400 bonne continuation !

Bonjour,

Je suis sur le décret 36!
Félicitations aux nouveaux français et bon courage à ceux qui attendent.

Sous Préfecture: saint denis ►Dépôt le 14/01/2014 ► N° Rezé: (transmis le XX/XX/2014) : 2014X0123XX►Transmis à SCEC: 09/07/2014 ► Mis en trait. à SCEC 05/08/14 ► Pan 19/08/14
envoyé 20/08/2014 reçu le 21/08/2014 ► Décret-N°36 du: 10/09/14

Bonjour à tous,
Félicitations pour les nouveaux Francais du Décret 36...
Merci à ceux qui auront la possiblité d'acheter le JO de nous dire qui sont les N° Rézé qui dominent plus dans ce décret 014, 015 ou 016 ou ... ? Histoire d'avoir une idée générale sur l'avancement des dossiers auprès du SCEC( je sais que chaque dossier est unique)
Merci d'avance !
Cordialement,

bonjour et félicitations aux nouveaux français !!

comment connaitre la date de transmission au SCEC ? et le numéro du décret correspondant ? qlq un peut me renseigner svp !?

salut engineer22,

vas sur la page 244 , sur la liste de Zarrouk tu trouveras le numéro de la librairie "suite 040" et tu as toutes les correspondances à tes questions

Pour la date de transmission il faut contacter le SCEC par mail et patienter.
Sinon essaye d'appeler lalibrairie si tu pense paraître sur un decret récent.

Moi j'attends que mon dossier soit traité pour la suite.

Bonjour engineer22: Il faut envoyer un email à SCEC à l'adresse suivante [email protected]
Avec ton num REZE dans le sujet du mail en demandant l'état d'avancement de ton dossier. Ils te diront s'ils ont reçu ton dossier et quand ils l'ont reçu et quel est sont statut actuel (en attente de traitement, Mis en traitement ou traité et en attente de decret...)



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/09/14 10:48 par nonomoumar.

Felicitations aux nouveaux francais

Bonjour tatousy1,
Est ce que tu as contacté le SCEC récemment pour savoir que ton dossier est toujours en attente de traitement ?
Moi je les ai contacté le Lundi premier Sept et j attends un peu histoire de ne pas trop les harceler !!!
Merci d'avance pour ton retour !!!

Je viens d'apprendre que mon fils et moi, nous nous trouvons sur le décret 36. Je suis de la série 2014X0146XX pour les gens qui ont besoin d'info sur les séries.

Félicitations et bonne continuation aux nouveaux compatriotes et bon courage, bonne chance à ceux qui attendent impatiemment les décrets suivants.

Merci beaucoup tatousy et nonomoumar,
je viens d'envoyer un mail au SCEC, en espérant une réponse dans les prochaines heures

je suis dans la liste 060, mon reze est 2014x0147xx, d'après la liste ça a été traité en juillet dernier ! je peux espérer avoir mon acte de naissance en ce mois à votre avis ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/09/14 11:02 par engineer22.

Hi hi hi, l'anonymas svp pour éviter des surprises.

Citation
engineer22 a écrit:
Merci beaucoup tatousy et nonomoumar,
je viens d'envoyer un mail au SCEC, en espérant une réponse dans les prochaines heures

je suis dans la liste 060, mon reze est 2014x0147XX, d'après la liste ça a été traité en juillet dernier ! je peux espérer avoir mon acte de naissance en ce mois à votre avis ?

Citation
theo7592 a écrit:
Je viens d'apprendre que mon fils et moi, nous nous trouvons sur le décret 36. Je suis de la série 2014X0146XX pour les gens qui ont besoin d'info sur les séries.

Félicitations et bonne continuation aux nouveaux compatriotes et bon courage, bonne chance à ceux qui attendent impatiemment les décrets suivants.

mes félicitation theo ! je suis de la serie 2014X0147xx, comment je peux vérifier que je figure dans ce decret ?

Bonjour, juste pour vous dire que mon époux et moi sommes sur le décret 36.
Préfecture Besançon. Dépôt et entretien 27/01/2014.Transmis à Rezé mars 2014. Transmis SCEC 13 mai. Traité SCEC 2 septembre. Décret 36 JO du 12 septembre

slt Elmaghribi_libre ,

j'ai contacté le scec en date du 18 août dernier, et à vrai dire je ne veux pas harceler, je consulte régulièrement la liste pour savoir si ca avance sur les séries, et je constate que sur l'île de france les AF tombent plus régulièrement.
en ce qui te concerne tu attend le decrét? ADN? car je vois que tu as un AF depuis le 06 août dernier (liste)

Re-tatousy1,
Les dates AF que tu trouves sur la liste ce ne sont pas vraiment des dates d'AF qu'on recoit de Rézé mais c'est plutot les dates où nos dossiers ont été transmis au SCEC (enfin c'est que j'ai pu comprendre). Donc moi j'attends d'abord que mon dossier soit traité avant de parler des décrets et tous ce qui vient après...
pour toi et moi nos dossier ont été envoyés au SCEC à la meme date (enfin à un jour près).
On se tient au courant au cas où y a des news...