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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2014X
Z
13 septembre 2014 09:27
Salam Ghani84

le décret que tu as vu
je l'ai vu aussi ce matin mais pas poster
c'est pas un décret qui nous intéresse, le N° 37 est toujours attendu

Merci de l'avoir signaler

Citation
Ghani84 a écrit:
Bonsoir zarrouk42,

Un nouveau décret (Edition 212) du 13 septembre 2014.

Il s'agit d'un nouveau décret??



.
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE -- 251
R
13 septembre 2014 11:02
Bonjour Zerouk,

Peux-tu m'ajouter sur la liste stp ? J'avais demandé l'ajout il y a quelques jours mais je ne figure toujours sur la liste ? il manque une info dans mes données ?

► Préfecture Paris (75) ► Dépôt dossier : 16/07/2013 ► Entretien Préfecture : 22/04/2014
► N° Rezé : 2014X 0171xx ► AF : 11/08/14 ►
Traité par SCEC xx/xx/xx ► Décret-N° du : xx/xx/xx ►L'ampliation – xx/xx/xx


Merci
C
14 septembre 2014 13:36
Bonjour à tous j'ai une question a vous poser mon dossier est chez Scec depuis le 06/08 toujours en attente de traitement chez eux chez reze mon recours se poursuit aussi mtn comment puis je être sûre que c'est un AF puisque je n'ai jamais reçu de lettre de la part de reze? Mise à part celui me demandant mon original d'acte de naissance que j'ai retourner. J'attend vos réponse merci.
Dépôt + entretien préf. du Rhône 07/01/2014 Reze 2014X1065 transmis au Scec 06/08/2014....Décret 40 du 11/10/2014
14 septembre 2014 13:49
Salut Sabrina ,

Si ton dossier est au scec , c'est qu'il a reçu un AF ; les dossiers rejetés ne vont pas au scec ; ce service a pour mission d'établir les ADN français .
S'il n'y a aucun soucis sur ton acte de naissance , tu auras bientôt une bonne nouvelle dans ta boite aux lettres
t
14 septembre 2014 19:04
Merci pour ce conseil. Tu veux dire que le ministère de la justice française peut m'aider pour certifier un acte de naissance marocain ? Pourrais-tu m'aiguiller un peu plus STP ?
A
14 septembre 2014 20:07
Bsr,
bien sûr c'est un AF. Ils ont demandé l'original de l'acte pour établir les actes français.
On reçoit la lettre rezé une fois que le nom est sur un décret et publié au JO
Pour ma part, mon dossier a fait deux mois au SCEC, il n'y a pas à s'inquiéter!
Patience et bonne continuation

Citation
Sabrina69000 a écrit:
Bonjour à tous j'ai une question a vous poser mon dossier est chez Scec depuis le 06/08 toujours en attente de traitement chez eux chez reze mon recours se poursuit aussi mtn comment puis je être sûre que c'est un AF puisque je n'ai jamais reçu de lettre de la part de reze? Mise à part celui me demandant mon original d'acte de naissance que j'ai retourner. J'attend vos réponse merci.
Dép:juil 2013||Entr. préf+charte: sept 2013||Entr. pol: déc 2013||Récépissé: déc 2013||Rezé: Déc 2013 -> 2013X0389||pièces compl.:10/04/14||SCEC:12/06/14-En trait.:20/06/14||PAN: 23/06/14||Décret:décret 33 du 23/08/14 || Passeport:05/01/2015 ||CNI :19/02/2015 ||Ampli:16/06/2015
C
14 septembre 2014 20:44
Citation
jocondegilou a écrit:
Salut Sabrina ,

Si ton dossier est au scec , c'est qu'il a reçu un AF ; les dossiers rejetés ne vont pas au scec ; ce service a pour mission d'établir les ADN français .
S'il n'y a aucun soucis sur ton acte de naissance , tu auras bientôt une bonne nouvelle dans ta boite aux lettres
Bsr merci pour ta réponse
Z
15 septembre 2014 10:50
Bonjour a tous

qui peu me donner le vrai et bonne adresse de SCEC. svp
Z
15 septembre 2014 11:57
Citation
cobis a écrit:
Bonjour a tous

qui peu me donner le vrai et bonne adresse de SCEC. svp
. Adresse :
Service central d’état civil 11, rue de la Maison-Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Tel :08 26 08 06 04. Mail. :[email protected]
15 septembre 2014 11:59
Bonjour

Je participe pour la première fois au forum mais je vous lis depuis un moment déjà. Je voulais vous informer que le SCEC a validé certains dossiers arrivés le 30/07/14 ce qui est mon cas. Donc suite à un appel à leur services aujourd'hui, ils m'ont dit que mon dossier a été validé aujourd'hui et sera envoyé à reze pour parution sur le JO, par contre pas de précisions concernant le numéro du décret. On verra bien smiling smiley
A votre avis ça peut paraître sur quel décret?

► Préfecture Nantes (44) ► Dépôt dossier et entretien préfécture: 01/10/2013 ► N° Rezé : 2014X 0125xx ► Reçu par le SCEC: 30/07/14 ► Mis en traitement par le SCEC: 02/09/14 ► Traité par SCEC 15/09/14 ► Décret-N° du : xx/xx/xx ►L'ampliation – xx/xx/xx
R
15 septembre 2014 13:57
Bonjour,

J'ai envoyé un mail à scec pour connaitre l'état d'avancement de mon dossier, voici leur réponse :

---------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------------------------------
Madame, Monsieur,



Votre dossier est en cours de traitement (demande de francisation) par la Sous Direction de l'Accès à la Nationalité Française (SDANF : 12, rue Francis Le Carval 44400 Rezé, Tél. : 02.40.84.46.00).



Par conséquent, il convient de vous rapprocher de cette Sous Direction.



Accueil SCEC/ETA/SLA
---------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------------------------------

Savez vous combien de temps dure cette étape ?

A noter que je n'ai pas eu de PAN à signer
Merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/09/14 13:59 par RMidou.
►Préfe: Paris 75 ► Entretien : xx/09/2013 ► Recep le 18/12/2013 ► N° Rezé: 2014x0153xx (début Mai 2014) ►Transmis à SCEC: 23/07/2014 ►PAN envoyé : 05/11/2014 ► Traité par SCEC: ??/11/14 ► Décret-N°46 du: 21/11/2014 ►CNI : 04/02/2015 ► L'ampliation –xx/xx/xx
B
15 septembre 2014 14:41
Bonjour Zarouk,
Je suis nouveau sur le forum. Est ce que vous pouvez avoir la gentillesse de m'ajouter sur la liste?
Ci-dessous ma signature:
Merci d'avance



Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/09/14 21:17 par Bassaro21.
►Préfecture: Dijon (21) ►Dépôt et entretien 19/12/2013 ► N° REZE: 2014X0178XX ► Tansmis à SCEC:13/08/2014► Décret n° ------- du ----------
b
15 septembre 2014 14:49
salam a tous bravo pour le forum merci
y
15 septembre 2014 15:29
Bonjour Cobis,

Si tu as l'intention d'interroger le SEC cette semaine, merci de nous tenir au courant de la réponse.

Merci.


Citation
cobis a écrit:
Bonjour a tous

qui peu me donner le vrai et bonne adresse de SCEC. svp
► Préfecture: Bobigny ► Dépôt /entretien le 13/01/14 ► Transmis à Rézé le 30/06/2014 (Num 2014X0225) ► Transmis au SCEC le 08/10/2014, Décret n°47
Z
15 septembre 2014 15:47
Bonjour Zarrouk42

Je viens de recevoir un mail de SCEC qui dit ceci:

Madame, Monsieur,

Le Service Central d'Etat Civil (SCEC) a reçu votre dossier le 9 septembre dernier. Il est en attente de traitement.

Dans un délai d'environ 5 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d'état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d'état civil présentés ne sont pas conformes ou s'il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d'acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l'Accès à la Nationalité Française (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Tu pense quoi Zarrouk, c un avis favorable ou quoi?
s
15 septembre 2014 15:59
C'est un AF par contre tu peux mettre ta signature stp.
Citation
cobis a écrit:
Bonjour Zarrouk42

Je viens de recevoir un mail de SCEC qui dit ceci:

Madame, Monsieur,

Le Service Central d'Etat Civil (SCEC) a reçu votre dossier le 9 septembre dernier. Il est en attente de traitement.

Dans un délai d'environ 5 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d'état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d'état civil présentés ne sont pas conformes ou s'il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d'acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l'Accès à la Nationalité Française (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Tu pense quoi Zarrouk, c un avis favorable ou quoi?
*Meaux: 02/01/14; *Rezé: 2014X0157XX; *Transmis SCEC : 30/07/14 *Mise en traitement SCEC : 02/09/14; *Décret N° 38 du 24/09/2014; *ADN satisfait 06/11/14; *CIN;Passoprt:;
b
15 septembre 2014 16:39
svp c pour quand le decret 37
S
15 septembre 2014 17:12
Citation
betcho a écrit:
svp c pour quand le decret 37
Pareil!
►Préfecture: 67 ► RDV pris Oct 13 ►Dépôt 10/01/14 ►Entretien 23/01/14 ► N° Rezé: 2014X0134XX (transmis avant Mai 14) ►Transmis au SCEC: 09/07/14 ► mise en traitement 27/08/14 ► Traité par SCEC: xx ► Décret-N°37 du: 20/09/14►L'ampliation –xx ►CNI & Passeport: xx
F
15 septembre 2014 18:21
le decret 37... Boule de crystal ! je pense que ca sera vendredi mais notre cher ami Zarrouk a plus d'expertise
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt et entretien le 25/09/2013 ► AJ le 28/11/2013  ► Recours le 11/12/2013  ►N° Rezé: 2014X1028XX‏ ►AF 01/07/2014, ►Transmis scec 30/07/2014► Mis en traitement 10/09/2014 ►Traité par SCEC: 29/09/2014 ►JO Decret N° 40: 11/10/2014 ►ADN reçu : 20/11/2014 ►Passeport 01/12/2014►CNI 22/12/2014►Ceremonie 20/01/2015
Z
15 septembre 2014 18:25
Salam Fahd86

Tu ma fais rire -- ptdr

Le décret 37... Boule de cristal !


Citation
Fahd86 a écrit:
le decret 37... Boule de crystal ! je pense que ca sera vendredi mais notre cher ami Zarrouk a plus d'expertise
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