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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2014X
n
12 septembre 2014 11:47
@engineer22: Enfait pour avoir ton ADN il faut compter environ 8 semaines après l'apparution de ton nom sur le decret. mais bon ce n'est pas une science exacte il faut suivre le forum pour savoir quand les SCEC traitera les ADN de ton decret. En ce moment ils doivent être entrain de traiter ceux du decret 29. Si ton nom est sur le decret 36 il faudra attendre qu'ils arrivent au decret 36 c à d dans 8 semaines à moins qu'ils accelère les prochains jours...
Pref 92 ►Dépôt 08/2013 ► AF Fin 07/2014 ►N° Rezé: 2014X105XXX ►Transmit SCEC 06/08/14 ►Mis en traitement 09/09 ►PAN reçu 26/09►PAN envoyé 06/10 ►Traité par SCEC: ??/10/14►Décret-[b]N°42[/b] du 24/10/2014
e
12 septembre 2014 12:21
merci beaucoup, je vois plus clair maintenant, je vais attendre la réponse de la SCEC pour les dates et je vous tiendrai au courant !

encore une fois merci !!
a
12 septembre 2014 12:33
le Decret N°36 est sorti le 10 septembre 2014
p
12 septembre 2014 13:07
Bonjour,

Juste pour vous dire que je suis sur le décret 36!
Félicitations aux nouveaux français et bon courage et patience pour les autres!

on se soutient winking smiley et un grand merci à ZARROUK qui fait un travail extraordinnaire ;
n
12 septembre 2014 13:21
Félicitation paraskevas: Peux tu mettre ta signature stp?
Merci à tout le monde de mettre sa signature surtout quand il y a un changement de status de leurs dossiers...
Merci!
Pref 92 ►Dépôt 08/2013 ► AF Fin 07/2014 ►N° Rezé: 2014X105XXX ►Transmit SCEC 06/08/14 ►Mis en traitement 09/09 ►PAN reçu 26/09►PAN envoyé 06/10 ►Traité par SCEC: ??/10/14►Décret-[b]N°42[/b] du 24/10/2014
p
12 septembre 2014 13:25
Salut nonomoumar ,

Merci et ce sera ton tour dans les deux prochaines semaines grand Max .
Peux-tu me dire comment ça marche ( mettre la signature ) ?
12 septembre 2014 13:33
Bonjour tout le monde,

enfin je suis sur le décret 36.... merci à tout le monde pour le soutient et merci à zarrouk pour son implications dans ce forum.

Cordialement
►Préfecture: boulogne (92) ►Dépôt : 06/06/2013► entretien: le 06/06/2013 ►N° Rezé: 2014X0103XX ► Transmission au SCEC12/06/2014 ► mis en traitement le 26/06/2014► Décret-N° 36 du:10/09/2014 ►L'ampliation : XX
n
12 septembre 2014 13:44
Merci paraskevas!
Pour mettre une signature il faut:
1. clicker sur "Mon Compte" en haut à droite
2. Selectionne "option Forum"
3. Selectionne "Modifier ma signature"

Voilà!
Courage pour la suite,
Pref 92 ►Dépôt 08/2013 ► AF Fin 07/2014 ►N° Rezé: 2014X105XXX ►Transmit SCEC 06/08/14 ►Mis en traitement 09/09 ►PAN reçu 26/09►PAN envoyé 06/10 ►Traité par SCEC: ??/10/14►Décret-[b]N°42[/b] du 24/10/2014
e
12 septembre 2014 13:44
J'ai des bonnes nouvelles !! pour moi :p
que ce que ca veut dire ce mail :

---
Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).

Il est en attente de décret (n°36) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
------




Accueil SCEC/ETA/SLA
Z
12 septembre 2014 13:46
Salam aglmeme

Le décret N° 36 a été signé le 10 puis publier aujourd'hui le 11 Septembre
en générale après la signature un décret sort pratiquement le lendemain
parfois quelques jours après


Citation
aglmeme a écrit:
le Decret N°36 est sorti le 10 septembre 2014
s
12 septembre 2014 13:47
Que tu es déjà francais car ce décret est déjà publié smiling smiley

Citation
engineer22 a écrit:
J'ai des bonnes nouvelles !! pour moi :p
que ce que ca veut dire ce mail :

---
Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).

Il est en attente de décret (n°36) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
------




Accueil SCEC/ETA/SLA
*Meaux: 02/01/14; *Rezé: 2014X0157XX; *Transmis SCEC : 30/07/14 *Mise en traitement SCEC : 02/09/14; *Décret N° 38 du 24/09/2014; *ADN satisfait 06/11/14; *CIN;Passoprt:;
e
12 septembre 2014 13:48
Citation
Zarrouk420 a écrit:
Salam aglmeme

Le décret N° 36 a été signé le 10 puis publier aujourd'hui le 11 Septembre
en générale après la signature un décret sort pratiquement le lendemain


Citation
aglmeme a écrit:
le Decret N°36 est sorti le 10 septembre 2014

comment faire pour avoir ce decret 36 ?
veuillez m'excuser si la question a été déjà abordé.
e
12 septembre 2014 13:51
merci skyline ça me rassure grinning smiley
faut aller à paris pour acheter le journal de ce decret ?
s
12 septembre 2014 13:53
Oui, l'adresse est dans la liste de zarrouk
Citation
engineer22 a écrit:
merci skyline ça me rassure grinning smiley
faut aller à paris pour acheter le journal de ce decret ?
*Meaux: 02/01/14; *Rezé: 2014X0157XX; *Transmis SCEC : 30/07/14 *Mise en traitement SCEC : 02/09/14; *Décret N° 38 du 24/09/2014; *ADN satisfait 06/11/14; *CIN;Passoprt:;
s
sda
12 septembre 2014 13:53
Je suis bien sur le 36 aussi! Félicitations à tous! smiling smiley Une question: une fois le nom paru dans le décret, on est officiellement français, donc je peux travailler sans changement de statut dès à présent non?
s
12 septembre 2014 13:53
Jer viens au nouvelle, je viens de recevoir un mail de SCEC

Madame, Monsieur,

Votre dossier a été mis en traitement le 2 septembre dernier.

Le Service Central d’Etat Civil (SCEC) effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/SLA
*Meaux: 02/01/14; *Rezé: 2014X0157XX; *Transmis SCEC : 30/07/14 *Mise en traitement SCEC : 02/09/14; *Décret N° 38 du 24/09/2014; *ADN satisfait 06/11/14; *CIN;Passoprt:;
F
12 septembre 2014 13:58
tu as toujours un statut étudiant?

Citation
sda a écrit:
Je suis bien sur le 36 aussi! Félicitations à tous! smiling smiley Une question: une fois le nom paru dans le décret, on est officiellement français, donc je peux travailler sans changement de statut dès à présent non?
s
sda
12 septembre 2014 14:08
Non je suis en thèse avec un statut scientifique, et comme je commence un boulot bientôt dans le privé, je voulais savoir si le décret me permet officiellement de commencer à travailler sans plus me soucier des histoires de changement de statut.
S
12 septembre 2014 14:21
Bonjour sda.

Le faite de figurer sur un décret signifie que vous êtes Français.
Le service de la préfecture qui gère les cartes de séjours, s'appel service des étrangers.
Comme sans nom l'indique le service des étrangers, et ne concerne pas les Français!

Imaginant vous demandez un titre de séjours dans votre pays d’origine (et que vous ayez toujours sa nationalité), est ce logique??

Ce qui reste à savoir, c'est comment prouver que vous êtes Français!

En tout cas félicitation, au moins ça évite la procédure du changement de statuts!

Pour ma part j'attend toujours!

Bonne journée.

Citation
sda a écrit:
Non je suis en thèse avec un statut scientifique, et comme je commence un boulot bientôt dans le privé, je voulais savoir si le décret me permet officiellement de commencer à travailler sans plus me soucier des histoires de changement de statut.
►Préfecture: 67 ► RDV pris Oct 13 ►Dépôt 10/01/14 ►Entretien 23/01/14 ► N° Rezé: 2014X0134XX (transmis avant Mai 14) ►Transmis au SCEC: 09/07/14 ► mise en traitement 27/08/14 ► Traité par SCEC: xx ► Décret-N°37 du: 20/09/14►L'ampliation –xx ►CNI & Passeport: xx
F
12 septembre 2014 14:29
Tu peux signer ton CDI les yeux fermés, tu es francais officiellement...

Sinon pour accelerer l'obtention du CNI, tu peux aller voir la prefecture avec cet argument
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt et entretien le 25/09/2013 ► AJ le 28/11/2013  ► Recours le 11/12/2013  ►N° Rezé: 2014X1028XX‏ ►AF 01/07/2014, ►Transmis scec 30/07/2014► Mis en traitement 10/09/2014 ►Traité par SCEC: 29/09/2014 ►JO Decret N° 40: 11/10/2014 ►ADN reçu : 20/11/2014 ►Passeport 01/12/2014►CNI 22/12/2014►Ceremonie 20/01/2015
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