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Zarrouk42
28 décembre 2013 05:05
Salam a tous

Sortie du décret N° 50 sur le JO d'aujourd'hui

Naturalisations et réintégrations

Décret du 23 décembre 2013 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.


Ne pas reproduire SVP
on évite
des confusions
MERCI
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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Z
Zarrouk42
28 décembre 2013 09:27
Salam mourad5775

j'espère que tu sera satisfais de la sortie du décret 50
bon courage pour la suite

Citation
mourad5775 a écrit:
Bonsoir Zarrouk

a ton avis il pourra y'avoir une sortie de décret en 2013 encore ??

merci
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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K
Kacia
28 décembre 2013 13:00
En espérant inch'Allah être sur ce decret pour terminer 2013 en beauté!!
►Préfecture: l'hay les roses 94 ►Dépôt: 22/01/13 ► Récépissé: 29/01/13 ►N° Rezé: 2013 X0282xx reçu le 20/09/13 ►Envoi SCEC le 29/11/13►SCEC 11/12/13 ►Décret N°1-16/01/14►Courrier de Rezé 2/01/2014►ADN réçu 14/02/14►Passeport demandé le 18/02 réçu le 21/02/14
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ibn-khaldoun02
28 décembre 2013 13:35
salam frère zarrouk !

j envoyer mon PAN jeudi dernier , je pense que c est tres tôt , pour que je sois sur le Décret 50
mes salutations sincères
Dépôt prefecture 02 : 30/05/13 ► N° Rezé: 2013X0291xx... ►Transmis au SCEC : 27/11/13 ►PAN :24/12/13 ►Décret-N°02 du: 21/01/14 demande d' ADN : le 10/02 reçu le 20/02/14 ►Passeport récupère le 04/03/14 et CIN récupère : 20/03/14
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Z
Zarrouk42
28 décembre 2013 14:01
Salam ibn-khaldoun02


Un projet d'acte peu retarder de 1 a 2 semaines Max pour étre sur un décret ( l’envoi et la réception)
si tu es sur le N° 50 tant mieux sinon le prochain inchallah

Citation
ibn-khaldoun02 a écrit:
salam frère zarrouk !

j envoyer mon PAN jeudi dernier , je pense que c est tres tôt , pour que je sois sur le Décret 50
mes salutations sincères
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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c
charni
28 décembre 2013 15:14
Salam zarrouk

du c'est normal que je ne reçoit pas le PAN? j'avais fait une demande de francisation de mon nom le jour de l'entretien.
en generale on reçoit avant de publication?
► Préfecture: Rhone ► Dépôt 22/04/2013 entretien le 31/05/2013 ► Nr REZE 2013X0276XX ► Transmis au SCEC:03/12/2013 ►Mise en traitement :13/01/2014 ►► Décret-N°26/01/2014► Passeport : xx/xx/xx► CNI xx/xx/xx
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Z
Zarrouk42
28 décembre 2013 15:31
Salam charni


Si tu as rempli la demande de francisation le jour de l'entretien
et tu ne reçois rien, c'est que ça été pris en compte

Citation
charni a écrit:
Salam zarrouk

du c'est normal que je ne reçoit pas le PAN? j'avais fait une demande de francisation de mon nom le jour de l'entretien.
en generale on reçoit avant de publication?
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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A
Ange-etoile
28 décembre 2013 16:55
Bonjour, ZArrouk42

Je t'ai envoyé un MP, que tu as lu, comme je n'ai pas eu de réponse de ta part , je voulais juste savoir si tu pouvais m'aider sur ce sujet, j'attends ta réponse.


Merci d'avance
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Z
Zarrouk42
28 décembre 2013 17:45
Salam Ange-etoile

je ne m’occupes pas des recours
car certains ne sont pas défendable a mon avis
désolé pour ça
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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a
anir52
28 décembre 2013 19:44
bonjour zerrouk42.
c'est quoi MP? et je voulez savoir c'est ta le décret 50 d’aujourd’hui 'hui stp.merci
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A
Ange-etoile
28 décembre 2013 19:59
SALAM ZARROUK 42

Je te remercie de m'avoir répondu:

Bonne soirée
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Z
Zarrouk42
28 décembre 2013 21:11
Salam anir52

Le journal officiel sera en vente et consultable a partir de lundi
quand au MP= Message Privé

Citation
anir52 a écrit:
bonjour zerrouk42.
c'est quoi MP? et je voulez savoir c'est ta le décret 50 d’aujourd’hui 'hui stp.merci
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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g
ghisfr
28 décembre 2013 21:52
@Zarrouk, salam
-Tout demandeur recoit-il un PAN à renvoyer?
-J'ai recu un courrier me disant que l'ajout d'un 2è prenom a été refusé. Penses tu que je dois recevoir un PAN?
-Recoit-on un PAN avant ou après la lettre AF?
Merci
Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam charni
Si tu as rempli la demande de francisation le jour de l'entretien
et tu ne reçois rien, c'est que ça été pris en compte

Citation
charni a écrit:
Salam zarrouk

du c'est normal que je ne reçoit pas le PAN? j'avais fait une demande de francisation de mon nom le jour de l'entretien.
en generale on reçoit avant de publication?
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G
Goldmund
28 décembre 2013 22:01
Salam

on répondu des dizaines de fois à cette question! Retourne quelques pages en arrière et tu trouveras pas mal de témoignages smiling smiley

Salam

Citation
ghisfr a écrit:
@Zarrouk, salam
-Tout demandeur recoit-il un PAN à renvoyer?
-J'ai recu un courrier me disant que l'ajout d'un 2è prenom a été refusé. Penses tu que je dois recevoir un PAN?
-Recoit-on un PAN avant ou après la lettre AF?
Merci
Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam charni
Si tu as rempli la demande de francisation le jour de l'entretien
et tu ne reçois rien, c'est que ça été pris en compte

Citation
charni a écrit:
Salam zarrouk

du c'est normal que je ne reçoit pas le PAN? j'avais fait une demande de francisation de mon nom le jour de l'entretien.
en generale on reçoit avant de publication?
► Préfecture: Le Raincy ► Dépôt /entretien le 17/07/12 ► Nr REZE 2013X0203XX transmis le 21/06/13 ► Transmis au SCEC: 10/09/13 ► Décret-N°41: 05/11/2013 ► Passeport: 07/12/13 ► CNI : le 02/01/14
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g
ghisfr
28 décembre 2013 22:17
merci Golmund
Les pages en arrière; je ne les retrouve pas.
Si tu peux repondre à mes 3 questions precises ca m'aiderait.
Citation
Goldmund a écrit:
Salam

on répondu des dizaines de fois à cette question! Retourne quelques pages en arrière et tu trouveras pas mal de témoignages smiling smiley

Salam

Citation
ghisfr a écrit:
@Zarrouk, salam
-Tout demandeur recoit-il un PAN à renvoyer?
-J'ai recu un courrier me disant que l'ajout d'un 2è prenom a été refusé. Penses tu que je dois recevoir un PAN?
-Recoit-on un PAN avant ou après la lettre AF?
Merci
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c
charni
28 décembre 2013 22:53
Zarrouk

d'après toi quand est ce que je commence a interroger le JO.?
decret 50 51 ou 52?

d'apres les stats je voi que il y a des gens qui on eu un decret en 25 jours d'autres plus de 1 mois.
► Préfecture: Rhone ► Dépôt 22/04/2013 entretien le 31/05/2013 ► Nr REZE 2013X0276XX ► Transmis au SCEC:03/12/2013 ►Mise en traitement :13/01/2014 ►► Décret-N°26/01/2014► Passeport : xx/xx/xx► CNI xx/xx/xx
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p
pharmamed
29 décembre 2013 00:20
est ce que on peux interroger scec la semaine prochaine ou vous croyer qu'ils sont fermés pur causes de vacances ?, merci
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S
Sarah.zou
29 décembre 2013 11:37
Cher Zarrouk,
Merci pour tout ce que tu fais pour l'animation de ce forum.
J'aimerais savoir si je suis sur le dernier décret de naturalisation.
Je n'ai pas mon numéro sur moi. Je m'appelle Sarah Zouheir et je suis née le 23/03/1987.

Peux-tu s'il te plaît vérifier pour moi ?

Merci d'avance,
Bravo encore pour ton travail,

Sarah
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p
pipipapa
29 décembre 2013 15:07
Message effacé, Pas de commentaire.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/12/13 11:09 par pipipapa.
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m
mourad5775
30 décembre 2013 09:26
c'est bon je suis sur le décret 50 Clap
►Préfecture: Paris 75 ►Dépôt : 15/01/2013 ► entretien: le 25/07/2013 ►N° Rezé: 2013X0198XX le 13/08/13 ►Transmis à SCEC: 27/11/2013►traité SCEC: 18/12/2013 ► Décret-N° 50 du: 28/12/2013 ►Lettre REZE 06/01/2014►L'ampliation : 27/03/2014
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