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<> De l'Avis Favorable-MAE-Décret-Journal Officiel <>2013X
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29 avril 2013 21:56
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29 avril 2013 21:58
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 072
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
29 avril 2013 22:22
Bonsoir à tous, je voudrais savoir s'il a y quelqu'un (comme moi) a demandé la francisation de ses nom et prenom? est ce que cela ajoute plus de temps pour le traitement du dossier de naturalisation? merci par avance.
i
30 avril 2013 18:10
bonjour,
pour moi le jour de mon dépôt de dossier j'ai passé l'entretien et c'était le seul(vérification de papier+questionnaire+ décrire les motivations) le lendemain j'ai reçu le récépissé de ma demande.
et la suite est dans ma signature.
Bon chance.
Citation
ilyassnour a écrit:
Citation
saud12 a écrit:
Je suis sur le décret 12 et j'ai toujours pas reçu la fameuse lettre . j’espère qu'elle va pas tarder



Bonjour, je suis dans le même cas, du décret de 12 et rien reçu jusqu au la .

Bonjour ilyassnour,

Est-ce-que vous avez eu l'entretien au même jour où vous avez déposé votre dossier?.

Je viens d'appeler le service naturalisation de prefecture à Nanterre et ils m'ont donné rdv pour le 17/6/13.

Est-ce-que ce rdv est uniquement pour déposer le dossier ou pour l'entretien également?
Est-qu'il y aura un deuxième rdv ?

Merci en avance pour votre réponse.
Evano[/quote]
►Préfecture: 92 ►Dépôt dossier: 27/12/12 ► Entretien: 27/12/12 ►N° Rezé: 2013X 0018xx ►Transmis à SCEC: 19/02/13►traité le: 19/03/13► Décret-N 12 du: 11/04/13 ► CNI + Passe –xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx
c
1 mai 2013 14:18
Bonjour,

j'ai une question à vous poser: est-ce que c'est normal qu'un enfant né en France, possédant donc un acte de naissance français ne figure pas dans le décret du parent??
Car moi j'ai déposé un dossier à Toulouse le janvier 2012, résultat: ajournement cause du CDD reçu le 30 juin 2012. Entre temps j'ai trouvé un CDI, donc j'ai fait un recours fin aout en expliquant la situation, ET aussi j'ai envoyé des justificatifs de la modification de l'état civil, notamment j'ai envoyé (à Reze) l'acte de naissance (français) de ma fille qui est née en aout 2012, et aussi le changement d'adresse (déménagement en Ile de France).
Novembre: lettre de Reze, me réclamant des bulletins de salaires, et ensuite un AF en décembre.
Projet d'acte reçu en février, et mon nom est apparu dans le décret 9 du 15/03, (lettre Reze reçu 29 mars), mais ma fille n'est pas écrite dans le décret!
Est-ce que c'est parce que son acte de naissance est un acte français?
J'ai bien peur que je vais avoir des problèmes cause de ça...

merci beaucoup pour vos aides,
l
1 mai 2013 19:56
Citation
Max-lyon a écrit:
Bonsoir à tous, je voudrais savoir s'il a y quelqu'un (comme moi) a demandé la francisation de ses nom et prenom? est ce que cela ajoute plus de temps pour le traitement du dossier de naturalisation? merci par avance.



Je suis dans le même cas que toi mais j'ai lu sur un forum que ça ne modifie pas le temps de ta demande (a vérifier)
s
1 mai 2013 22:23
Citation
csigorin a écrit:
Bonjour,

j'ai une question à vous poser: est-ce que c'est normal qu'un enfant né en France, possédant donc un acte de naissance français ne figure pas dans le décret du parent??
Car moi j'ai déposé un dossier à Toulouse le janvier 2012, résultat: ajournement cause du CDD reçu le 30 juin 2012. Entre temps j'ai trouvé un CDI, donc j'ai fait un recours fin aout en expliquant la situation, ET aussi j'ai envoyé des justificatifs de la modification de l'état civil, notamment j'ai envoyé (à Reze) l'acte de naissance (français) de ma fille qui est née en aout 2012, et aussi le changement d'adresse (déménagement en Ile de France).
Novembre: lettre de Reze, me réclamant des bulletins de salaires, et ensuite un AF en décembre.
Projet d'acte reçu en février, et mon nom est apparu dans le décret 9 du 15/03, (lettre Reze reçu 29 mars), mais ma fille n'est pas écrite dans le décret!
Est-ce que c'est parce que son acte de naissance est un acte français?
J'ai bien peur que je vais avoir des problèmes cause de ça...

merci beaucoup pour vos aides,
Bonsoir,
Moi lors de ma demande j'ai mis ma fille sur la demande avec moi et elle est apparu sur le décret.
►Préfecture: l'hay les roses 94 ► Dépôt dossier: 13/01/12 ► N° Rezé: 2013X0032... le 31/01/13 ►Transmis à SCEC (AF): 05/03/13►Mise en Traitement: 25/03/13 ► Traité: 03/04/13 ►Décret-N°14 du: 19/04/13 ►L'ampliation –20/06/13►Passeport: Le 15/07/13
1 mai 2013 22:28
Citation
littlebear1 a écrit:
Citation
Max-lyon a écrit:
Bonsoir à tous, je voudrais savoir s'il a y quelqu'un (comme moi) a demandé la francisation de ses nom et prenom? est ce que cela ajoute plus de temps pour le traitement du dossier de naturalisation? merci par avance.



Je suis dans le même cas que toi mais j'ai lu sur un forum que ça ne modifie pas le temps de ta demande (a vérifier)

Bonsoir littlebear1, merci pour ta réponse ( si vous me permettez de vous tutoyer). De ma part, j' ai fait ma demande de naturalisation en oct 12. En fev13, j'ai reçu une proposition pour mon futur nom. Je sais après ça que mon dossier a été transmis au SCEC. Depuis 20 mars 13, il est en cours de traitement (reponse ce mardi dernier). Je trouve que cela a pris plus de temps que les autres. Mais bon, je sais qu' il faut être patient. Et toi, tu en es où pour ton dossier?
Z
2 mai 2013 00:29
Salam a tous

le décret N° 15 vient de sortir
bravo a tous

Naturalisations et réintégrations

94 Décret du 29 avril 2013 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
o
2 mai 2013 07:38
Bonjour a tous,
J'espère que cette fois ci sera ls bonne pour moi et ma famille. En lisant "effet collectif" j'ai l'impression que l'on parle de moi looool.
Dossier traité par SCEC le 12 avril. Si quelqu'un achète le JO faites moi signe. Merci.
Et beaucoup d'intégration cette fois ci.
c
2 mai 2013 09:27
C'est enfin bon pour moi grinning smiley
je passe l'achter ce soir nchaallah
►Préfecture: 75 ►Dépôt dossier: **/07/12 ► Entretien: 22/01/12 ►N° Rezé: XXXXXXXXXXX ►Transmis à SCEC: 05/03/13►Traité par SCEC: xx/xx/xx ► Décret-N°15 du: 29/04/13, publié le 02/05/13 ► CNI + Passe –xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx
l
2 mai 2013 10:09
Bonjour,

Mon nom figure bien dans le décret 15.
Bon courage! thumbs up
m
2 mai 2013 10:40
Bonjour,

Mon nom figure bien dans le décret 15.

merci a tous en particulier zarrouk.

bon courage.
o
2 mai 2013 13:06
Bjr,
Combien coûte le JO ?
Merci.
m
2 mai 2013 13:20
bonjour,

2,50 euro sur place et commander 5 euro.
s
2 mai 2013 13:34
Bonjour à tous
Mon nom et celui de ma fille figure sur le décret 15, je remercie tous les yabilistes et en particulier Zarouk
pour son écoute et ces conseils !Que Dieu de bénisse
►Préf: 31 Entretien: 04/2012► N° Rezé:2012X0293XXXXXX le01/2013►Transmis à SCEC:05/02/2013► Décret-N°???????? ►...?
o
2 mai 2013 13:49
Hello à tous,

Cà y'est je suis dans le décret 15 après 12 mois de procédure. J'y suis avec ma femme et mes deux enfants (le premier né à l’Étranger et la dernière en France).

Ouf un réel soulagement. Je vais acheter le journal tout à l'heure.

A bientôt.
S
2 mai 2013 15:08
Bonjour à tous,
Mon nom est sur le décret 15 aussi!
Merci pour Zarrouk et tous les autres forumistes pour ce très bon forum et l'aide que vous fournissez à tout le monde.
Z
2 mai 2013 15:34
Salam shepard 007 et Smartdoc

Félicitation
liste a jour -- merci pour vos encouragements
et bonne continuation pour la suite smiling smiley
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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2 mai 2013 18:33
Bonjour,

ça y est, mon nom est apparu dans le décret 15 d'aujourd'hui!
Grand merci à Zarrouk et à ceux qui s'entraide sur ce forum.

Félicitation à ceux qui ont vu leur noms apparaitre sur le JO et bon courage et ceux qui sont en attente...

Je viens d'acheter le JO, si quelqu'un veut savoir si son est dessus, envoyez un MP.

Pour m'ajouter à la liste, voici mon numéro Rezé: 2013X0051xx
RDV sur l'autre forum, que par l'occasion j'ai perdu son lien URL. quelqu'un peut me l'envoyer SVP?
Merci
►Préfecture: Antony 92 ► Prise de RDV : 04/2012 ► Dépôt dossier+entretien: 18/10/12 ► Transmis à Rezé débur mars 2013 N° Rezé: 2013X0051xx ►Traité par SCEC: le 08/04/13 ►Décret N°15 du: 02/05/2013 ►Lettre Rezé : 17/05/2013 ►ActesNais:28/05/2013
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