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diaz19 a écrit:
bonjour Kdede, je souhaiterai
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momotara a écrit:
salam zarouk
le décret 21 vient de sortir
Naturalisations et réintégrations
53 Décret du 6 juin 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Bravo aux nouveaux Français
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Zarrouk42 a écrit:
Salam a tous
le décret N° 22 vient de sortir
tout ces décrets ils les avaient sous le coude
Bravo aux nouveaux français
Naturalisations et réintégrations
38 Décret du 7 juin 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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hich2011 a écrit:
Salam dorvan,
Mon dossier a été traité le 11 Mai au SCEC et je serai normalement sur le décret 23. Ça te permettra de te situer. Tu peux déjà appeler demain pour voir si tu es sur l'un des décret sortis ce week-end. Sinon attendra sagement les prochains ça ne devrait plus tarder.
Bon courage
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hich2011 a écrit:
Salam dorvan,
Mon dossier a été traité le 11 Mai au SCEC et je serai normalement sur le décret 23. Ça te permettra de te situer. Tu peux déjà appeler demain pour voir si tu es sur l'un des décret sortis ce week-end. Sinon attendra sagement les prochains ça ne devrait plus tarder.
Bon courage