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1 décret modificatif qui vient de sortir pour ceux que ça intéresse


Naturalisations et réintégrations

76 Décret du 20 avril 2012 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

J'ai le JO N° 92 du 18/04 (décret 15 et 16 uniquement), si qlq un veut vérifier son nom.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/04/12 15:43 par ahmed220.

Bonjour,

Parmi les personnes du décret 14 (du 05/04/12), y a t il quelqu'un qui a reçu une confirmation de la part de REZE ou une convocation de la sous préfecture ?

Merci pour vos réponses
A+

Bonjour Ahmed220,

Jtai envoyé un Message privé pour ça.
Merci d'avance.

Citation
seyroot a écrit:
Bonjour,

Parmi les personnes du décret 14 (du 05/04/12), y a t il quelqu'un qui a reçu une confirmation de la part de REZE ou une convocation de la sous préfecture ?

Merci pour vos réponses
A+

je suis du decret 14 et toujours rien

bonjour tout le monde, je suis nouvelle dans ce forum et je trouve c très utile.

je viens d'envoyer le projet d'acte de naissance et je ne sais pas s'il me faut renouveler le titre de séjour comme prévu?

mon N°2012x0051

merci d'avance

Citation
ahmed220 a écrit:
J'ai le JO N° 92 du 18/04 (décret 15 et 16 uniquement), si qlq un veut vérifier son nom.

Bonjour, je voulais t'envoyer un Message privé pour que tu verifie mon nom sur les decrets 14 et 15, mais apparemment ça ne marche pas, on me dit ke t'es pas introuvable, as tu un msn?

Citation
bella526 a écrit:
bonjour tout le monde, je suis nouvelle dans ce forum et je trouve c très utile.

je viens d'envoyer le projet d'acte de naissance et je ne sais pas s'il me faut renouveler le titre de séjour comme prévu?

mon N°2012x0051

merci d'avance

Tant ke ton nom n'est pas apparu sur un décret tu dis avoir un titre de séjour valide

c gentil de me répondre et je vais renouveler le titre de séjour pour avoir un récépicée en attentant.

merci bcp

Citation
ifri9i a écrit:

Citation
bella526 a écrit:
bonjour tout le monde, je suis nouvelle dans ce forum et je trouve c très utile.

je viens d'envoyer le projet d'acte de naissance et je ne sais pas s'il me faut renouveler le titre de séjour comme prévu?

mon N°2012x0051

merci d'avance

Tant ke ton nom n'est pas apparu sur un décret tu dis avoir un titre de séjour valide

c gentil de me répondre et merci bcp

MISE A JOUR DE LA LISTE PUIS DÉPLACER PAGE 051



Modifié 5 fois. Dernière modification le 25/04/12 18:26 par Zarrouk42.

Citation
seyroot a écrit:
Bonjour,

Parmi les personnes du décret 14 (du 05/04/12), y a t il quelqu'un qui a reçu une confirmation de la part de REZE ou une convocation de la sous préfecture ?

Merci pour vos réponses
A+

Bonjour,
Rien non plus par ici. Je suis du décret 14 du 5 avril et je n'ai rien reçu. Juste un courrier de la pref qui me dit que mon nouveau titre titre de séjour est dispo
A+ et on se tient au courant

Décret du 23 avril 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier

Mon nom est bien sur le décret du 23/04/2012. youhouuuuuu enfin
Je récupère le JO à midi et je pourrai vérifier pour vous...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/04/12 09:44 par Paris7575.

bravo aux nouveaux français



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/04/12 09:46 par ifri9i.

Décret 17 vient de sortir :

117 Décret du 23 avril 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.


Mon nom est bien publié dans ce décret.

tounci 750120 et paris7575 comment vous savez que vous serez que votre nom y est moi je viens d'appeler le journal officiel je tombe sur la messagerie me disant que le service est fermé. renseignez moi que vous l'avez sû

Citation
bircy a écrit:
tounci 750120 et paris7575 comment vous savez que vous serez que votre nom y est moi je viens d'appeler le journal officiel je tombe sur la messagerie me disant que le service est fermé. renseignez moi que vous l'avez sû

tu rempli ce formulaire et tu l'envoie en ligne tu mets ton nom prénom, et ton adresse mail biensur pour reçevoir la réponse:

[www.journal-officiel.gouv.fr]


Tu aura une réponse par mail dans 30 minutes en moyenne.

salut sofiane; tiens moi au courant si ton nom figure sur le decret 17 d'aujourd hui car nos dossiers ont été traité le même jour.

Bonjour les yabiladistes,
félicitation pour les nouveaux français, et bon courage pour les gens en attente.
est ce que quelqu'un aurait en sa possession le dernier JO (du 23/05) et qui pourrait vérifier les noms SVP?
merci d'avance pour vos réponses et vos offres pour rendre ce petit service