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mike57070 a écrit:
Bonjour Zarrouck
Peux tu m'ajouter , mon n° reze est 2011X0289.. mon dossier est en cours d'instruction chez reze. merci
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ADO755 a écrit:
bonjour a tous!
hier, jai appler le scec pour savoir l'etat d avancement de mon dossier la dame de lacceuil ma dit kil ont recu mon dossier le 4 octobre et kils sont entraine de faire le necessaire pour mon dossier!
apres j ai envoyer un mail au scec pour voir ce kils vont ecrire! jai recu un mail de leur part que mon dossier est traiter le 4 octobre et kil est en attend de decret!
et puis jai envoyer un autre mail a reze pour connaitre l etat d avancement de mon dossier ils mont dit ke mon dossier est en cour d instruction!
ma question est à votre avis mon dossier est bien traiter le 4?
ET croyez vous que je serais dans le decret 49?
merci pour vos reponses!
bonjournee à vous tous!
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Zarrouk42 a écrit:
Salam a tous
le décret N° 49 vient de sortir
bravo aux nouveaux Français
Naturalisations et réintégrations
26 Décret du 28 octobre 2011 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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aka59 a écrit:Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam a tous
le décret N° 49 vient de sortir
bravo aux nouveaux Français
Naturalisations et réintégrations
26 Décret du 28 octobre 2011 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Bonjour,
comment je peux faire pour verifier la presence de mon nom dans ce decret? Merci de votre reponse
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rafiki69 a écrit:Citation
aka59 a écrit:Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam a tous
le décret N° 49 vient de sortir
bravo aux nouveaux Français
Naturalisations et réintégrations
26 Décret du 28 octobre 2011 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Bonjour,
comment je peux faire pour verifier la presence de mon nom dans ce decret? Merci de votre reponse
Bonjour,
J'ai la même question, si qlq1 sait ?
Cordialement
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Zarrouk42 a écrit:
Salam a tous
le décret N° 49 vient de sortir
bravo aux nouveaux Français
Naturalisations et réintégrations
26 Décret du 28 octobre 2011 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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moi aussi normalement mon nom est sur le decret 49 
je vous confirme cela lundi
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