SALUT LIO,
A mon avis, tu appelles la préfecture dès que tu reçois le courrier de REZE.
QQn aurait reçu le courrier de REZE relatif à la sortie du décret 49?
A
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voici un extrait d'un décret :
Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance
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bortokal,
J'ai lu hier plusieurs circulaires et aucune ne mentionne l'obligation de signaler un changement de situation professionnelle.
Par ailleurs, le récepissé remis par la
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merci de ta réponse BORTOKAL.
mais le carré dont tu me parles renvoie à la déclaration de changement de situation qui ne prévoit pas le cas de changement d'employeur. aucune mention
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merci magdy.
Si je comprends bien ton raisonnement :
si reze ne lui demande rien au cours de l'instruction et que son nom apparaisse au JO, il est à l'abri car REZE ne pourra plus
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je te remercie pour ta réponse.
mais le cas de changement d'employeur n'est pas prévu dans l'annexe relative aux changements de situation personnelle et professionnelle.
j'ai
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Merci à toi lio.
l'annexe de modification de situation personnelle et familiale ne prévoit pas ce cas mais on ne sait jamais.
je pense pas que la non déclaration n'est pas un cas de
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