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Zarrouk42 a écrit:Citation
lemythe a écrit:
Bonjour a tous
On dirait qu'un décret vient de sortir. Ca devrait etre le 17 si je me trompe pas ? A confirmer par Zarrouk ...
Si oui, bravo aux nouveaux Français
Naturalisations et réintégrations
35 Décret du 1er avril 2011 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Salam lemythe
Effectivement c'est un décret (rapportant un décret de naturalisation) que j'ai vu ce matin
si tu vérifie il y a pas grande monde dessus entre 1 et 10 personnes maximum mais bon
en tout les cas ce n'ai pas le N° 17, je l'aurais dis
bon courage pour controler demain
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lemythe a écrit:Citation
Zarrouk42 a écrit:Citation
lemythe a écrit:
Bonjour a tous
On dirait qu'un décret vient de sortir. Ca devrait etre le 17 si je me trompe pas ? A confirmer par Zarrouk ...
Si oui, bravo aux nouveaux Français
Naturalisations et réintégrations
35 Décret du 1er avril 2011 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Salam lemythe
Effectivement c'est un décret (rapportant un décret de naturalisation) que j'ai vu ce matin
si tu vérifie il y a pas grande monde dessus entre 1 et 10 personnes maximum mais bon
en tout les cas ce n'ai pas le N° 17, je l'aurais dis
bon courage pour controler demain
Bonjour Zarrouk,
Deux petites questions a propos de ce decret
1 - Si ce n'est le 17 a quoi correspond il ?
2 - Comment fais tu pour vérifier le nombre de personnes qui sont dessus ? J'y ai pas accès sur le site du JO ...
Merci d'avance ... et désolé pour les faux espoirs que j'ai pu faire naitre
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hat97 a écrit:
Bonjour Zarrouk,
En fait depuis l'envoi de l'extrait de naissance de mon fils , j'ai contacté reze beaucoup de fois et la
réponse est "dossier sous contrôle" Je comprends plus rien!!!
retour à la case départ après l'AF (fin janvier)
Le SCEC me disent qu'ils ont traîté le dossier le 15 février et donc je ne sais pas pkoi ça prends autant de temps pour le
passage au décret !
Merci d'avance
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yes57 a écrit:
Merci boy-g pour tes réponses ,j'ai dit boulogne car c'etait une des astuces ici , sinon je me renseignerai dans les environs quand-même au cas oû , je comptais faire ainsi aussi t'inquietes!, j'espere que t'auras une bonne réponse de la part de ta préfécture ce lundi , bonne attente pour nos actes de naissance , et bon dimanche à tout le monde. Je pense toujours aux autres gens qui attendent , bon courage !
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gouraya06 a écrit:
salut mon frére.
efféctivement je suis du décret 09/11 du 18/02/2011 , je te cache pas que c'était un^peu rapide ,,j'ai fait la demande
par mail le 22/03 je les ai reçu le 26/03 matin dans ma boiteaux lettres. pour-info! apelé la préf de Paris ce matin
ils m'ont répondu que la cérémonie est programmée pour le 05/05/2010,,,,voilà tout dont je suis au courant ...
Sans oublier de passer un grand bonjourrrrrr à mon Cher et Frére ZARROUK. Cordialement.
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amy77 a écrit:
coucou jspr ke vou allez tous bien?
zarrouk est ce ke le decret 17 est sorti??