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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2015X
l
29 septembre 2015 22:51
Bonjour

mabrook Aidkom.

Merci pour vos efforts et vos aides.

Je viens de recevoir un courrier de la part SCEC me disant qu'ils sont entrain d'établir mon état civile français et que je dois signer un accord des projets d'actes. est ce que ça vaut dire que j'ai un avis favorable ?

Si oui est ce que vous pouvez m'aider à avoir mon N° décret ?

Baraka Allaho fikom
Préf: Essonne (91) Dépôt et Entretien : 02.01.2015, N°P: 2015P9101X00***, N° Rezé : 2015X 0117xx, Scec 29/09/2015
D
29 septembre 2015 23:32
Monsieur info91

laisse moi te dire : j'ai l'honneur et le plaisir que la réponse que t'as donné est juste donc OUI c'est oui la bonne réponse,YES U CAN et tu viens de gagner un CHUPPA CHUPS
pour le décret y a que le SCEC, rézé ou la préfecture qui peuvent te dire sur quel décret tu seras.
Voilà et bonnes continuation
Sallam
l
30 septembre 2015 00:48
Merci Django2015
Préf: Essonne (91) Dépôt et Entretien : 02.01.2015, N°P: 2015P9101X00***, N° Rezé : 2015X 0117xx, Scec 29/09/2015
30 septembre 2015 02:45
Félicitation aux nouveaux français
87 Décret du 28 septembre 2015 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
88 Décret du 28 septembre 2015 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
30 septembre 2015 05:14
Deux décrets sont sortis : 38 et 39 smiling smiley






Citation
Hilar a écrit:
Sortie decret N 38
Félicitations au nouveaux français



Modifié 4 fois. Dernière modification le 30/09/15 05:54 par LaMAROCAINe2013.
La Hawla Wala 9wa Ila b ALLAH
m
30 septembre 2015 08:31
bonjour,

je viens de contacter le SCEC, mon dossier est en cours de traitement depuis le 15/09.


"Madame, Monsieur,

Votre dossier a été mis en traitement le 15 septembre dernier.

Le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC)"


je pense que c'est message basique qu'on envoie à tous le monde en adaptant les dates selon la situation de chacun ou chacune.

bon courage à tous salam
s
30 septembre 2015 08:33
STOP SPOIL s'il vous plaît !!! Ces infos sont très importantes et beaucoup de gens les attendent !!

@Zarrouk420, peux-tu nous confirmer que ce sont bien les décrets 38 et 39 qui sont sortis ?! Cela me semble un peu trop rapide ...

Merci d'avance.

Bonne journée à tous !

Amicalement,
S.
Sous-préfecture: Boulogne-Billancourt ► Dépôt et entretien: 03/06/2014 ► Transmis à REZE le 20/03/2015 ► N° REZE: 2015X0130XX ► Transmis au SCEC: 11/08/2015 ► Décret 39 ► Passeport et CNI : récupérés le 14/11/2015 et le 21/11/2015 respectivement
30 septembre 2015 09:25
Et oui c est sortie c es tu es sur le 38 ou 39 appel Dila
30 septembre 2015 09:41
Coucou c'est confirmé, je viens d'appeler Dila et le décret 38-39 sont bien apparus aujourd'hui.
Je suis sur le 39 Clap
Félicitations aux nouveaux français
Pref du nord(Lille) Dépôt: 07/07/2014 Entretien: 20/03/2015 Réception Rezé : 14/04/2015 Num Rezé: ? Scec : 18/08/2015 Mise en traitement : 09/09/2015 Décret : n° 39
w
30 septembre 2015 09:42
Bonjour les amis je vous confirme après avoir contacté DILA que le décret 38 et bien sorti le 30 septembre
Et que mon nom figure sur la liste fin de mon parcours inch'Allah je vous souhaite à toutes et à tous plein de AF
Préfecture : Nice 06►Dépôt et entretien: 06/01/2015 ►Transmis Rezé : 03/04/2015► N° Rezé : 2015x0125xx►Transmis SCEC : 09/2015JO 30/09 DÉCRET 38
F
30 septembre 2015 09:43
Bonjour a toutes et a tous,

Appel DILA: sortie de deux decrets le 38 et le 39, mon nom figure sur le 38.

Félicitations aux nouveaux Français et bon chance pour le reste.

ZARROUK420: peux tu m'ajouter a ta liste et merci a toi.

Cordialement
►Préf bobigny (93)►Dépôt ET Entretien 07/01/2014 Récépissé15/01 ►Convoc commissariat 29/07/2014 ►REZE 2015X0121XX le 09/03/2015 ► Transmis SCEC 05/08 ►Mise en traitement par scec 26/08 ►décret 38 du 28/09/2015►CEREMONIE +DEMANDE PASSEPORT ET CIN 15/12/2015
s
30 septembre 2015 09:48
Bonjour à tous smiling smiley))
c'est avec une grande joie que je partage avec vous cette bonne nouvelle smiling smiley
je suis officiellement française je suis sur le decret 39 et oui deux décrets sont sorties le 38 et le 39 smiling smiley.
Félicitations à ceux qui seront sur ces décrets là smiling smiley)

bonne journée à tous
Prefecture: Boulogne-Billancourt ► dépôt : 04/06/2014 et entretien 04/06/2014 ► N REZE 2015X0130XX ►transmis le 20/03/15 ►Enregistré le 08/04/15 ► Transmis au SCEC: 11 /08/2015► Traité par SCEC: 09/2015► Décret 39► Passeport et CIN : XX
30 septembre 2015 10:02
Bonjour,

tu dépends de la prefecture de paris ?? c'est quoi ton numéro REZE stp ?

NatuParis.
Citation
moha-75018 a écrit:
bonjour,

je viens de contacter le SCEC, mon dossier est en cours de traitement depuis le 15/09.


"Madame, Monsieur,

Votre dossier a été mis en traitement le 15 septembre dernier.

Le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC)"


je pense que c'est message basique qu'on envoie à tous le monde en adaptant les dates selon la situation de chacun ou chacune.

bon courage à tous salam
►Paris 75 ►Dépôt :Aôut14 ►Entrt:Avril15 ►N°Rezé: 2015X02►SCEC: 06/10/15 ►Décrt-N°48 ►Let Rezé reçu: 19/12/15►ADN: 31/12/15►Demande Pass+CNI:05/01/16 ►Pass: 18/01/16 ►CNI: 19/01/16
s
30 septembre 2015 10:05
C'est avec joie que j'ai appris ce jour que mon nom est paru au décret 38
Bonne chance à ceux qui sont en attente
Préfecture : PARIS 75 ► Dépôt : 24/03/2014 ► entretien: 06/11/2014 ►Transmis Rezé : 22/03/2015 ► Enregistré Rezé: le 22/04/2015 N° Rezé :2015X0150XX ►Transmis SCEC : 11/08/2015 ► AF: 16/09/2015 ► Décret-N°38 du 28 sept 2015
s
30 septembre 2015 10:08
Confirmation que je suis également sur le décret 39 ! Donc officiellement française depuis le 28 septembre (soit 7 ans précisément après avoir foulé le sol français pour la première fois, pour la petite anecdote smiling smiley smiling smiley)

Félicitations à tous ceux qui ont reçu LA bonne nouvelle aujourd'hui et beaucoup de courage et de patience à ceux qui l'attendent encore !!

@Zarrouk420, je mets à jour ma signature, tu pourras en prendre compte pour ta liste ?? Merci d'avance !!
Sous-préfecture: Boulogne-Billancourt ► Dépôt et entretien: 03/06/2014 ► Transmis à REZE le 20/03/2015 ► N° REZE: 2015X0130XX ► Transmis au SCEC: 11/08/2015 ► Décret 39 ► Passeport et CNI : récupérés le 14/11/2015 et le 21/11/2015 respectivement
s
30 septembre 2015 10:11
J'ai passé commande pour le JO car je ne peux pas me déplacer pour l'acheter. Je devrais le recevoir dans une semaine, n'hésitez pas à me faire un MP si vous souhaitez que je vérifie si votre nom est apparu sur cette édition smiling smiley

@Django2015, c'est à quelle adresse pour la commande de Chupa chups ? Je peux espérer la recevoir en même temps que le JO ??
Sous-préfecture: Boulogne-Billancourt ► Dépôt et entretien: 03/06/2014 ► Transmis à REZE le 20/03/2015 ► N° REZE: 2015X0130XX ► Transmis au SCEC: 11/08/2015 ► Décret 39 ► Passeport et CNI : récupérés le 14/11/2015 et le 21/11/2015 respectivement
30 septembre 2015 10:15
Felicitations aux 2 jumelles de bois de boulogne !
30 septembre 2015 10:18
Félicitations mnt y'a pas de stop tt a l heur tu veux acceptée q il en a 2 décret bon courage pour la suite
s
30 septembre 2015 10:25
@Hilar, ce n'est pas que je ne voulais pas accepter la nouvelle, mais quelques fois il y a des décrets de francisation ou compléments ou autre qui sortent, et comme notre ami Zarrouk420 connaît bien la tête du JO (si je puis dire), j'ai demandé confirmation, c'est tout smiling smiley smiling smiley Sans rancune ??

Bonne continuation à toi également !
Sous-préfecture: Boulogne-Billancourt ► Dépôt et entretien: 03/06/2014 ► Transmis à REZE le 20/03/2015 ► N° REZE: 2015X0130XX ► Transmis au SCEC: 11/08/2015 ► Décret 39 ► Passeport et CNI : récupérés le 14/11/2015 et le 21/11/2015 respectivement
30 septembre 2015 10:39
dakhlaaaaaaaaaaaa b3jajtaaak ptdr Oups

Va voir avec tes propres Yeux ! [www.journal-officiel.gouv.fr]

On n'est pas du genre à s'amuser avec ce type d'infos!

Je viens de voir ta signature tu es sur le décret 39! appel DILA et félicitation tongue sticking out smiley


Citation
samia_92 a écrit:
STOP SPOIL s'il vous plaît !!! Ces infos sont très importantes et beaucoup de gens les attendent !!

@Zarrouk420, peux-tu nous confirmer que ce sont bien les décrets 38 et 39 qui sont sortis ?! Cela me semble un peu trop rapide ...

Merci d'avance.

Bonne journée à tous !

Amicalement,
S.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/09/15 10:45 par LaMAROCAINe2013.
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