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adil2015 a écrit:
@malou93
Juste une question, le PAN c'est parce que tu as demandé une francisation de ton nom ?
Sinon tu peux appeler le dila pour le decret 12
Merci
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pharaon101 a écrit:
J'ai téléphoné a dila mon nom ne figure pas sur le decret 12 donc voila je vais attendre le decret 13 et je rappellerai la semaine prochaine...
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Kez75 a écrit:
Bonjour,
Pareil, je suis sur les décret 12.
Quelles sont les prochaines étapes? Quel est le délai d'obtention de l'acte de naissance?
Merci.
►Préfecture 75 ►Dépôt 03/01/2014
►Transmis au REZE: 17/10/2014 ►N° REZE: 2014X0366XX
►Transmis au SCEC: Date inconnue ►Décret N°12
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torrero1 a écrit:
bonjour à tous,
Si je risque de recevoir un projet d'acte de naissance, ça sera par mail ou par courrier?
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depot pref de paris (75)12/11/13--> entretien 03/07/14--> compl doss 15/10/14-->reçu ZÉRE (2104X0407xx) 19/11/14--> reçu Scec entre 24/02 et 09/03/15--> mise en traitement scec 18/03/14--> decret xx