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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2014X
A
19 juin 2014 16:44
Entre 1300 et 1400

Citation
Cartha a écrit:
Pour ceux qui ont la version papier ou PDF des derniers décrets au JO en mains:

Combien de noms paraissent sur chaque nouveau décret en moyenne (ordre de grandeur) ?

100?
250?
500?
750?
1000?
1250?
1500?

Merci beaucoup pour votre réponse,
19 juin 2014 16:55
Bonjour les amis,
j'ai reçu ce mail par la SDANF:
Monsieur:
"nous vous indiquons que l'instruction de votre recours se poursuit.Vous serez informé par écrit de la suite qu'aura apportée à votre recours hiérarchique ,vraisemblablement dans un délai de 8 semaines,puisque votre chemise d'Etat civil a été transmise au ministère des affaires étrangères le 18 juin".
est ce quelqu'un peut me donner une idée de ce message? J'ai reçu AF de reze mi-Mai 2014
je vous attends!
Merci
Dépot: Préfecture de paris:04/ 2013-.Entretien :13/01/2014-. AJ: 24/01/2014.- Recours 16/02/2014. AF: 14/05/2014 .- Transmis à SCEC : 18/06/2014 .Décret no 29 du 24 juillet 2014. Lettre du ministère reçue le 06/08/2014- ADN:11/10/2014-CNI &Passeport: 21/10/2014.Cérémonie:04/12/2014
z
19 juin 2014 17:08
Salam a tous

Pour ceux qui ont la version PDF du dernier décret au JO
Pourriez vous me l'envoyer par mail
[email protected]

Merci
F
19 juin 2014 17:12
Bonjour,

Y'a t-il quelqu'un entre vous a eu une réponse de SCEC par mail aujourd'hui?

Merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/06/14 17:21 par Farouk69000.
A
19 juin 2014 17:12
@HAHA 13
je pense que suite a recours apres ajournement vous aviez recu un AF de Reze pour reetudier le dossier. Pas un AF definitif. Non?
z
19 juin 2014 17:20
Salam zarouk

Merci de m'ajouter à votre liste
19 juin 2014 17:24
SAlut anaké
L'AF que j'ai reçu ce n'était pas pour réetudier le dossier.
Monsieur!
Vous avez appelé mon attention sur votre recours hiérarchique contre l'ajournement du préfet.Aprés avoir réexaminer votre dossier ,je vous informe que j'ai décidé de réserver une suite favorable à votre recours hierarchiques,dans ces conditions nous allons accéder à votre demande de naturalisation"
Tous les gens qui ont eu un AF définitif reçoivent cette lettre.
Dépot: Préfecture de paris:04/ 2013-.Entretien :13/01/2014-. AJ: 24/01/2014.- Recours 16/02/2014. AF: 14/05/2014 .- Transmis à SCEC : 18/06/2014 .Décret no 29 du 24 juillet 2014. Lettre du ministère reçue le 06/08/2014- ADN:11/10/2014-CNI &Passeport: 21/10/2014.Cérémonie:04/12/2014
z
19 juin 2014 17:31
Bonjour Farouk69000;

Non pas de réponse de leur part depuis 48H, il faut patienter, une fois ils reprendront les réponse au mails, on recevra les réponses à nos questions,

Citation
Farouk69000 a écrit:
Bonjour,

Y'a t-il quelqu'un entre vous a eu une réponse de SCEC par mail aujourd'hui?

Merci
►Préfecture: 92 ►Dépôt et entretien le 03/10/2013 ► N° Rezé: (transmis le 07/03/2014) : 2014X 0086XX‏ ►Transmis à SCEC: 21/05/2014 ► Traité par SCEC: xx/xx/xxxx ► Décret-N°xx du: xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx ►CNI & Passeport: xx/xx/xx
A
19 juin 2014 17:39
Bonjour,

Il y a quelques semaines j'ai écrit au SCEC et voilà la réponse qu'il m'ont donné ce jour là

Monsieur,

Votre dossier doit faire l'objet d'un traitement par la Sous Direction de l'Accès à la Nationalité Française en ce qui concerne la francisation (SDANF : 12, rue Francis Le Carval 44400 Rezé, Tél. : 02.40.84.46.00).

Par conséquent, il convient de vous rapprocher de cette Sous Direction.

Accueil SCEC/ETA/R2


Le terme francisation veux dire t il la francisation de mon nom?.

Pour la petite histoire: Lors du dépôt de mon dossier à la préfecture j'ai exprimé mon souhait, à ce moment là, d'enlever un de mes noms ( puisque j'en ai deux) . Or, quelques mois après j'ai réçu (au même temps que ma compagne qui demande elle aussi sa nationalité française) un courrier du SCEC avec le PAN où on me demandait de choisir entre un nom et deux noms (et aussi des papiers concernant me parents). Cela m'a fait réfléchir et j'ai finalement choisi la formule avec deux noms. Cela fait plus de 6 semaines que on a envoyé le PAN signé (27/03/2014) et je ne vois pas encore mon nom dans le JO. Ma compagne par contre est déjà française (Décret n° 16 du 24/04). J'ai contacté aussi le REZE mais ils disent que mon dossier est en cours d'instruction (réponse générique à mon avis).

Est-ce quelqu'un d'entre vous pourrait avoir une idée?

Merci
N° REZÉ: 2013X0359xx/ 2013x0311xx (compagne) --- Dépôt dossier--04-07-2013 --- SCEC PAN à signer (27-01-2014) -- Envoie de documents (29-03-2014) -- La suite ??
QQS
19 juin 2014 17:41
Citation
HAHA 13 a écrit:
Bonjour les amis,
j'ai reçu ce mail par la SDANF:
Monsieur:
"nous vous indiquons que l'instruction de votre recours se poursuit.Vous serez informé par écrit de la suite qu'aura apportée à votre recours hiérarchique ,vraisemblablement dans un délai de 8 semaines,puisque votre chemise d'Etat civil a été transmise au ministère des affaires étrangères le 18 juin".
est ce quelqu'un peut me donner une idée de ce message? J'ai reçu AF de reze mi-Mai 2014
je vous attends!
Merci


Salut HAHA13!

"votre chemise"? J'ai pas compris ça dans ton info. ptdr

Sinon, cela veut dire que ton dossier a été transmis au SCEC hier. Le SDANF a parlé de 8 semaines: environs 5 semaines pour le traitement au SCEC + environs 3 semaines pour que ton nom apparaisse au JO. C'est ce que j'ai compris.

Amicalement,
19 juin 2014 18:15
Salut QQS
oui il y a le mot chemise dans le mail.
puisque le ministère des affaires étrangères c'est ce qu'on appelle MAE quelqu'un peut me corriger si je fais erreur à l'intérieur de ce ministère loge le service d'Etat civil SCEC.Donc mon dossier est là depuis le 18.Le délai 8 semaines c'est le point final après J.O je pense
J'ai besoin de votre avis mes amis .N'hésitez pas à me donner votre avis.
Bonne soirée
Dépot: Préfecture de paris:04/ 2013-.Entretien :13/01/2014-. AJ: 24/01/2014.- Recours 16/02/2014. AF: 14/05/2014 .- Transmis à SCEC : 18/06/2014 .Décret no 29 du 24 juillet 2014. Lettre du ministère reçue le 06/08/2014- ADN:11/10/2014-CNI &Passeport: 21/10/2014.Cérémonie:04/12/2014
Z
19 juin 2014 18:23
Salam fays045

Si tu ne donne pas beaucoup plus de précisions je ne pourrais deviner ta situation en ce moment
le mieux c'est de faire une signature plus pratique a mon avis
surtout ton N° REZÉ

Citation
fays045 a écrit:
Est ce que c'est. Pas le fait que je suis ne en France sinon demande faite par décret merci
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
t
19 juin 2014 19:57
Salam Zarrouk

merci j'ai pu aller sur ce forum, il suffit de chercher
est ce que tu peux m'ajouter sur la liste

merci Zarrout, bon courage
Z
19 juin 2014 20:21
Salam touffa69

Regarde sur les pages précédentes il y a une liste tu es dessus depuis longtemps

Citation
touffa69 a écrit:
Salam Zarrouk

merci j'ai pu aller sur ce forum, il suffit de chercher
est ce que tu peux m'ajouter sur la liste

merci Zarrout, bon courage
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
19 juin 2014 22:11
Bonjour Zarrouk42,

Serait il possible de m'ajouter à la liste : Rezé: 2014X 0087XX
►Naturalisation décret : 93 Le Raincy ►Dépôt dossier, Entretien: 09 Janvier 2014 ►Rezé: 2014X 0087XX le 20/03/2014 ►AF :11/06/2014 ►Décret-N°26 du: 12/07/2014 ►ADN: XX/XX/2014 ►Passeport: XX/X/2014 CNI: XX/XX/2014
Z
19 juin 2014 23:45
Salam ik_energizer

Tu es sur la liste
mais sur l'autre forum et si ton dossier va au SCEC tu préviens afin de mettre a jour ton dossier
Merci

Citation
ik_energizer a écrit:
Bonjour Zarrouk42,

Serait il possible de m'ajouter à la liste : Rezé: 2014X 0087XX
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
20 juin 2014 00:06
SAlut zarrook 42
je t'envoie un MP tune m'as pas répondu
Dépot: Préfecture de paris:04/ 2013-.Entretien :13/01/2014-. AJ: 24/01/2014.- Recours 16/02/2014. AF: 14/05/2014 .- Transmis à SCEC : 18/06/2014 .Décret no 29 du 24 juillet 2014. Lettre du ministère reçue le 06/08/2014- ADN:11/10/2014-CNI &Passeport: 21/10/2014.Cérémonie:04/12/2014
b
20 juin 2014 00:14
Salam Zarrouk,
Merci pour tes félicitations et pour ton implication sur ce forum!!!
Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam bad77 -- touloucc -- moskito47 et zazato

Félicitations et bon courage pour la suite et a ceux qui vont venir -- winking smiley
Préfecture Melun 77 >Dépôt dossier/entretien: 14/02/14 >Transmis à REZE le 28/02/14 >2014X0082XX Reçu par SCEC le 20 mai 2014>Décret 23 du 18/06/14 > Courrier le 28/06/14 > ADN le 07/08/2014 Passeport le 18/08/14 > CNI le 27/08/14 > Cérémonie ??
20 juin 2014 09:25
Bonjour HAHA13,

Je pense que ton dossier est en très bonne voie.
Ce que je comprends de ce mail est que ton dossier est traité par SCECn qu'il est complet et il n y a rien à changer..je pense que ton état civil français est fait..

Pour info: Une fois l'état civil français d'un demander est fait, son dossier est envoyé chez la SDNF pour faire parratitre le nom dans un journal officiel.

En conséquence, ton nom pourrait apparaitre dans JO de mi-juiellet ou fin Juiellet (car il y a une liste d'attent- c'est ce qu'on m'a axplicqué par téléphoen à scec 08 26 08 06 04 (att: ce numéro est payant).

Voilà, je pense que tu dois attendre deux semaines est ensuite contactes la SDNF, ils te confirmeront que ton dossier est en attente de decert smiling smiley

C'est un avis que je pense être juste mais n'hésite pas de redemander au personnes plus avanacé dans leur dossier (ceux qui ont déjà leur noms sur un JO) !!

Bonne journée



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/06/14 09:29 par aas1.
Préfecture: Toulouse 31 ►entretien le 10/2013 ► AJ 12/2013 ► Recours le 2/2014 N° Rezé: 2014X1019XX‏ ► demande extrait de naissance ► AF: 26 Mai 2014 -sans conditions-► Transmis à SCEC: 12/06/2014► Enregistré par SCEC : 17/06/2014 ► Traité par SCEC: mis en traitement: 26 Juin 2014►Traité par SCEC 8 Juillet ►Décret-N°28 du: 24/07/2014 ► Passeport (avec présentation décret et ADN): 19/08/2014► CNI :?...
v
20 juin 2014 09:31
Tiens, le décret 24 est sorti?

JO du 20 juin
61 Décret du 18 juin 2014 rapportant un décret de naturalisationEn application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.

EDIT: j'ai lu un peu trop vite, c'est un décret rapportant, probablement pas le fameux décret 24 qu'on attend...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/06/14 10:05 par vulkancitizen.
* Dépôt dossier et entretien le 13/12/2013; * Numéro Rezé: 2014X 0054XX; AF 05/2014? * Mise en traitement SCEC le 23/05/2014; * PAN: le 02/06/2014; * Décret N° 25 du 25/06/2014; * Lettre du Ministère: le 22/07/2014; * Ampliation: 29/08/2014; * Passeport: 09/09/2014; CNI: 18/09/2014
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