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zizou1986 a écrit:
Bonjour Zarrouk
Je vous ai envoyé un mail privé, pouvez-vous le lire SVP, c'est assez urgent.
Merci par avance
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yoyo15 a écrit:
Bonsoir à tous, j'ai le JO du jour si vs voulez des infos mp (mm si je ne sais pas vrmt comment ca marche)
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yoyo15 a écrit:
Bonsoir à tous, j'ai le JO du jour si vs voulez des infos mp (mm si je ne sais pas vrmt comment ca marche)
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totorino_el_samouray a écrit:
J'ai appelé ce matin mais ils m'ont dit que mon nom n'y est pas. Et de ce que je vois ils traitent les dossiers 024.
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azedf a écrit:
Bonjour décret no 4
110 Décret du 29 janvier 2013 portant naturalisation et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.