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De l'Avis Favorable-MAE-Décret-Journal Officiel -2012X
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Zarrouk42
9 octobre 2012 16:17
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 131
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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R
Rassim
9 octobre 2012 17:39
Bonjour a tous,

Question: est ce que Le prochain décret à paraître est le numéro 40 ?

Merci
►Préfecture: Paris (75) ►Dépôt dossier: 22/11/11 ► Entretien: 03/07/12 ►N° Rezé: 2012X0182 le 24/07/12 ►Transmis à SCEC: 14/08/12 ►traité par SCEC AF: 25/09/2012 ► Décret-N°41 du: 14/10/12 ► CNI + Passe –xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx
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j
jkinspa
9 octobre 2012 18:21
Bonjour a tous,

Je fais partie des personnes qui ont eu leurs dossier traités au SCEC le 12/09..
Pour la plupart, ils sont sur le decret N° 39
Apparemment, les dossiers sont traités par lots et je me demande s'il y a d'autres personnes dans mon cas.
J'imagine que je devrais etre sur les prochains decrets mais si vous avez des informations supplémentaires, je suis preneur !

Bon courage a tous et félicitations a tous les nouveaux français smiling smiley
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j
jkinspa
9 octobre 2012 18:26
Oui, le prochain sera le N° 40
►Préfecture: Paris(75) ►Dépôt dossier: 15/11/11► Entretien: 26/07/12 ►N° Rezé: 2012X009 le 26/07/12 ►Transmis à SCEC: 12/09/12 ►Traité par le SCEC le: 31/10/12 ►Décret-N°46 du: 23/11/12 ► CNI + Passe –xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx
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k
khan91
9 octobre 2012 18:29
Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam

Pour demandé les actes de naissance il faut respecté l'attente (délais) de 4 a 6 semaines après la sortie du JO
ou sinon c'est NIET , et si vous faite la demande c'est juste le nom prénom il n' y a pas d'emplacement
pour écrire le N° REZÉ ni celui du décret
regardez <> C L I C - I C I

Citation
khan91 a écrit:
Citation
rred a écrit:
Salut khan91,
Je voudrais savoir si on peut commander l'acte de naissance avant la réception de la lettre du REZE sachant que j'ai le num REZE et le num de décret , c'est le 35. Merci

Salut,

Aucune idée. Par contre j'ai déjà recu la lettre de REZE. Mais il n'y a que le numéro et la date de décret sur cette lettre.
En plus, je ne sais pas où il faut saisir le n° décret sur le site en ligne.
Zarouk, peux-tu nous aider afin qu'on puisse demander les acte de naissance?
Merci beaucoup.

Merci Zarouk et Rio smiling smiley
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MKH2012
10 octobre 2012 00:57
Le décret 40 est sorti - Edition numéro 0236 :

75 Décret du 8 octobre 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/10/12 00:58 par MKH2012.
[color=#CC99FF]►Préfecture : Nanterre(92) ►Dépôt dossier & Entretien : 25/04/12 ►N° Rezé : 2012X0159.. le 06/08/12 ►Transmis au SCEC : ±20/08/12 ►Traité par le SCEC (AF) le : 25/09/12 ►Décret N° 41 du 14/10/12 ► Ampliation : 21/12/12 ►CNI : 03/01/13[/color]
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r
roilib
10 octobre 2012 09:40
Bonjour,

est ce qu'il y a quelqu'un dont le dossier a ete recu le 18/09 au SEC et qui a deja ete traite par SCEC?

Sinon, quand a votre avis ca devra etre traite?

Merci

--------------------------------------------------------------------------------
►Préfecture : Paris(75) ►Dépôt dossier : 10/10/11 ►Entretien : 18/06/12
►N° Rezé : 2012X0200.. le 01/09/12 ►Transmis au SCEC : ±18/09/12 ►Traité par le SCEC (AF) le : xxxxxx
►Décret N° xx du xx/xx/12 ►CNI + Passe : xxx
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R
Roudiga
10 octobre 2012 10:00
Bonjour à tous,

En fin mon nom est sur le décret 40 je suis super content, merci à tous les yabistes et merci aussi à Mr Zarrouk42.

Et je souhaite plein coeur des AF à tout le monde.
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o
omiros2003
10 octobre 2012 10:22
@Rodigua Bonjour..

Félicitations pour le JO, espérant que la suite sera rapide aussi...

c'est possible de mettre votre signature quand puisse comparer les parcours??

Merci, et bon chance a tout le monde
Sous préfecture d'Antony<< dépôt de dossier le 13/04/2012<
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Z
Zarrouk42
10 octobre 2012 10:30
Salam MKH2012

Effectivement c'est le Décret N° 40
un MERCI de l'avoir poster Clap
+1décret de Francisation
2 modificatifs
3 rapportants

Citation
MKH2012 a écrit:
Le décret 40 est sorti - Edition numéro 0236
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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d
devidjin
10 octobre 2012 10:35
Salut Zarrouck 42,

Juste pour ma culture générale, c'est quoi un décret rapportant ???

Merci à toi.
►Préfecture: 94 ►Dépôt dossier: 02/05/2012► Entretien: 02/05/2012►N° Rezé: 2012X0135 ►Projet d'acte de naissance renvoyé au SCEC: 07/09/2012 ► ► Traité par le SCEC : 12/09/12 Décret-N°39 du: 04/10/2012 ► CNI + Passe –xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx
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Z
Zarrouk42
10 octobre 2012 10:46
@Roudiga

Félicitation pour ton décret , poste tes coordonnées car tu es absent pour la liste
Merci

@devidjin

je ne rentre pas dans les détailles pour expliquer un décret rapportant
Une personne a fait l'objet d'un décret RAPPORTANT c'est à dire annulant
une précédente décision de NATURALISATION, cette dernière est alors considérée
comme n'ayant jamais existé.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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d
devidjin
10 octobre 2012 11:04
Merci Zarrouck pour ta réponse,

Autrement dit, on doit donc tous consulter les décrets rapportants pour savoir si on est concerné ou non? perplexe
►Préfecture: 94 ►Dépôt dossier: 02/05/2012► Entretien: 02/05/2012►N° Rezé: 2012X0135 ►Projet d'acte de naissance renvoyé au SCEC: 07/09/2012 ► ► Traité par le SCEC : 12/09/12 Décret-N°39 du: 04/10/2012 ► CNI + Passe –xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx
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K
Kabyle0694
10 octobre 2012 11:07
Bonjour tous les yabiste alors bonne nouvelle aujourd'hui je suis devenu français
Merci pour tout le monde en particulier zarouk
Je vole à Paris pour achter le jo
Courage et patience au autres yabiste ça va venir
Et merci pour ce site on ai tous derrière toi pour te soutenir démocratie et liberté
Merci zarouk encore
►Préfecture: Nogent(94) ►Dépôt dossier: 20/0412 ► Entretien: 20/04/12 ►N° Rezé: 2012X0135 07/2012 ►reçu à SCEC.......2012/ traité : 20/09/2012( ► Décret-N°40du: 10/10/2012► CNI + Passe –xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xxRépondre Citer Alerter un modérateur
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a
akfa82
10 octobre 2012 11:15
Bonjour Zarrouk42,

Pourras tu me rajouter à ta liste. Je ne sais toujours pas si je suis sur un décret ou pas encore. Peux tu me vérifier si c'est possible de ta part.
Numéro Réze est le : 20012X1138xx.
D'avance merciiiiii et c'est super sympa de ta part pour le travail qu tu fais pour nous tous,

Bonne journée,




►Préfecture: Rhône (69) ►Dépôt dossier: 09/02/12 ► Entretien: 09/02/12 ►Ajournement: 10/04/2012N° ►Recours: 20/05/2012►Avis favorable et Numéro Rezé: 2012X1138xx le 30/07/2012 ►Transmis à SCEC: 30/07/12 ► Réception de projet d'acte de naissance le 10/09/2012►Décret-N°xx du: xx/xx/xx ► CNI + Passe –xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx
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R
Roudiga
10 octobre 2012 11:21
ci dessous mon parcours si ça peux servir aux autres

Merci


►Préfecture: 77 ►Dépôt dossier: x/01/12 ► Entretien: x/01/12 ►N° Rezé: 2012X0047xx
02/2012 ►reçu à SCEC 09/2012/ traité : 17/09/2012( ► Décret-N°40du: 10/10/2012► CNI + Passe –xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx
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o
ous2011
10 octobre 2012 12:26
mon nom est paru ainsi que celui de mon fils par effet collectif sur le decret 40 :-)
►Préfecture: 75 ►Dépôt : 15/09/11 ► Entretien: 04/04/12 ►Recours: 15/05/12 ►N° Rezé: 2012X1166xx ►AF: 24/07/12 ►Transmis à SCEC: 01/08/12 ► Traité par SCEC:18/09/12 ► Décret-N°xx du: xx/xx/xx ► CNI + Passe –xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx
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K
Kabyle0694
10 octobre 2012 13:01
Voila les yabistes tout mon parcourt pour que vous puissiez comparer je rappelle tout le monde que chaque dossier et particulier et différent de l’autre
Ok

-Entrée en France 2005 dans le cadre des études
Bac *2
-Marié en 2009
-Salarié depuis 2009
-Dépôt de dossier en avril 2012 dép 94
-Avis favorable de REZE aout 2012
-Traitement de dossier par la SCEC le 20 septembre
-Nom est apparu dans le décret 40 du 10 octobre 2012

Quelques petits conseils à vous mes amis yabistes :

Pour éviter les allez retour à la préfecture pour rien

Il faut s'assurer que votre dossier est complet se référer à la liste donnée à la préfecture ou télécharger sur internet cela dépond de votre préfecture
Tous les documents en langue étrangères doivent être traduits en langue française par un traducteur ici en France (le cas du casier judiciaire, acte de naissance ....ect 20 euros en moyenne le document.

Pour faire venir ses documents de l'étranger le plus vite possible il faut aller a l'aéroport et demander à un passager c'est mieux
Se donner un an pour la procédure
Une fois le dossier est déposé
Se tenir au courant sur le forum de naturalisation et partager les idées des autres
Et surtout écouter et lire tous les conseils de notre cher ami zarouk
Une astuce pour être informé de chaque commentaire déposé sur le site en va
A option forum à droite du forum
On rajoute sa signature

Auteur:
Kabyle0694
Sujet:

Options:

Recevoir les réponses par email
Me prévenir des réponses par mail
Ajouter ma signature.




on coche comme les cases comme ça à chaque commentaire vous recevez un mail
Voila j’espère que j’étais claire et bon courage à tous

S’armer de patience et patience
►Préfecture: Nogent(94) ►Dépôt dossier: 20/0412 ► Entretien: 20/04/12 ►N° Rezé: 2012X0135 07/2012 ►reçu à SCEC.......2012/ traité : 20/09/2012( ► Décret-N°40du: 10/10/2012► CNI + Passe –xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xxRépondre Citer Alerter un modérateur
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a
anirino94
10 octobre 2012 13:35
@ Kabyle, ous2011, Rodiga, Félicitation pour l'avis favorable! Bravo.

Moi, encore un peu de patience et ça ne va pas tarder Inchallah.

Bon courage et pleins d'avis favorables à tout le monde.

S@lam
►Préfecture: 94 ►Dépôt: 02/05/12 ► Entretien: 02/05/12 ►N° Rezé: 2012X0170 le 07/08/12 ►Transmis à SCEC: 17/08/12 ►Traité par le SCEC le: 24/09/12 ►Décret-N°41: 14/10/12 ►Acte de naissance reçu: 10/11/12 ►Passe-20/11/12 ►CIN-06/12/12►L'ampliation:xx/xx/xx
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e
expertnet
10 octobre 2012 13:44
la boucle est bouclée...
mon nom est sur le décret de ce jour
Hmd et je te tiens à remercier Zerrouk et tous les fourmistes pour leur investissement à faire vivre ce topic..
Bonne chance pour ceux qui sont en attente
►Préfecture: 78 ►Dépôt dossier: 10/01/12 ► Entretien: 10/01/12 ►N° Rezé: 2012X0115 ►Transmis à SCEC: 17/07/2012 ►AF: 08/06/2012 ► Décret-N°xx du: xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx
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