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J'ai peur que l'on me retire la nationalité française
Yannika_D [ MP ]
8 juin 2013 15:40
Bonjour,
Voici mon problème. Au moment de déposer ma demande de naturalisation, j'y avais introduit ma fille eu précédemment dans mon pays d'origine. Les autorités françaises m'ont accordé la nationalité avec mes enfants nés en France...
Quelques mois plus tard, j'ai introduit auprès du Consulat de France une demande de Visas pour ma fille restée au Pays : Refus. J'ai donc introduit un recours auprès de la Commission de Recours contre les Refus de Visas. Voici le motif de leur refus :

L’enquête réalisée sur place par l'autorité consulaire fait apparaître que l'acte d'etat civil produit lors de la demande de visa a été rajouté irrégulièrement au registre des actes de naissance, ce dont attestent par écrit les autorités locales. le lien familial n'est nullement établit. La production de cet acte relee par ailleurs d'une intention frauduleuse.

Je suis completement abasourdie et ne comprend rien...Qu'est ce qui a pu se passer ? Loin de moi toute intention frauduleuse, je decouvre que l'acte de naissance de ma fille n'est pas conforme!!!!!
Mon gros soucis est le suivant, la nationalité française me sera t'elle retirée ?????? à cause de cette intention dite frauduleuse, dois je m'attendre à une autre lettre m'annonçant la mauvaise nouvelle et ce dans quel délai ????? Que puis je faire si c'est le cas ??
Latha97 [ MP ]
8 juin 2013 19:32
Bonjour,

Pour commencer, il y a eu enquête lors de la demande de visa pour votre fille car pour l'administration française elle n'existait pas. En effet, avec un enfant dans votre pays d'origine, votre nationalité aurait été ajourné pour 2 ans et on vous aurait demandé de faire venir en france votre fille pour obtenir la nationalité Française. Au moment ou vous avez introduit la demande, vos interrêt familiaux principaux ne se trouvait pas tous en France, ce qui aurait du voir la demande de nationalité rejeté.

Une fois Française vous déclarez une fille. cette déclaration indique donc que vos déclarations lors de votre naturalisations étaient fausse et incomplète.

Toute dissimulation entraine un retrait de la nationalité car celle ci a été obtenu frauduleusement.

L'état a deux années pour vous retirez la nationalité a partir du moment ou la fraude a été découverte. Donc au moment de l'enquête qui a amené a découvrir vos dissimulations débute le délai légal de deux années pour vous retirer votre nationalité.

Quand à la raison évoqué pour le refus de visa, il ne s'agit pas d'un problème d'acte de naissance. Les autorités de votre pays ont attesté par écrit au consul Français que la fille a été rajouté récemment sur votre état civil au pays ce qui veux dire qu'elle n'a jamais été déclaré comme étant votre fille auparavant. Le consulat estime que rien ne prouve que c'est votre fille ou un parent puisque l'état civil est faussé.

Cordialement.
SipEdou [ MP ]
9 juin 2013 23:10
Merci pour votre réponse Latha 97,
Au moment de ma demande de naturalisation, ma déclaration n était pas incomplète, j'ai bien indiqué que j'avais une fille restée au pays et j'ai à cette occasion fourni un acte de naissance qui attestait de la filiation. J'ai obtenu une réponse positive pour moi et mes autres enfants mais pas de réponse pour l'enfant restée au pays. Ma fille n'a pas été ajoutée récemment, elle existait bien avant ma demande de naturalisation, c'est la raison pour laquelle je suis abasourdie et déboussolée.
 
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