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6 février 2007 14:32

Citation
YASSIMA2007 a écrit:
salut
il faut lire tous es forums sur la naturalistion tu aurras une repones a ta question car je pense que tout est explique
bonne lecture

tu as raison winking smiley

j'ai compri

boubgra

6 février 2007 14:35

Bonjour tout le monde hier j’ai retiré ma lettre dans la poste et effectivement comme j’ai pensé c’était bien Rezé pour m’informé que je ne remplisse pas les conditions de recevabilité.
Si qq un parmi vous il a le même problème et qu’il peut m’aidé pour faire un recours gracieux sa sera gentil.
Et voila le courrier :
Monsieur,
Vous avez formulé une demande en vue d’acquérir la nationalité française. Apres examen de votre dossier, je vous informe que vus ne remplissez pas les conditions de recevabilité fixées par l’article 21-17 du code civil dont le texte figure au verso de cette décision.
En effet, vous ne justifier pas, a la date de signature de votre demande d’acquisition de la nationalité française, cinq ans de résidence continue et régulière en France.
En conséquence, il ne m’est pas possible d’accorder une suite favorable de votre demande.
Je vous prie de recevoir, monsieur mes salutations distinguées

Voila ma démarche de naturalisation auprès de la préfecture de paris (cité)
J’ai fais ma demande le 08/08/2005 par poste sans accusé de réception
03/12/2006 demande de naturalisation qui a été transmise, pour décision, au REZE dossier es enregistré sous le n° 2006X049@@@
02/02/2007 lettre de Rezé pour m’informé que je ne remplisse pas les conditions de recevabilité.
Voila mon parcours en France
Entré en France le 01/10/2002
2002-2003 statut étudiant (cdi temps partiel)
2003-2004 statut étudiant (cdi temps partiel) 2004-2005 statut commerçant (après changement de statut en octobre 2004 et faire une demande de naturalisation 08/08/2005)
2005-2006 statut vie privé et familial vpf (après un changement de statut au mois de février 2006 grâce a une copine de nationalité française qui ma pacsé)

qq un peux m’aidé pour faire un recours gracieux svp
J’ai suivi cinq années d’études en langue française dans une grande école d’ingénieur en Algérie

ibdes

6 février 2007 18:09

Un dossier 2006x49... qui a déjà une réponse ???!!! Ton dossier a fait l'objet d'un traitement super accéléré ! Renseigne-toi avant de te lancer dans des procédures de recours basées uniquement sur un courrier ou quelque chose de cet ordre. Essaie de rencontrer véritablement des personnes qui peuvent te donner de montrer autrement ton attachement au pays, de rendre évident ton envie de t'y construire. Bonne chance à toi en tout cas.

Dans tout le forum, personne n'a jusqu'à lors évoqué de numéro compris entre 2006x31000 et 2006x48000 si ce n'est boubgra. Peut-être qu'ils sont dans cette fourchette de dossiers en ce moment !

Bisse

7 février 2007 13:22

Bonjour j'ai chercher dans les sujet mais j'ai pas trouver ce que je chercher . Je voudrais trouver le decret n°27 dans le Journal Officel du 09/06/2006 quelqun voudrait-il bien m'aider s'il vous plait merci. moody smiley

boubgra

7 février 2007 16:57

Merci mon frère pour ton soutien sinon je ne crois pas que je vais faire un recours parce que j’ai aucun élément pour le recours des cinq années de résidence

Citation
ibdes a écrit:
Un dossier 2006x49... qui a déjà une réponse ???!!! Ton dossier a fait l'objet d'un traitement super accéléré ! Renseigne-toi avant de te lancer dans des procédures de recours basées uniquement sur un courrier ou quelque chose de cet ordre. Essaie de rencontrer véritablement des personnes qui peuvent te donner de montrer autrement ton attachement au pays, de rendre évident ton envie de t'y construire. Bonne chance à toi en tout cas.

Dans tout le forum, personne n'a jusqu'à lors évoqué de numéro compris entre 2006x31000 et 2006x48000 si ce n'est boubgra. Peut-être qu'ils sont dans cette fourchette de dossiers en ce moment !

medyo

7 février 2007 17:32

Bonjour tout le monde,

Je vous sollicite afin d'avoir un avis sur mes chances d'obtention de la naturalisation.Voici l'historique:

1999: entrée en france
1999 - 2002: sup, spé
2002 - 2005: grande école d'ingénieurs
2005: dépôt du dossier de demande de naturalisation à paris cité
2005 - 2006: Master
Août 2006 : la préf m'a renvoyé le dossier avec les pièces manquantes
Sept 2006 : je leur ai renvoyé le dossier complété et mis à jour
Janvier 2007 : Changement de statut accordé CDI
Dossier complet après un coup de fil auprès de la préf me disant que l'instruction sera pour
Mai/Juin 2007

Qu'en pensez vous?

Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/02/07 17:33 par medyo.

kva

7 février 2007 17:41

qui sur ce forum a eu une reponse positive alors que son num est sous les ordres de 30000

medyo

7 février 2007 18:25

medyo

8 février 2007 12:00

Citation
medyo a écrit:
Bonjour tout le monde,

Je vous sollicite afin d'avoir un avis sur mes chances d'obtention de la naturalisation.Voici l'historique:

1999: entrée en france
1999 - 2002: sup, spé
2002 - 2005: grande école d'ingénieurs
2005: dépôt du dossier de demande de naturalisation à paris cité
2005 - 2006: Master
Août 2006 : la préf m'a renvoyé le dossier avec les pièces manquantes
Sept 2006 : je leur ai renvoyé le dossier complété et mis à jour
Janvier 2007 : Changement de statut accordé CDI
Dossier complet après un coup de fil auprès de la préf me disant que l'instruction sera pour
Mai/Juin 2007

Qu'en pensez vous?

Quelqu'un aurait-il un avis? Merci

JESUS94

8 février 2007 15:36

HELLO

MOI JAI APPELE LA PREF DE MON DEPARTEMENT
ILS MONT DIT KE MON DOSSIER EST PARTIT AU REZE

JAI DEPOSER LE 30 09 2005

ET LE NUMERO DE DOSSIER EST LE 2007 DX 001905

VOILA J AIMERAIS SAVOIR OU LEUR TELEPHONER AU REZE KAR LES MAILS SA NE MARCHE PAS A CHAKE FOI KE JENVOI BAS SEST UN MESSAGE D ERREUR QUI S AFFICHE SVP SI KELKUN A LE NUMERO DE REZE

SVP

MERCI

yvesley

8 février 2007 19:40

Citation
JESUS94 a écrit:
HELLO

MOI JAI APPELE LA PREF DE MON DEPARTEMENT
ILS MONT DIT KE MON DOSSIER EST PARTIT AU REZE

JAI DEPOSER LE 30 09 2005

ET LE NUMERO DE DOSSIER EST LE 2007 DX 001905

VOILA J AIMERAIS SAVOIR OU LEUR TELEPHONER AU REZE KAR LES MAILS SA NE MARCHE PAS A CHAKE FOI KE JENVOI BAS SEST UN MESSAGE D ERREUR QUI S AFFICHE SVP SI KELKUN A LE NUMERO DE REZE

SVP

MERCI

voici le numéro de rézé: 0240844600 ,bonne chanace

layal_83

8 février 2007 20:12

Salut ibn merouwane,

je suis stresse et j arrive pas à élaborer mon recours gracieux

Ibn merwane pourrais-tu me transmettre par mail s'il te plait la lettre du recours gracieux ke t'as envoyé?

Enleve tout ce ke tu ve comme ondication personnel

je te remercie je compte sur toi

MAIL [email protected]

MERCI

ssr94

9 février 2007 12:07

Bonjour Jesus94,

est ce que tu as pu joindre le REZE? est ce que tu as pu avoir une réponse d'eux concernant le délai de traitement de ta demande?

JESUS94

9 février 2007 15:10

NON PAS DU TOUT CAR JE NAI PAS DE NUMERO OU LES JOINDRES SI TU PEUX MAIDER
SE SRAIT COOL DE TA PART MERCI

ssr94

9 février 2007 15:27

Jesus 94

J ai vu que Yass t a donné le num 0240844600 pour joindre le rézé.

il n'est pas le bon numéro?

ssr94

9 février 2007 15:38

JESUS94,

voici les coordonnées de Rézé ( je te conseille l'Email)

tél:01.45.79.17.84.

[email protected]
ces oordonnées, je les ai trouvés aussi sur le forum.

djamila85

9 février 2007 21:33

Bonjour à tous

J’ai 5 ans en France j’étais étudiante et après j'ai pacsé avec mon copain de nationalité française.
Maintenant j'ai le statut vpf et je veux faire une demande de naturalisation mais le problème je suis en cdi temps partiel est ce que sa marche ? Mon copain travail a temps plein

9 février 2007 23:01

Citation
boubgra a écrit:
Merci mon frère pour ton soutien sinon je ne crois pas que je vais faire un recours parce que j’ai aucun élément pour le recours des cinq années de résidence

Vous pouvez peut-etre leur rappeler de la dérogation de cinq années de residence pour ceux venant des pays francophones et ceux qui ont effectué des etudes superieures en France comme indiqué par vinotintojunior plus haut ?

Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/02/07 23:03 par Bo.

moimême

9 février 2007 23:51

pour la résidense de 5 ans
Résidence en France et régularité du séjour

Le demandeur doit avoir sa résidence en France au moment de la signature du décret de naturalisation et doit justifier d'un séjour régulier.

Par ailleurs, il doit remplir une "condition de stage", sauf exception (réduction ou dispense de stage), à savoir justifier d'une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de sa demande.

Cette résidence doit avoir été régulière au regard de la réglementation sur le séjour des étrangers en France.

Réductions de stage

La durée de résidence habituelle en France est réduite à 2 ans pour l'étranger :

qui a accompli avec succès 2 années d'études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français,

ou qui a rendu ou qui peut rendre des services importants à la France par ses capacités et ses talents.

Dispenses de stage

N'est pas soumis à la condition de résidence habituelle de 5 ans, l'étranger :

qui a accompli des services militaires dans l'armée française ou qui, en temps de guerre, a contracté un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées,

ou qui a rendu des services exceptionnels à la France ou celui dont la naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour la France (dans ce cas le décret de naturalisation intervient après avis du Conseil d'Etat sur rapport motivé du ministre compétent),

ou qui a obtenu le statut de réfugié en France,

ou qui appartient à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'il est ressortissant d'un territoire ou Etat dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français et que le français est sa langue maternelle ou qui justifie d'une scolarisation d'au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française